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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46 rapport dactivite 2023 clermont auvergne metropole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-46-DE
Fes. Il © République
Française |
| A U n 5 [ Département
du PUY-de-DOME
cor dr . Canton de GERZAT L'esprit d'une vie nouvelle
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 17 décembre 2024 N°2024-46
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été :
En exercice : 27 Affichée en mairie le 10 décembre 2024 Présents :18 Envoyée à la presse le 10 décembre 2024
Votants :21 Affichée au panneau électronique le 10 décembre 2024
Présent(e}s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Excusé(e)s avant donné pouvoir : trois (03)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
Mme REVEILLOUX donne pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha,
Mme MAHAUT Jessika donne pouvoir à M. FAGONT Alain.
Absent(e)s: Six (06)
M. ESPINASSE Philippe, M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-46-DE
Délibération 2024-46
Objet : Rapport d'activité 2023 - Clermont Auvergne Métropole
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit transmettre chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport d'activité présentant un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de l’EPCI.
I revient ensuite à chaque Maire de présenter ce rapport en Conseil Municipal.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE DE
> De prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de Clermont Auvergne Métropole.
En mairie d’Aulnat,
le 17/12/2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire
COUTANSON Pascale MANDON Christine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr