unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Proces Verbal Election Feuille Proclamation

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Feuil

unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Feuil

unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Feuil

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Feui

unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - PV El

unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - PV El

Procès Verbal - FEUILLE PROCLAMATION ELECTION ADJOINTS

Procès Verbal - DCM 202603 ELECTION MAIRE ADJOINTS Feuille proclam

Procès Verbal - feuille de proclamation annexee au pv de l electio

Procès Verbal - Feuille de proclamation des resultats

unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Proces Verbal Election Feuille Proclamation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Proces Verbal Election Feuille Proclamation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT

de la Vendée

ARRONDISSEMENT

La Roche sur Yon

Effectif légal du conseil

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE! ET SYNDICAT MIXTE :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS … | Présidents et des autres membres Élection du Président, des Vice-

du bureau

ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le 12° du mois d'Avril à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil

communautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Étaient présents ou représentés les conseillers titulaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ANNEREAU Flavie GLÉHELLO Gaëlle SACHOT Tanguy

BARBARIT Stéphane GOBIN Mathieu SIAUDEAU Estelle

BARTHELEMY Steven GRELET Nicolas SOULARD Luc

BEAUNÉ Alexandra GUERRY Jérôme THOMAS Pierrick

BERTRAND Patrice HOGARD Christophe TRANCHANT Cyril

BOUILLET Mathilde JADAUD Patrick TREILLARD Bérénice

BREMOND Audrey LAUNAY Jean-Louis

CHARRIER-FONTENIT Isabelle MANDIN Patrick

CHENAIS Hélène MARCHAIS Léo

FONTENEAU Nicolas PASQUIER Laydie

FORGERIT Martine PHLIPART Roseline

FRANGEUL Mathilde PUAU Gérard

GARDIN Bénédicte RAYNAUD Stéphane

GAUTHIER Franck ROCARD Katia

GIRARD Fanny RONDEAU Landry

1. Installation des conseillers?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD qui a déclaré les membres du conseil cités ci-dessus

(présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Flavie ANNEREAU a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil (art. L. 2121-15 du CGCT).

4 Entrent dans la catégorie des EPCI : SIVU, SIVOM, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaine, métropolesEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal

des membres du conseil, a dénombré trente-six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum est remplies.

Il a ensuite invité le conseil à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,

le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil a désigné deux assesseurs : Madame Audrey BREMOND et Madame Fannie GIRARD

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'un seul

bulletin du modèle uniforme fourni par l'EPCI. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller a déposé lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le

bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin Élection du PRÉSIDENT

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HOGARD Christophe 33 Trente trois

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du Président et des membres du Bureau a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum (article L.2121-17 CGCT applicable aux EPCI et syndicats). 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]

f. Majorité absolue CN

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

me tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs ….

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du président

Monsieur Christophe HOGARD a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD, élu président, le conseil a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a

été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze

vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à

quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

7 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

di

Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Communauté de communes du Pays des Herbiers

disposait, à ce jour, de 8 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire, à 37 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide

de fixer à 8 nombre des vice-présidents du conseil communautaire.

Le nombre des autres membres du bureau est, quant à lui, fixé à zéro.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].…

f. Majorité absolue 8.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GARDIN Bénédicte 37 Trente sept

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs ……

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 10...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c - d]

5 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 10 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur.

11 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

Madame Bénédicte GARDIN a été proclamée premier vice-président et immédiatement installée

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..…...…

f. Majorité absolue 12

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PHLIPART Roseline 37 Trente sept

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1%

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]............…

f. Majorité absolue Lu

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

72 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

1 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

14 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. Co

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

Madame Roseline PHLIPART a été proclamée deuxième vice-président et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue nine: .19

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LAUNAY Jean-Louis 37 Trente sept

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 18

16 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 16 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

17 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour. fe La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *®.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. ——— LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

Monsieur LAUNAY Jean-Louis a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

Élection du quatrième président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].......

f. Majorité absolue 20...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MANDIN Patrick 37 Trente sept

18 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

20 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. _ LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].…

f. Majorité absolue Le

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. MANDIN Patrick a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5. Élection du cinquième -président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].…

f. Majorité absolue 24...

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LOF

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

-0

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GAUTHIER Franck 37 Trente sept

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?$

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].…..

f. Majorité absolue 25...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

25

26

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M.GAUTHIER Franck a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

27 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LOT

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs .

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 28

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RONDEAU Landry 37 Trente sept

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de bulletins blancs.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..…..….

f. Majorité absolue 30

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs …

eo . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. RONDEAU Landry a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. .. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 37

c. Nombre de bulletins blancs … 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue se.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERTRAND Patrice 37 Trente sept

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 4 _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 88 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin *°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs ….

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

Monsieur BERTRAND Patrice a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

3.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]............…

f. Majorité absolue #8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SOULARD Luc 31 Trente et un

SACHOT Tanguy 6 Six

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue %.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S L O

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de bulletins blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... LT 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

Monsieur SOULARD Luc a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

5. Observations et réclamations 4°

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 12° avril 2026, à 20 h 10 minutes, en double exemplaire Maété, après lecture, signé par le président

(ou son remplaçant), le conseiller le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller le plus âgé, Le secrétaire,

Martine OR Flavie ANNEREAU

\ f E

Christophe HOGAR

Les a$$Sesseurs,

Audrey BREMOND Fanny GIRARD

_Bsaed \ E

% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

40 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». #4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de l’EPCI ou du syndicat avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le S LO

ID : 085-248500621-20260401-D1_26_A_AVR-DEDÉPARTEMENT VENDEE

ou SYNDICAT MIXTE :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

ÉLECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

Suffrages obtenus par le |

ms) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! nie

M. HOGARD Christophe 28/05/1979 Président 33

Mme GARDIN Bénédicte 06/04/1969 Premier Vice-président 37

Mme PHLIPART Roseline 11/04/1962 Deuxième Vice-président 37

M. LAUNAY Jean-Louis 02/11/1963 Troisième Vice-président 37

M. MANDIN Patrick 20/10/1970 Quatrième Vice-président 37

M. GAUTHIER Franck 15/03/1973 Cinquième Vice-président 37

M. RONDEAU Landry 16/11/1971 Sixième Vice-président 37

M. BERTRAND Patrice 21/07/1975 Septième Vice-président 37

M. SOULARD Luc 12/11/1974 Huitième Vice-président 31

(ou son remplaçant),

Fait à Les Herbiers, le 1% avril 2026

Le conseiller

le plus âgé,

Le président

Christophe HOGARD Martine FORGERIT

Les assesseurs,

Audrey BREMOND Fanny GIRARD

Le secrétaire,

Flavie ANNEREAU

# Préciser : président ou vice-président (indiquer le numéro d'ordre du vice-président) et, s’il y en a, des autres membres du Bureau.