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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 240 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 240 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Armement, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-240
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2023-10-19-00003 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 10281 (1 page) Page 3
R06-2023-10-19-00004 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par
la Direction des Affaires Foncières RI:10281 (1 page) Page 5
R06-2023-10-17-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 18305 (1 page) Page 7
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2023-10-18-00002 - Arrêté n°2023-10 relatif à la composition du jury du
certification du diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS) (2 pages) Page 9
R06-2023-10-23-00001 - Arrêté n°2023-DEETS-0854 portant nomination des
conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de
l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture du contrat de travail et
annexe (6 pages) Page 12
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-170 portant attribution d'une
subvention de 2 000 € à l'association partage culturel d'ouverture sur l'islam
et d'éducation de Mayotte (APCOIEM) Moultaqanour dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-03-01) (3 pages) Page 19
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-10-02-00001 - Arrêté n°2023-SG-DRFIP-0793 portant
déclassement du domaine public maritime de l'état (ZPG) d'une parcelle de
terrain située à DZAOUDZI-LABATTOIR (2 pages) Page 23
R06-2023-10-25-00001 - Arrêté n°2023-SG-DRFIP-0805 portant
déclassement du domaine public maritime de l'état (ZPG) d'une parcelle de
terrain située à MAMOUDZOU (2 pages) Page 26
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2023-10-19-00002 - Arrêté n°2023-CAB-841 portant autorisation de
captation, d'enregistrement et de transmission d'mages au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (6 pages) Page 29
2Conseil Départemental de Mayotte
R06-2023-10-19-00003
Résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des
Affaires Foncières RI: 10281
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-10-19-00003 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 10281 3N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 10281 CDM BANDRABOUA
AP
126/127/128//129/131/13
2/133/143/144/145/146/1
47/148/149/150/151/152/
153/154/155/156
50507
RI 10281 CDM BANDRABOUA
AT
107/155/156//159/181/18
2/183/184/185/186/187/2
21/222/223/224
12850
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-10-19-00003 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 10281 4Conseil Départemental de Mayotte
R06-2023-10-19-00004
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés
par la Direction des Affaires Foncières RI:10281
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-10-19-00004 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:10281 5N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du
bornage
RI 10281 CDM BANDRABOUA
AP126/127/128/129/13
1/132/ 133/
143/144/145/146/147/1
48/149/150/151/152/15
3/154/155/156
50507 18-août-06
RI 10281 CDM BANDRABOUA
AT
107/155/156//159/181/1
82/183/184/185/186/18
7/221/222/223/224
12850 18-août-06
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-10-19-00004 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:10281 6Conseil Départemental de Mayotte
R06-2023-10-17-00001
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivré par la Direction des Affaires Foncières RI:
18305
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-10-17-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 18305 7N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 18305 CDM TSINGONI AN 27 212439
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-10-17-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 18305 8Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-10-18-00002
Arrêté n°2023-10 relatif à la composition du jury
du certification du diplôme d'état d'ingénierie
sociale (DEIS)
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-10-18-00002 - Arrêté n°2023-10 relatif à la composition du jury du certification du diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS) 9E
PRÉFET Direction
DE MAYOTTE de l'économie, de l'emploi,
Liberté > du travail et des solidarités
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023-010 du 18 octobre 2023 relatif à la composition du jury de certification du Diplôme
<
é
VU
VU
SUR
d'Etat d'ingénierie sociale (DEIS)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du mérite
le Code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
l’arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination de M. Michel-Henry MATTERA, inspecteur général des
affaires sociales, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte (DEETS) à
compter du ler février 2022 ;
l’arrêté préfectoral du 04 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Michel-Henry
MATTER, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
l’arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale;
la circulaire DGAS/SDA4A no 2006-379 du 1er septembre 2006 relative aux modalités de la formation
préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS);
proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
ARRÊTE
Articlel: La date de correction du domaine de formation 3 conduisant au diplôme d’état d'ingénierie
sociale (DEIS) pour la promotion 2021-2024 est fixée au 16 novembre 2023.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-10-18-00002 - Arrêté n°2023-10 relatif à la composition du jury du certification du diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS) 10Article2: Les jury de correcteurs est composé comme suit :
>
> Madame Moinaïdi ABDOU SOILIHI, Coordinatrice pole enfant, MDPH
> Madame Alison Morano, anthropologue, CUFR
Article 3: Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est chargé, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 17 août 2023
Pour le préfet de Mayotte
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-10-18-00002 - Arrêté n°2023-10 relatif à la composition du jury du certification du diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS) 11Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-10-23-00001
Arrêté n°2023-DEETS-0854 portant nomination
des conseillers du salarié habilités à assister
bénévolement le salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement ou à la rupture du
contrat de travail et annexe
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-10-23-00001 - Arrêté n°2023-DEETS-0854 portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la 12PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-DEETS-854 du 23 octobre 2023
portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture du contrat de travail
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Je code du travail et notamment ses articles L.1232-2 à L. 1232-14, L1237-12, R.1232-1 à
R.1232-3 et D.1232-4 à D.1232-12 ;
Vu La loi n°91-72 du 18 janvier 1991 relative au Conseiller du Salarié ;
Vu l'ordonnance N° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la
partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi
et à la formation professionnelle à Mayotte ;
Vu le Décret N°2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie
réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et
à la formation professionnelle à Mayotte ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANY, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer et du ministre des
solidarités et de la santé en date du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Michel-Henri
MATTERA sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Mayotte
Vu la demande du 28 Septembre 2021 adressée aux différentes organisations syndicales et
professionnelles représentatives pour le renouvellement des conseillers du salarié ;
Vu le courrier du 12 octobre 2023 de l'union départementale des syndicats force ouvrière de
Mayotte ;
Considérant la nécessité de prendre en compte l'incompatibilité entre les fonctions de
conseiller du salarié et les fonctions de conseillers prud'hommes énoncées à l'article L.1237-7
du code du travail,
Après consultation des organisations syndicales et professionnelles représentatives visées par
l'article R.2272-1 du code du travail;
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-10-23-00001 - Arrêté n°2023-DEETS-0854 portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la 13Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Mayotte
ARRÊTE
Article 1°
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement et lors du ou des entretiens préparatoires à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée, en l'absence d'institution
représentatives du personnel dans l'entreprise est annexée au présent arrêté ;
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa signature jusqu'au 11 avril 2025
et sera tenu à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du
travail et dans chaque mairie du département ;
Article 3
Les personnes habilitées exercent leurs missions exclusivement dans le département de
Mayotte ;
Article 4
L'arrêté DEETS-2022-09 du 12 avril 2022 est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à sa publication.
La DEETS de Mayotte est chargée de | ‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Mayotte.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-10-23-00001 - Arrêté n°2023-DEETS-0854 portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la 14PF
DI
Ega
Fra
UD