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Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 68 Alternat RD76 depollution Fermeture Bruyeres et Marze SOBECA 01 09 au 20 09)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2025-68
OBJET : Réglementation de circulation sur la RD76
Le Maire d’ALIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
- _Vule Code de la Route,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Considérant l'arrêté N°2025-61 instaurant un panneau STOP au carrefour de la RD76 et de la route du Château de Marzé (RD607)
- Considérant la nécessité de procéder à des travaux de dépollution du talus de la RD76 entre les intersections avec la route du
Château de Marzé et la route des Bruyères
- Considérant que ces travaux se dérouleront en plusieurs phases consécutives faisant intervenir différentes entreprises
spécialisées (assainissement, réseaux secs, désamiantage, voirie)
- Vu la demande d’arrêté de police de la circulation par la société SOBECA dans le cadre de l’enfouissement de réseau pour le compte du SYDER.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 1° septembre 2025 au samedi 20 septembre 2025, la société SOBECA interviendra en bordure de
voirie entre les intersections de la RD76 avec la route du Château de Marzé (RD607) et la route des Bruyères pour des
travaux de dissimulation de réseau. La vitesse est limitée à 30km/h sur cette section.
Article 2 : une portion de la voirie du carrefour entre la RD76 et la route du Château de Marzé (RD607) est fermée à la
circulation afin que le pétitionnaire puisse installer une base vie. L'arrêté n°2025-61 du 24 juillet 2025, instaurant un
panneau STOP à cette intersection, demeure toujours en vigueur.
Article 3 : afin de sécuriser le chantier, le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une circulation par alternat au
moyen de feux tricolores mobiles entre 8h et 17h.
Article 4 : Les mercredis, le pétitionnaire devra permettre la bonne circulation des cars de ramassage scolaire prévu
entre 12h30 et 13h30.
Article 5 : Afin de permettre de faire traverser les réseaux secs, la route du Château de Marzé (RD607) sera coupée à
la circulation seulement une journée. La RD76 devra être libre de toute circulation et une déviation devra être mise en
place par SOBECA. Prévenir impérativement 72h avant, afin de permettre à la Mairie de communiquer.
Article 6 : Afin de permettre de faire traverser les réseaux secs, la route des Bruyères sera coupée à la circulation
seulement une journée. La RD76 devra être libre de toute circulation et une déviation devra être mise en place par
SOBECA. Prévenir impérativement 72h avant, afin de permettre à la Mairie de communiquer.
Article 7 : La signalisation temporaire balisant le point des travaux et réglementant la circulation sera implantée
conformément aux textes en vigueur par la société SOBECA, domiciliée ZI avenue Jean Vacher, 69380 ANSE et agissant
pour le compte du SYDER à chaque extrémité de la section concernée par les travaux, à ses frais.
L'entreprise est chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette
signalisation. L'entreprise est tenue d’informer la commune, au moins 72 heures avant chaque intervention par mail :
mairie@alix-village.fr . Personne à contacter en cas d'urgence relative au chantier sur les RD : Tél. : 04 26 72 80 69.
Article 8 : La Commune se décharge de toute responsabilité en cas d’accident.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur la place de la Mairie, le site internet et PanneauPocket ainsi que sur les barrières de filtrage.
Fait à AUIX, le 7 G AQUT 2025 Ampliation transmise à : : p Le Maire d’ALIX. - Service voirie Ouest et Nord du Département du Rhône
- La Gendarmerie d’Anse
- SDMIS 69
- CCBPD
= SYTRAL
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@@alix-village.fr - Siret : 21690004300011