Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°16 du 21 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°06 du 09 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°12 du 17 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°19 du 23 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°11 du 15 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°62 du 26 Mars 2013
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°154 du 23 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°60 du 25 Mars 2013
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°58 du 22 Mars 2013
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°178 du 04 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°15 du 21 janvier 2013
Document publié le Lundi 21 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°15 du 21 janvier 2013)
Thèmes du document : Santé, Aviation, Sécurité sociale,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 15 - JANVIER 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2013016-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Lille- Lesquin .................................... 1
Secrétariat général
Arrêté N °2013021-0001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - Etablissement de la SARL « Pompes Funèbres Jean- Claude LEMAÎTRE », sise 330, rue de Lannoy à ROUBAIX .................................... 4
Arrêté N °2013021-0002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - EURL « SOUNNA », sise 51, rue de Tourcoing à ROUBAIX .................................... 6
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2012348-0012 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES (n ° FINESS
590782637) .................................... 8
Arrêté N °2012348-0013 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE (n °
FINESS 590781795) .................................... 12
Arrêté N °2012348-0014 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de BAILLEUL (n ° FINESS 590782645) .................................... 15
Arrêté N °2012348-0015 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de CAMBRAI (n ° FINESS 590781605) .................................... 18
Arrêté N °2012348-0016 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de DENAIN (n ° FINESS 590782165) .................................... 22
Arrêté N °2012348-0017 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de DOUAI (n ° FINESS 590783239) .................................... 26
Arrêté N °2012348-0018 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de DUNKERQUE (n ° FINESS
590781415) .................................... 30
Arrêté N °2012348-0019 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de FELLERIES- LIESSIES (n °
FINESS 590781811) .................................... 34 Arrêté N °2012348-0020 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier Jean de Luxembourg HAUBOURDIN (n ° FINESS 590780177) .................................... 37
Arrêté N °2012348-0021 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de HAUMONT (n °FINESS 590781647) .................................... 40
Arrêté N °2012348-0022 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK (n ° FINESS
590782652) .................................... 43
Arrêté N °2012348-0023 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LA BASSEE (n °FINESS 590780185) .................................... 46
Arrêté N °2012348-0024 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LE CATEAU-
CAMBRESIS (n °
FINESS 590781621) .................................... 49
Arrêté N °2012348-0025 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LE QUESNOY (n ° FINESS
590781670) .................................... 52
Arrêté N °2012348-0026 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LOOS (n ° FINESS 590780219) .................................... 55
Arrêté N °2012348-0027 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de MAUBEUGE (n ° FINESS
590781803) .................................... 58
Arrêté N °2012348-0028 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de ROUBAIX (n °FINESS 590782421) .................................... 61
Arrêté N °2012348-0029 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de SECLIN (n ° FINESS 590780227) .................................... 65
Arrêté N °2012348-0030 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de SOMAIN (n ° FINESS 590780052) .................................... 69
Arrêté N °2012348-0031 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de SAINT-
AMAND- LES- EAUX (n ° FINESS 590782207) .................................... 72
Arrêté N °2012348-0032 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de TOURCOING (n
°FINESS
590781902) .................................... 75
Arrêté N °2012348-0033 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de VALENCIENNES (n ° FINESS
590782215) .................................... 78
Arrêté N °2012348-0034 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier Intercommunal de
WASQUEHAL (n ° FINESS 590785663) .................................... 82
Arrêté N °2012348-0035 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de WATTRELOS (n ° FINESS
590782439) .................................... 85 Arrêté N °2012348-0036 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE (n ° FINESS
590784245) .................................... 88
Arrêté N °2012348-0037 - Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE (n °FINESS 590780193) .................................... 91 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013016-0001
signé par Yvan CORDIER, directeur de cabinet
le 16 Janvier 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004
modifié portant nomination des membres de la
commission de sûreté de l'aérodrome de Lille-
Lesquin
Arrêté N°2013016-0001 - 21/01/2013 Page 1 Ce
Liberté » Egalité »* Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
Régional des Affaires
Civiles et Économiques
de Défense et de la
Protection Civile
Bureau de la
Planification
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié portant
nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 74-78 en date du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R.217-1 à R.217-5:
Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2004 modifié, portant nomination des membres de la commission de sûreté
de l'aérodrome de LILLE-LESQUIN,
Sur la proposition du délégué de l'aviation civile Nord — Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 17 décembre 2004, portant
nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de LILLE-LESQUIN est modifié
comme suit :
« Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de LILLE-LESQUIN :
— au titre des représentants de l'État :
Membre titulaire Membres suppléants
Monsieur Benoît FOCHEUX
Monsieur Mathias AUBERT adjoint au chef de l'unité de FU.P.AF. ‘unité i LE-LESQUIN Police aux frontières che de N nité D Pole aux de LIL QU
rontières (U.P.A.F.) Monsieur Laurent BUSSON de LILLE-LESQUIN . nn. représentant local sûreté à l'UP.AF.
de LILLE-LESQUIN
Monsieur le major
Emmanuel CARION
commandant de la B.G.T A.
de LILLE-LESQUIN
Monsieur le capitaine
. Claude MINART
anepOrIs aériens officier en charge des B.G.T.A. de Monsieur l'adjudant chef LILLE et de BEAUVAIS Philipe DOISELET
commandant adjoint de la B.GT.A de
LILLE-LESQUIN
age 2 Arrêté N°2013016-0001 - L1/01/2013 Membre titulaire Membres suppléants
Douanes
Madame Anne-Laure BARDET
chef de la division
des douanes de Lille
Monsieur Vincent DREUX
chef de service des douanes
de la surveillance
CSDS, intérimaire à Lesquin BSE
Madame Delphine VABOIS
chef de service des douanes
de la surveillance,
CSDS, à Lesquin BSE
— au titre des représentants de l'exploitant de l'aérodrome, des compagnies aériennes, des
personnels navigants et des autres catégories de personnels employés sur l'aérodrome :
Membre titulaire Membres suppléants
Exploitant de l'aérodrome :
Aéroport de Lille —- SAS.
SOGAREL
Monsieur Jean Christophe MINOT
Président et Directeur Général
S.A.S. SOGAREL
Monsieur Jean-Paul MONFORT
Délégué général
S.A.S. SOGAREL
Monsieur Sylvain LE MEILLOUR
Direction des opérations
S.A.S. SOGAREL
Compagnies aériennes, Monsieur Alexandre MONNIER chef d'escale “Aviapartner"
Madame Coralie DELATORRE
CAPITAN
chef d'escale "Régional"
Monsieur Yves BRUNET
Responsable de l'agence
Swissport Cargo Service
Personnels navigants et
autres catégories de
personnels employés sur
l'aérodrome
Monsieur Patrick LEGRAND
"Fédération nationale des syndicats
des transports C.G.T."
(ENST. -CG.T.)
Madame Ghislaine HANQUIER
"Syndicat national du personnel
navigant commercial" (S.N.P.N.C.)
Monsieur Eric GRENIER-BOLEY
"Syndicat national des pilotes de
ligne" (S.N.PL.)
Article 2 : Le directeur de cabinet et le délégué de l'aviation civile Nord-Pas-de-Calais sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 JAN 201
Pour le Préfet et par délégation,
Yva
Arrêté N°2013016-0001 - 21/01/2013
Cook
Le directeur de abinet,
JT.) M
IER
Î
»
Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013021-0001
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 21 Janvier 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
Etablissement de la SARL « Pompes Funèbres
Jean- Claude LEMAÎTRE », sise 330, rue de
Lannoy à ROUBAIX
Page 4 Arrêté N°2013021-0001 - 21/01/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques — 1% bureau
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
Fhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre 11 de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre II! de son titre 1] ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine
funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 prononçant, jusqu'au 15 novembre 2012, l'habilitation de la chambre
funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », sise 330, rue de Lannoy à ROUBAIX
et gérée par Messieurs Benoît et Hervé HUE, sous le numéro 08-59-285 :
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les co-gérants ;
Considérant qu'un rapport du bureau de contrôle « APAVE » en date du 4 décembre 2012 établit la
conformité technique de la chambre funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE» ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1* : L'établissement de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAÎTRE », sise 330, rue de Lannoy à ROUBAIX et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour exercer l'activité funéraire
suivante :
+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 12-59-285.
Article 3 : La validité de ia présente habilitation est fixée au 15 novembre 2018.
Arlicle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2? ? JaN 2013
12, rue deafré Me Pat 24d8i nt FEES
Tét : 03.20.30.51.01 - Fax : 03.20.30.53.72 — WWwW.nord. gouv.fr
Page 5 Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013021-0002
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 21 Janvier 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
EURL « SOUNNA », sise 51, rue de
Tourcoing à ROUBAIX
Arrêté N°2013021-0002 - 21/01/2013 Liberté » Égatité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques - 17 bureau
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
Fhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre I ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine
funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 prononçant pour un an, sous le numéro 12-59-1006, l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'EURL « SOUNNA », sise 51, rue de Tourcoing à ROUBAIX et gérée par
Monsieur Reda OUAHMED ;
.... Considérant la demande de renouvellement de lhabilitation formulée par le gérant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 4: L'EURL « SOUNNA », sise 51, rue de Tourcoing à ROUBAIX et gérée par Monsieur Reda
OUAHMED, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :
+ Organisation des funérailles ;
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et
des urnes cinéraires ;
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
+ Transport de corps avant mise en bière :
+ Transport de corps après mise en bière.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 12-59-1006.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 24 janvier 2019.
Atticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 1 JAH, 2813
le Préfet
la Régle
Arrêté N°2013021-0002 - 21/01/2013
12, rue Jean Sans Peur - 58039 LILLE Cedex
Tét: 03.20.30.59.59 - Fax: 03.20.80.53.72 — www.nord.gouv.fr ‘
Page 7 Page 8
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0012
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier d'ARMENTIERES (n °
FINESS 590782637)
Arrêté N°2012348-0012 - 21/01/2013 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES
(n° FINESS 590782637)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-I et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0012 - 21/01/2013 Page 9 ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES au titre de l’exercice 2012 est fixée à 10 219 090 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 8 322 276 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 8 083 926 €
- au titre de la DAF : 3 229 079 €
- au titre des MIGAC : 3 099 415 €
- au titre du forfait urgences : 1 639 395 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 116 037 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 14 636 €
- au titre des MIGAC: 14 636 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 223 714 €
- au titre des MIGAC : 223 714 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 896 814 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 1 896 814€
TOTAL GENERAL : 10 219 090 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Page 10 Arrêté N°2012348-0012 - 21/01/2013 Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0012 - 21/01/2013 Page 11 Page 12
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0013
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la
dotation annuelle de financement applicable en
2012 au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR
HELPE (n ° FINESS 590781795)
Arrêté N°2012348-0013 - 21/01/2013 © D Agence Régionale de Santé
Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE
(n° FINESS 590781795)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-I et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionnéà l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0013 - 21/01/2013 Page 13 Page 14
ARRETE
Article 1‘: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier
d'AVESNES SUR HELPE au titre de l’exercice 2012 est fixée à 5 938 205 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 983 170 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 4 859 765 €
- au titre de la DAF : 4 538 609 €
- au titre des MIGAC : 321 156 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 118 294€
- au titre de la DAF : 58 180€
- au titre des MIGAC: 60 114 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 5 111 €
- au titre de la DAF : 4 199 €
- au titre des MIGAC : 912 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 955 035 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 955 035 €
TOTAL GENERAL : 5 938 205 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0013 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0014
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de BAILLEUL (n °
FINESS 590782645)
Arrêté N°2012348-0014 - 21/01/2013 Page 15 Page 16
Ar © ) Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de BAILLEUL
(n° FINESS 590782645)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0014 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de BAILLEUL au titre de l’exercice 2012 est fixée à 2 588 042 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 588 042 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 2 588 517 €
- au titre de la DAF : 2 154 798 €
- au titre des MIGAC : 433 719 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 1 500 €
- au titre des MIGAC: 1 500 €
DM? (Objet du présent arrêté) : -1 975 €
- au titre de la DAF : -9 975 €
- au titre des MIGAC : 8 000 €
TOTAL GENERAL: 2 588 042 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l'article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0014 - 21/01/2013 Page 17 Page 18
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0015
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de CAMBRAI (n ° FINESS
590781605)
Arrêté N°2012348-0015 - 21/01/2013 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de CAMBRAI
(n° FINESS 590781605)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-T et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0015 - 21/01/2013 Page 19 ARRETE
Article 1°”: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
CAMBRAI au titre de l’exercice 2012 est fixée à 26 278 893 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 24 433 307 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 23 948 424 €
- au titre de la DAF : 14 285 652 €
- au titre des MIGAC : 8 078 992 €
- au titre du forfait urgences : 1 467 743 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 116 037 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 89 770 €
- au titre de la DAF : 65 770 €
- au titre des MIGAC: 24 000 €
DM? (Objet du présent arrêté) : 395 113 €
- au titre de la DAF : 170 000 €
- au titre des MIGAC : 225 113 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 845 586 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 1 845 586€
TOTAL GENERAL : 26 278 893 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Page 20 Arrêté N°2012348-0015 - 21/01/2013 Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0015 - 21/01/2013 Page 21 Page 22
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0016
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de DENAIN (n ° FINESS
5907821655)
Arrêté N°2012348-0016 - 21/01/2013 AT © ) Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de DENAIN
(n° FINESS 590782165)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1% avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, |
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0016 - 21/01/2013 Page 23 Page 24
ARRETE
Article 1: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de DENAIN au titre de l’exercice 2012 est fixée à 18 207 519 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 16 195 700 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 15 987 342 €
- au titre de la DAF : 13 549 381 €
- au titre des MIGAC : 970 218 €
- au titre du forfait urgences : 1 467 743 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 57 358 €
- au titre de la DAF : 41 120 €
- au titre des MIGAC: 16 238 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 151 000 €
- au titre de la DAF : 55 000 €
- au titre des MIGAC: 96 000 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 2 011 819€
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 2 011 819€
TOTAL GENERAL: 18 207 519 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Arrêté N°2012348-0016 - 21/01/2013 Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0016 - 21/01/2013 Page 25 Page 26
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0017
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de DOUAI (n ° FINESS
590783239)
Arrêté N°2012348-0017 - 21/01/2013 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de DOUAI
(n° FINESS 590783239)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-I et suivants, R.6145-1 et suivants ; :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1% avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu larrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0017 - 21/01/2013 Page 27 ARRETE
Article 1”: La dotation annuelle. de financement allouée au Centre Hospitalier de DOUAI au titre de l’exercice 2012 est fixée à 38 868 732 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 36 929 458 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 36 321 820 €
- au titre de la DAF : 18 958 655 €
- au titre des MIGAC: 13 960 982 €
- au titre du forfait urgences : 3 184 262 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 217 921 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 220 986 €
- au titre de la DAF : 161 301 €
- au titre des MIGAC: 59 685 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 386 652 €
- au titre des MIGAC: 386 652 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 939 274 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 1 939 274 €
TOTAL GENERAL : 38 868 732€
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Page 28 Arrêté N°2012348-0017 - 21/01/2013 Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l'offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0017 - 21/01/2013 Page 29 Page 30
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0018
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de DUNKERQUE (n °
FINESS 590781415)
Arrêté N°2012348-0018 - 21/01/2013 Ar © } Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de DUNKERQUE
(n° FINESS 5090781415)
Le directeur général de Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-I et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la
contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0018 - 21/01/2013 Page 31 ARRETE
Article 1°”: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de DUNKERQUE au titre de l’exercice 2012 est fixée à 12 504 661 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 9 993 311 €
EPRD initial (Arrêté du 2 mai 2012) : 9 457 804 €
- au titre de la DAF : 295 354 €
- au titre des MIGAC : 6 548 759 €
- au titre du forfait urgences : 2 497 654 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 116 037 €
DM 1 (Arrêté du 30 novembre 2012) : 125 813 €
- au titre des MIGAC: 125 813 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 409 694 €
- au titre de la DAF : 2 306€
- au titre des MIGAC: 407 388 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 2 511 350 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 2 mai 2012) : 2 511 350 €
TOTAL GENERAL: 12 504 661 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Page 32 Arrêté N°2012348-0018 - 21/01/2013 Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0018 - 21/01/2013 Page 33 Page 34
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0019
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de FELLERIES- LIESSIES
(n ° FINESS 590781811)
Arrêté N°2012348-0019 - 21/01/2013 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de FELLERIES-LIESSIES
(n° FINESS 590781811)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ; :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0019 - 21/01/2013 Page 35 Page 36
ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
FELLERIES-LIESSIES au titre de l’exercice 2012 est fixée à 16 015 443 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 16 015 443 €
EPRD initial (Arrêté du 27 avril 2012) : 15 985 467 €
- au titre de la DAF : 15 985 467 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 1 500 €
- au titre des MIGAC: 1 500 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 28 476 €
- au titre de la DAF : 28 476 €
TOTAL GENERAL : 16 015 443 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0019 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0020
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier Jean de Luxembourg
HAUBOURDIN (n ° FINESS 590780177)
Arrêté N°2012348-0020 - 21/01/2013 Page 37 Page 38
Ar © } Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier Jean de Luxembourg HAUBOURDIN (n° FINESS 590780177)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-I et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0020 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1° : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Jean de
Luxembourg HAUBOURDIN au titre de l'exercice 2012 est fixée à 4 339 567 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1— Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 339 567 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 4 339 429 €
- au titre de la DAF : 4 339 429 €
DMI1 (Objet du présent arrêté) : 138 €
- au titre de la DAF : 138 €
TOTAL GENERAL : 4 339 567 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0020 - 21/01/2013 Page 39 Page 40
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0021
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de HAUMONT (n
°FINESS 590781647)
Arrêté N°2012348-0021 - 21/01/2013 Ar @ D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de HAUMONT
(n° FINESS 590781647)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1” avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0021 - 21/01/2013 Page 41 Page 42
ARRETE
Article 1°’: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de HAUMONT au titre de l’exercice 2012 est fixée à 5 012 549 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 3 697 074 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 3 637 719 €
- au titre de la DAF : 3 637 719€
DMI (Objet du présent arrêté) : 59 355 €
- au titre de la DAF : 59 355 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 315 475 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 1 315 475 €
TOTAL GENERAL : 5 012 549 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0021 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0022
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK (n °
FINESS 590782652)
Arrêté N°2012348-0022 - 21/01/2013 Page 43 Page 44
Ar © } Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK
(n° FINESS 590782652)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0022 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK au titre de l’exercice 2012 est fixée à 2 542 194 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 542 194 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 2 470 303 €
- au titre de la DAF : 999 771 €
- au titre des MIGAC : 504 355 €
- au titre du forfait urgences : 966 177 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 27 625 €
- au titre des MIGAC : 27 625 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 44 266 €
- au titre des MIGAC: 44 266 €
TOTAL GENERAL : 2 542 194 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0022 - 21/01/2013 Page 45 Page 46
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0023
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de LA BASSEE (n
°FINESS 590780185)
Arrêté N°2012348-0023 - 21/01/2013 AT @ D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LA BASSEE
(n° FINESS 590780185)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1% avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la
contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0023 - 21/01/2013 Page 47 ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LA
BASSEE au titre de l’exercice 2012 est fixée à 6 631 204 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 6 631 204 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 6 626 847 €
- au titre de la DAF : 6626847 €
DMI (Objet du présent arrêté) : 4 357 €
- au titre de la DAF : 4357 €
TOTAL GENERAL : 6 631 204 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l'article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Page 48 Arrêté N°2012348-0023 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0024
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de LE CATEAU-
CAMBRESIS (n ° FINESS 590781621)
Arrêté N°2012348-0024 - 21/01/2013 Page 49 Page 50
Ar © » Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS
(n° FINESS 590781621)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1” avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu Parrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0024 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1°’: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LE
CATEAU-CAMBRESIS au titre de l’exercice 2012 est fixée à 4 928 217 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 928 217 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 4 921 987 €
- au titre de la DAF : 2 967 105 €
- au titre des MIGAC : 1 153 662 €
- au titre du forfait urgences : 801 220 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 1 500 €
- au titre des MIGAC: 1 500 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 4 730 €
- au titre des MIGAC : 4 730 €
TOTAL GENERAL: 4 928 217 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0024 - 21/01/2013 Page 51 Page 52
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0025
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de LE QUESNOY (n °
FINESS 590781670)
Arrêté N°2012348-0025 - 21/01/2013 Ar © » Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LE QUESNOY
(n° FINESS 590781670)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et Le décret du 1” avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0025 - 21/01/2013 Page 53 Page 54
ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LE QUESNOY au titre de l'exercice 2012 est fixée à 10 536 419 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 9 231 727 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 9 218 227 €
- au titre de la DAF : 7 942 094 €
- au titre des MIGAC: 1 276 133 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 1 500 €
- au titre des MIGAC : 1 500 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 12 000 €
- au titre des MIGAC : 12 000 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 304 692 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 1 304 692 €
TOTAL GENERAL : 10 536 419 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l'offre de soins et le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0025 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0026
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de LOOS (n ° FINESS
590780219)
Arrêté N°2012348-0026 - 21/01/2013 Page 55 Page 56
Arf @} Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de LOOS
(n° FINESS 590780219)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu larrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0026 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1° : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LOOS au titre de l’exercice 2012 est fixée à 4 192 408 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 192 408 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 4 143 008 €
- au titre de la DAF : 4143008 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 25 000 €
- au titre de la DAF : 25 000 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 24 400 €
- au titre de la DAF : 24 400 €
TOTAL GENERAL: 4 192 408 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — C0 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0026 - 21/01/2013 Page 57 Page 58
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0027
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de MAUBEUGE (n °
FINESS 590781803)
Arrêté N°2012348-0027 - 21/01/2013 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de MAUBEUGE
(n° FINESS 590781803)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu lParrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code dé la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0027 - 21/01/2013 Page 59 Page 60
ARRETE
Article 1”: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
MAUBEUGE au titre de l’exercice 2012 est fixée à 26 782 412 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 26 782 412 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 26 400 148 €
- au titre de la DAF : 15 589 027 €
- au titre des MIGAC : 7 923 894 €
- au titre du forfait urgences : 2 669 306 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 217 921 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 157 478 €
- au titre de la DAF : 127 463 €
- au titre des MIGAC: 30 015 €
DM? (Objet du présent arrêté) : 224 786 €
- au titre de la DAF : 79 000 €
- au titre des MIGAC : 145 786 €
TOTAL GENERAL : 26 782 412 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — C0 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative. :
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0027 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0028
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de ROUBAIX (n °FINESS
590782421)
Arrêté N°2012348-0028 - 21/01/2013 Page 61 Page 62
Ar @ D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de ROUBAIX
(n° FINESS 590782421)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-I et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0028 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
ROUBAIX au titre de l’exercice 2012 est fixée à 34 297 771 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 30 540 330 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 29 866 361 €
- au titre de la DAF : 11 507 080 €
- au titre des MIGAC : 13 828 467 €
- au titre du forfait urgences : 4 385 825 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 144 989 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 86 089 €
- au titre des MIGAC : 86 089 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 587 880 €
- au titre des MIGAC : 587 880 €
2 - Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 3 757 441 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 3 757 441 €
TOTAL GENERAL : 34 297 771 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Arrêté N°2012348-0028 - 21/01/2013 Page 63 Page 64
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0028 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0029
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de SECLIN (n ° FINESS
590780227)
Arrêté N°2012348-0029 - 21/01/2013 Page 65 Page 66
Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de SECLIN
(n° FINESS 590780227)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
Pagence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu Parrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la
contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 20 12
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0029 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1”: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
SECLIN au titre de l’exercice 2012 est fixée à 13 342 980 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 11 502 004 €
EPRD initial (Arrêté du 27 avril 2012) : 11 244 405 €
- au titre de la DAF : 5 567 004 €
- au titre des MIGAC : 3 866 354 €
- au titre du forfait urgences : 1 811 047 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 15 532€
- au titre des MIGAC: 15 532 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 242 067 €
- au titre des MIGAC: 242 067 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 840 976 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 27 avril 2012) : 1 840 976 €
TOTAL GENERAL: 13 342 980 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Arrêté N°2012348-0029 - 21/01/2013 Page 67 Page 68
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
D
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0029 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0030
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de SOMAIN (n ° FINESS
590780052)
Arrêté N°2012348-0030 - 21/01/2013 Page 69 Page 70
Ar © } Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de SOMAIN
(n° FINESS 590780052)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la
contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0030 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1”: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
SOMAIN au titre de l’exercice 2012 est fixée à 11 430 512 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 10 468 590 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 10 382 333 €
- au titre de la DAF : 10 065 992 €
- au titre des MIGAC : 316 341 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 37 957 €
- au titre de la DAF : 36 457€
- au titre des MIGAC : 1 500 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 48 300 €
- au titre des MIGAC: 48 300 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 961 922 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 961 922 €
TOTAL GENERAL : 11 430 512 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
Particle R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELE
Arrêté N°2012348-0030 - 21/01/2013 Page 71 Page 72
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0031
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de SAINT- AMAND- LES-
EAUX (n ° FINESS 590782207)
Arrêté N°2012348-0031 - 21/01/2013 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de SAINT- AMAND-LES-EAUX (n° FINESS 590782207)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0031 - 21/01/2013 Page 73 Page 74
ARRETE
Article 1‘: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
SAINT- AMAND-LES-EAUX au titre de l’exercice 2012 est fixée à 14 870 477 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 14 870 477 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 14 785 279 €
- au titre de la DAF : 14 576 885 €
- au titre des MIGAC : 208 394 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 35 063 €
- au titre de la DAF : 33 563 €
- au titre des MIGAC: 1 500 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 50 135 €
- au titre de la DAF : 50 135 €
TOTAL GENERAL : 14 870 477 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
EE
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0031 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0032
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de TOURCOING (n
°FINESS 590781902)
Arrêté N°2012348-0032 - 21/01/2013 Page 75 Page 76
Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de TOURCOING
(n° FINESS 590781902)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0032 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1°’: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
TOURCOING au titre de l’exercice 2012 est fixée à 20 988 993 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 19 052 593 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 18 432 519 €
- au titre de la DAF : 6 888 887 €
- au titre des MIGAC : 8 702 674 €
- au titre du forfait urgences : 2 840 958 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 64 881 €
- au titre des MIGAC: 64 881 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 555 193 €
- au titre des MIGAC: 555 193 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 936 400 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 1 894 290 €
DMI (Objet du présent arrêté) : 42 110 €
TOTAL GENERAL : 20 988 993 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
an
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0032 - 21/01/2013 Page 77 Page 78
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0033
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de VALENCIENNES (n °
FINESS 590782215)
Arrêté N°2012348-0033 - 21/01/2013 AT © } Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de VALENCIENNES
(n° FINESS 5090782215)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0033 - 21/01/2013 Page 79 Page 80
ARRETE
Article 1°’: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de VALENCIENNES au titre de l’exercice 2012 est fixée à 57 364 691 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 54 333 993 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 53 157 647 €
- au titre de la DAF : 30 034 458 €
- au titre des MIGAC : 19 271 672 €
- au titre du forfait urgences : 3 527 565 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 323 952 €
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 264 742 €
- au titre de la DAF : 29 844 €
- au titre des MIGAC : 234 898 €
DMZ2 (Objet du présent arrêté) : 911 604 €
- au titre de la DAF : 23 900 €
- au titre des MIGAC : 887 704 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 3 030 698 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 3 030 698 €
TOTAL GENERAL: 57 364 691 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Arrêté N°2012348-0033 - 21/01/2013 Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l'Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0033 - 21/01/2013 Page 81 Page 82
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0034
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier Intercommunal de
WASQUEHAL (n ° FINESS 5907835663)
Arrêté N°2012348-0034 - 21/01/2013 Ar © ) Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL (n° FINESS 590785663)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, - l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0034 - 21/01/2013 Page 83 ARRETE
Article 1”: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL au titre de l’exercice 2012 est fixée à 6 392 733 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 465 367 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 4 410 367 €
- au titre de la DAF : 4 410 367 €
DMI (Objet du présent arrêté) : 55 000 €
- au titre de la DAF : 55 000 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 1 927 366 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 1 927 366 €
TOTAL GENERAL: 6 392 733 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution.du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Page 84 Arrêté N°2012348-0034 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0035
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de WATTRELOS (n °
FINESS 5907824390)
Arrêté N°2012348-0035 - 21/01/2013 Page 85 Page 86
Ar © » Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de WATTRELOS
(n° FINESS 5090782439)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0035 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
WATTRELOS au titre de l'exercice 2012 est fixée à 2 812 793 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 812 793 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 2 790 030 €
- au titre de la DAF : 2 701 357 €
- au titre des MIGAC: 88 673 €
DM1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 1 500 €
- au titre des MIGAC : 1 500 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 21 263 €
- au titre des MIGAC : 21 263 €
TOTAL GENERAL : 2 812 793 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du
Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours
contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de
l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l'établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
nn Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0035 - 21/01/2013 Page 87 Page 88
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0036
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE (n °
FINESS 590784245)
Arrêté N°2012348-0036 - 21/01/2013 AT @ } Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE
(n° FINESS 590784245)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-I et suivants, R.6145-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- Ja dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 07 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0036 - 21/01/2013 Page 89 Page 90
ARRETE
Article 1°: La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de
ZUYDCOOTE au titre de l’exercice 2012 est fixée à 22 032 182 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 22 032 182 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 21 768 149 €
- au titre de la DAF : 21 768 149 €
DMI (Objet du présent arrêté) : 264 033 €
- au titre de la DAF : 264 033 €
TOTAL GENERAL : 22 032 182€
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — CO 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou de sa notification. A peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l Î
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0036 - 21/01/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012348-0037
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 13 Décembre 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la dotation
annuelle de financement applicable en 2012 au
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
LILLE (n °FINESS 590780193)
Arrêté N°2012348-0037 - 21/01/2013 Page 91 Page 92
Ar © » Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant MODIFICATION de la dotation annuelle de financement
applicable en 2012 au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
(n° FINESS 590780193)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1, L.6145-1 et suivants, R.6145-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.174-1 à -4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé et le
décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé du Nord Pas de Calais ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à
l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 :
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale,
- la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale,
- l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale,
Vu Parrêté du 07 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les
dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la
contractualisation ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des
établissements de santé
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
des établissements de santé
Arrêté N°2012348-0037 - 21/01/2013 ARRETE
Article 1° : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE au titre de l’exercice 2012 est fixée à 235 427 561 euros.
Elle se décompose de la façon suivante :
1 — Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 232 060 350 €
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 219 895 067 €
- au titre de la DAF : 45 011 698 €
- au titre des MIGAC : 165 353 171 €
- au titre du forfait urgences : 5 587 388 €
- au titre du forfait prélèvements d'organes : 881 496 €
- au titre du forfait greffes : 3 061 314€
DM 1 (Arrêté du 23 octobre 2012) : 1 777 325 €
- au titre de la DAF : 722 869 €
- au titre des MIGAC: 1 054 456 €
DM2 (Objet du présent arrêté) : 10 387 958 €
- au titre de la DAF : 55 000 €
- au titre des MIGAC : 10 332 958 €
2 — Compte de Résultat Prévisionnel Annexe : 3 367 211 €
Service de soins de longue durée :
EPRD initial (Arrêté du 17 avril 2012) : 3 345 235 €
DMI (Objet du présent arrêté) : 21 976 €
TOTAL GENERAL : 235 427 561 €
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (6 rue du Haut-Bourgeois — C0 50015 -54035 Nancy Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. À peine d’irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros en application de l’article R.411-2 du code de justice administrative.
Arrêté N°2012348-0037 - 21/01/2013 Page 93 Page 94
Article 3 : Le directeur général délégué chargé de l’offre de soins et le directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.
Fait à LILLE, le 13 décembre 2012
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Général Délégué
chargé de l’Offre de Soins
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012348-0037 - 21/01/2013