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Arrêté - Arrete AT PM 2025 88 Portant interdiction de baignade des plages La Moune Bouillabaisse Malleribes a partir du 21 juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 88 Portant interdiction de baignade des plages La Moune Bouillabaisse Malleribes a partir du 21 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Arrêté portant interdicti0n de baignade des plages de la Meune, de la
Bouillabaisse et de Malleribes
Arrêté n° 2025/AT/88
Le Maire de la commune de Gassin,
Vu le Code Général des C01lectivités Territ0riales, et notamment ses articles L L2212-1 à
L 22 l2-3
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Ll332-l à Ll332-9,
Vu la Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/l 60/CEE du 08 décembre 1975,
Vu la Loi n°2006-l772 du 30 décembre 2006 sur l"eau et les milieux aquatiques, et notamment
Particle 42,
Vu le Décret n® 201 l-l239 du 4 octobre 201 l relatifà la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines,
Considérant l’absence de valeurs impératives réglementaires pour les paramètres
bactériologiques dans la Directive 2006/7/CE ainsi que dans le Décret 201 1-1239 pour l‘exercice
2025,
Considérant les nouvelles valeurs recommandées par l‘Agence nationale de sécurité sanitaire de
l‘alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) servant de référence pour la mise en
place des procédures de gestion préventive des pollutions à court terme par la personne responsable de l’eau de baignade,
Considérant la surveillance réglementaire des eaux de baignade effectuée par l’Agence
Régionale de Santé (ARS) sur le territoire de la commune au cours de la saison balnéaire,
Considérant l^auto surveillance des eaux de baignades effectuées par la Communauté de
Communes du Golfe de Saint -Tropez et lintroduction de mesures préventives qui en résultent
(délibération du conseil communautaire n°2014/12/10-05 du 10 décembre 2014, relative à l"administration générale et à la déclaration dintérêt communautaire en matière de protection et
de mise en valeur de l’environnement).
Arrêté n° 2025/AT/88 Considérant qu’il appartient au Maire dans le d0maine de sa compétence d’assurer la protection
de la santé publique,
Considérant :
® Les fortes précipitations intervenues sur la commune,
Ô La non-conformité des résultats d’analyse avec un taux élevé d’Entérocoques intestinaux et/ou d’Escherichia coli,
® Les risques de ruissellement et d’incidents sur les réseaux
d’assainissement,
Ô La pollution d’origine maritime,
Considérant qu’il convient au Maire de prendre toutes les mesures d’interdiction de baignade
sur les plages de La Moune, Malleribes et de La Bouillabaisse à titre préventif, pour réduire les
dangers liés à la baignade en cas d’un cas évoqué ci-dessus,
ARRETE
Article l : Par mesure de sécurité et de salubrité publique les plages de La Moune, Malleribes
et de La Bouillabaisse seront interdites à la baignadejusqu’à la publication de résultats propices
à la baignade.
Article 2 : Les usagers de la baignade seront informés de l’interdiction de baignade et de la levée
de ces directives par : voie d’affichage, via une signalétique appropriée ou consultation du site
intemet de l’Observatoire marin (www.observatoire-marin.com).
Article 3 : L’affichage et la signalétique seront mis en place par les services municipaux.
Article 4: La période de mise en application de cet arrêté sera communiquée à l’Agence
Régionale de la Santé (ARS).
Article 5 : Le Mairei le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Tropez, le Directeur Général des Services, le Directeur des Service Techniques et la Police Municipale de la commune de Gassin sont chargés chacun en ce qui les conceme de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510 —TOULON Cedex 9, par courrier ou via
l’application Télérecours www.telerecoursfr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département s’il s’agit
d’un acte transmissible.
Fait a Gassin, le 21 juillet 2025 Certifié exécutoire
Pour Mme le Maire, La Première Adjointe,
Transmis en Sous
Préfecture
le : Agnès MARTIN.
Publié par voie électronique
sur le site internet de la
mairie le :
2 1 JUIL. 2025
Notifié le :
Arrêté n° 2025/AT/88