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Arrêté - 1780304962 AP mini maxi 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Arrêté - 1780304962 AP mini maxi 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°" DDTM-SAFEB-UFCB-2026-065
fixant
les
minima
et
maxima
des
plans
de
chasse
dans
le
département
de
l’Aude
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L.425-6
à
L.425-9
et
L.425.11
à
L.425-13
du
code
de
l’environnement ;
Vu
les
articles
R.425-1
à
R.425-6
et
R.425-8
à
R.425-13
du
code
de
l’environnement
fixant
les
modali-
tés
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-061
fixant
les
minima
et
maxima
des
plans
de
chasse
dans
le
département
de
l'Aude
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l’Aude
en
date
du
15
avril
2026
;
Vu
les
résultats
de
la
consultation
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sau-
vage
du
15
avril
2026 ;
Vu
les
résultats
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
22
avril
au
14
mai
2026
;
Considérant
l'évolution
des
populations
de
cerfs
et de
chevreuils
dans
le département
;
Considérant
l'augmentation
conjointe
des
dégâts
causés
aux
cultures
et
aux
boisements,
qui
en-
gendre
des
dégâts
économiques
importants
;
Considérant
de
ce
fait
la
nécessité
d'augmenter
les
plans
de
chasse
sur
les
secteurs
concernés,
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-061
du
19
mai
2025
fixant
les
minima
et
maxima
annuels
des
plans
de
chasse
dans
le
département
de
l'Aude
est
abrogé.
ARTICLE
2
Le
plan
de
chasse
est
fixé
comme
suit
dans
le
département
de
l'Aude
:
Mouflons
Daims
Isards
Chevreuils
Cervidés
Minimum
20
1
36
2615
696
Maximum
165
165
280
6840
1570 Ce
plan
de
chasse
est
réparti
par
nouvelles
unités
de
gestion
pour
l'espèce
«
cerf
»
et
par
unités
de
gestion
«
sanglier
»
pour
les
autres
espèces
telles
que
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
comme
suit :
*
Pour
le
cerf
UNITES
DE
GESTION
N°
CERVIDES
“CERF”
Mini
Maxi
Haute
Vallée
de
l'Aude
01
220
500
Haut
Rébenty
02
25
60
Vallée
de
la
Boulzane
03
20
45
Petit
Plateau
de
Sault
04
170
370
Grand
Plateau
de
Sault
05
110
240
Piémont
Audois
06
90
190
Chalabrais
07
40
90
Nord
Chalabrais
08
15
Piège
09
20
Corbières
10
10
30
Hors
secteur
12
10
* Pour
les
autres
grands
gibiers
UNITES
DE
GESTION
N°
MOUFLONS
|
DAIMS
ISARDS
|
CHEVREUILS
“SANGLIER”
Mini
|
Max
|
Mini
|
Max
|
Mini
|
Max
|
Mini!
Max
Mont.
Noire
Orientale
001
0
30
280
710
Mont.
Noire
Occidentale
002A
0
30
250
650
Razès
Piège
003
250
630
Malepère
004
0
30
1
30
80
210
Chalabrais
005A
1
10
|
130
340
Nord
Chalabrais
005B
70
190
Pays
de
Sault
et
Quillan
006
5
70
|
140
|
360
Petit
Plateau
de
Sault
006A
5
60
40
110
Haute
Vallée
de
l'Aude
007
3
25
20
|
100
|
150
380
Lauquet
Limouxin
Val
de
Dagne
008
0
10
0
30
()
5
|
250
|
650
Corbières
Occidentales
009A
2
30
0
30
4
25
|
190
480
Hautes
Corbières
009B
160
420
Alaric
010
45
120
Moyennes
Corbières
011
15
60
1
10
|
150
|
400
Basses
Corbières
012
60
170
Corbières
Maritimes
013
0
10
0
10
65
170
Narbonnais
014
20
80
Minervois
Cabardès
015A
70
180
Carcassonnais
015C
45
130
Zone
de
Plaine
Est
015E
50
140
Zone
de
Plaine
Ouest
0150
0
5
120
320
2/3 ARTICLE
3
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONT-
PELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
-
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://www.citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
sui-
vant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
sui-
vant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
de-
mande). ARTICLE
4
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Limoux
et
Narbonne,
les
maires,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
colonel
commandant
le
groupe-
ment
de
gendarmerie
départemental,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
chaque
commune.
Carcassonne,
le
29
MAI
2026
Le
Préfet,
Alain
BUCQUET
3/3