Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 39 2023 RACCORDEMENT D UN LOTISSEMENT POUR 7 LOTS
Déliberation - 25 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 DES TORTUES ROYES
Déliberation - 20 2025 BUDGET PRIMITIF 2025 DES TORTUES ROYES
Déliberation - 48 2 2025 Creances eteintes Tortues Royes
Déliberation - 15 3 2024 COMPTE DE GESTION 2023 DES TORTUES ROYE
Déliberation - 16 3 2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DES TORTUES R
Déliberation - 57 2022 Renovation eclairage public EP
Déliberation - 8 2024 PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR AU LOTI
Déliberation - 49 1 2022 RENOVATION EP BOULES LOTISSEMENT DU GRO
Déliberation - 24 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DES TORTUES ROYES
Déliberation - 40 2023 RACCORDEMENT D un Lotissement Pour 7 LOTS 1 sg Partie Eclairage Public et Telecom Tortues Royes
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2023 RACCORDEMENT D un Lotissement Pour 7 LOTS 1 sg Partie Eclairage Public et Telecom Tortues Royes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d’affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
40 - 2023
RACCORDEMENT
D’UN
LOTISSEMENT
POUR 7 LOTS + 1
SG PARTIE
ECLAIRAGE
PUBLIC ET
TÉLÉCOM -
TORTUES ROYES
Publié sur le site internet
le : 12/10/2023
Envoyé en Préfecture le :
12/10/2023
Reçu en Préfecture le :
12/10/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20230927-40-2023-AI
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI
Olivier.
Absents excusés : Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. LECUYER Damien) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :
Raccordement d’un lotissement pour 7 lots + 1 SG, Partie Eclairage public et télécom - Tortues Royes
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 24 161,60 € HT
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
1) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public ;
2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.