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Déliberation - 39 2023 RACCORDEMENT D un Lotissement Pour 7 LOTS 1 sg Tortues Royes
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 RACCORDEMENT D un Lotissement Pour 7 LOTS 1 sg Tortues Royes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d’affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
39 - 2023
RACCORDEMENT
D’UN
LOTISSEMENT
POUR 7 LOTS + 1
SG TORTUES
ROYES
Publié sur le site internet
le : 12/10/2023
Envoyé en Préfecture le :
12/10/2023
Reçu en Préfecture le :
12/10/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20230927-39-2023-AI
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI
Olivier.
Absents excusés : Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. LECUYER Damien) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :
Raccordement d’un lotissement pour 7 lots + 1 SG Tortues Royes
Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité, et les branchements avec le comptage seront réalisés par le concessionnaire ENEDIS.
Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l’USEDA s’élève à 7304 euros. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics ;
Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
1) d’autoriser son Maire à verser une somme de 7304 euros à l’USEDA, au titre de la contribution financière sur le coût des travaux d’alimentation en énergie électrique ;
2) D’inscrire une dépense de 7304 euros au budget.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.