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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240119 01
Document publié le Dimanche 30 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240119 01)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N°1
CONVENTION DE PARTENARIAT
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Entre les soussignés,
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président ou son représentant, et désignée ci-après par « la CU »,
D’une part,
Et
XXXX, licenciée à la XXXX, domicilié XXXXXXXX Le Havre, ci-après désignée par « la bénéficiaire »
D’autre part,
PREAMBULE
La CU a défini une politique publique concourant au rayonnement et à l’attractivité de son territoire par laquelle elle entend en particulier :
• Reconnaître et valoriser les clubs sportifs de sports collectifs évoluant aux trois premiers niveaux nationaux
• Accroître le rayonnement du territoire à travers les projets sportifs de sportifs de haut niveau,
• Concevoir et assurer une communication audacieuse.
La CU a donc vocation à soutenir certains sportifs/ves de haut niveau, au regard de leurs résultats mais aussi de leur projet sportif puisqu’ils sont, ou sont amenés à être de véritables ambassadeurs du territoire portant haut l'image de celui-ci dans les différentes compétitions nationales et internationales.
La convention de partenariat liant la Communauté urbaine à XXXXXX, jusqu’au 30 juin 2024 a pour objet de préciser les modalités de ce soutien qui leur permet de mener a bien leur projet sportif, tout en valorisant le territoire puisqu’ils sont de véritables ambassadeurs portant haut l'image du territoire dans les différentes compétitions nationales et internationales.
XXXX n’ayant pas l’intention de poursuivre son rôle d’ambassadrice pour la période 2024- 2028, mais ayant été sélectionné pour représenter la France aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est important pour le territoire de prolonger la durée de cette convention le temps des JOP Paris 2024. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Ce présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de partenariat liant la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à XXXXX , le temps des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION
L’article 4 de la convention devient « La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification qui intervient après transmission au Contrôle de Légalité, et prendra fin le 30 septembre 2024 ».
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification au titulaire.
ARTICLE 4 – AUTRES CLAUSES
Les autres articles restent inchangés.
Fait au Havre en 2 exemplaires originaux,
La bénéficiaire La Communauté Urbaine
XXXXXXX Le Havre Seine Métropole