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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Arrondissement de Nogent le Rotrou
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Conseil municipal
Liste des délibérations de la
Séance du 19 mai 2025
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
2025-38 Barreau de contournement de La Loupe – Approbation du projet d’aménagement Adopté
2025-39 ZA des Grands Prés - Point d’information et plan d’adressage Adopté
2025-40 Lotissement « Les Jardins du Gasloup 1 et 2 » - rétrocession des espaces publics Adopté
2025-41
Transfert des compétences « Eau », « Assainissement » et
« Défense Extérieure Contre l’Incendie » à la
Communauté de communes
Adopté
2025-42 Recomposition du Conseil communautaire Adopté
2025-43 Opérations « façades » - attribution de subventions Adopté
2025-44 Attribution d’une subvention à l’Institut pour la Mémoire et le Savoir Historique Adopté