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Déliberation - 2024 48 rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite des services publics de leau potable et de lassainissement clermont auvergne metropole tampon
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite des services publics de leau potable et de lassainissement clermont auvergne metropole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-48-DE
Fa > République Française _
| U / n a [ Département du PUY-de-DÔME
Ar : Canton de GERZAT L'esprit d'une vie nouvelle
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 17 décembre 2024 N°2024-48
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été :
En exercice : 27 Affichée en mairie le 10 décembre 2024 Présents : 18 Envoyée à la presse le 10 décembre 2024
Votants : 21 Affichée au panneau électronique le 10 décembre 2024
Présent(e)s : dix-huit (18) .
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKT Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX donne pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha,
Mme MAHAUT Jessika donne pouvoir à M. FAGONT Alain.
Absent(e)s: Six (06)
M. ESPINASSE Philippe, M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contaci@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-48-DE
Délibération 2024-48
Objet : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Clermont Auvergne Métropole
En application de l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes membres d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour lesquelles ce dernier exerce la compétence de l’eau potable et de l’assainissement doivent être destinataires du Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement en vue de sa prise de connaissance par les Conseils Municipaux
respectifs.
Ce document est destiné notamment à l'information des usagers et il doit être pris acte de sa présentation par délibération du Conseil Municipal.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE DE
> De prendre acte de la communication du Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2023.
En mairie d’Aulnat,
le 17/12/2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire
COUTANSON Pascale MANDON Christine a
ss >
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr