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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - PV Election CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT
de la Vendée
ARRONDISSEMENT
La Roche sur Yon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
DU PAYS DES HERBIERS
PROCÈS-VERBAL
de l'élection des membres de la
commission d'appel d'offres
(CAO)
L'an deux mille vingt-six, le 9 du mois d'avril à 18 heures 30 minutes, en application des
articles L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil com-
munautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
ANNEREAU Flavie FRANGEUL Mathilde PASQUIER Laydie
BARBARIT Stéphane GARDIN Bénédicte PHLIPART Roseline
BARTHELEMY Steven GIRARD Fanny PUAU Gérard
BEAUNÉ Alexandra GLÉHELLO Gaëlle RAYNAUD Stéphane
BERTRAND Patrice GOBIN Mathieu ROCARD Katia
BOUILLET Mathilde GRELET Nicolas RONDEAU Landry
BREMOND Audrey GUERRY Jérôme SACHOT Tanguy
CHARRIER-FONTENIT Isabelle HOGARD Christophe SIAUDEAU Estelle
CHENAIS Hélène JADAUD Patrick SOULARD Luc
DUVAL Laurence LAUNAY Jean-Louis THOMAS Pierrick
FONTENEAU Nicolas MANDIN Patrick TRANCHANT Cyril
FORGERIT Martine MARCHAIS Léo TREILLARD Bérénice
Absent ! : Excusé, GAUTHIER Franck donne pouvoir à Jérôme GUERRY
! Préciser s'ils sont excusés et le cas échéant s'ils ont donné un pouvoir. 1. Présidence et bureau
Sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD président de la commission, le Conseil
communautaire a été invité à procéder à l'élection des membres de la CAO.
Madame Bénédicte GARDIN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil commu-
nautaire (art. L. 2121-15 du CGCT)
Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
Madame Audrey BREMOND
Madame Fanny GIRARD
2. Élection des membres de la commission
2.1. Dispositions relatives à l'élection des membres de la commission
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) est président
de droit de la commission.
A l'exception du président, tous les membres titulaires et suppléants de la commission sont
élus par et parmi les membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant.
Les communes de plus de 3500 habitants et les EPCI doivent élire 5 membres titulaires ou
suppléants. Les communes de moins de 3500 habitants doivent élire 3 membres titulaires ou sup-
pléants.
L'élection se fait au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste (L. 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT). Chaque membre
de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d'une liste, entière, sans panachage, ni vote préfé-
rentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de sup-
pléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus. (D. 1411-4 du CGCT). L'assemblée délibérante locale fixe les
conditions de dépôt des listes (D. 1411-5 du CGCT)
L'attribution des sièges entre plusieurs listes se fait donc en 2 temps :
1°- La première attribution se fait par le quotient électoral (représentation proportionnelle) ;
2°- La deuxième attribution se fait au plus fort reste à la liste à qui il reste le plus de suffrages
exprimés, une fois qu'ont été retirés les suffrages nécessaires pour la première attribution.
Dans le cas où une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement
dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le président de l'assemblée (L. 2121-21 du
CGCT)
Les membres suppléants ne sont appelés à siéger qu’en cas d'empêchement des membres
titulaires. 2.2. Le nombre de sièges à pourvoir
La commission doit comprendre 5 membres titulaires et autant de membres suppléants.
2.3. Le dépôt de liste
Le président de la commission a rappelé que les membres de la commission sont élus au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Le Conseil communautaire du 1° avril 2026 a décidé de laisser un délai jusqu'au 8 avril 2026
pour le dépôt des listes auprès du président de la commission
A l'issue de ce délai, le président de la commission.a constaté que 2 listes avaient été dé-
posées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux
de résultats ci-dessous par l'indication du nom de la liste. || a ensuite été procédé à l'élection des
membres de la commission, sous le contrôle du bureau désigné au 1 et dans les conditions rappelées
au 2.1.
2.4. Listes déposées
Les listes déposées sont les suivantes :
e Liste
membres titulaires membres suppléants
Roseline PHLIPART Landry RONDEAU
Jean-Louis LAUNAY Luc SOULARD
Franck GAUTHIER Hélène CHENAIS
Bénédicte GARDIN Nicolas GRELET
Patrick MANDIN Mathieu GOBIN
+ Liste 2
membres titulaires membres suppléants
Cyril TRANCHANT Tanguy SACHOT
Martine FORGERIT
2.5. Modalités de vote
A l'unanimité, le conseil communautaire a décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Chaque conseiller communautaire a voté à main levée.
2.6. Résultats du scrutin
a. Nombre de sièges à pourvoir 5
b. Nombre de votants 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 37
f. Quotient électoral : suffrages exprimés (e) / nombre total de sièges à pourvoir (a) [f=e/a] 7,4 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LES NOMS DES LISTES =: En chiffres En toutes lettres
Liste1 34 Trente quatre
Liste2 3 Trois
2.7. Première attrib n des sièges
Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui
résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.
Liste 1: suffrages obtenus/quotient électoral = 4 (nombre entier correspondant au nombre de sièges
obtenus)
Liste 2 : suffrages obtenus/quotient électoral = 0 (nombre entier correspondant au nombre de
sièges obtenus)
Cette première répartition permet :
e à la liste 1 d'obtenir 4 sièges
e à la liste 2 d'obtenir O sièges
Le total des sièges pourvus est de 4 sièges.
Le nombre de sièges restant à pourvoir est de 1.
2.8. Deuxième attribution des sièges restant à pourvoir
Les sièges restant sont attribués ainsi :
Liste 1 : suffrages obtenus par cette liste — (nombre de sièges attribués à cette liste x quotient
électoral) = 4 (nombre entier correspondant au nombre de sièges obtenus)
Liste 2 : suffrages obtenus par cette liste — (nombre de sièges attribués à cette liste x quotient
électoral) = 0 (nombre entier correspondant au nombre de sièges obtenus)
La liste 1 ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.
3. Proclamation de l’élection des membres de la CAO sont :
membres titulaires membres suppléants
Roseline PHLIPART Landry RONDEAU
Jean-Louis LAUNAY Luc SOULARD
Franck GAUTHIER Hélène CHENAIS
Bénédicte GARDIN Nicolas GRELET
Patrick MANDIN Mathieu GOBIN 4. Observations et réclamations ?
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 9 avril 2026, à 19 heures 35 minutes, en double
exemplaire ? a été, après lecture, signé par le président de la commission, les assesseurs et le
secrétaire.
Le président de la commission, Les assesseurs, Le secréfà /l
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du para- graphe « Observations et réclamations ».
? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté de communes avec les déclarations de candi- dature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.