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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 186 PM voirie COLAS rue CHAPRON du 17.06 AU 18.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRETE N° 2024/186 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, REALISATION DE ZONES Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
ENHERBEES SUR TROTTOIR Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des RUE CHAPRON autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu Farrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième AUTORISATION adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, D'OCCUPATION ET Vu la demande en date du ?2 juin 2024 présentée par l'entreprise COLAS représentée par Julien REGLEMENTATION GUYARD, en qualité de conducteur de travaux, concernant la réalisation de zones enherbées sur TEMPORAIRE DE VOIRIE trottoir rue Chapron à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et | la commodité du passage sur la voie publique,
Mis en ligne le : Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces Î 3 JUIN 2074 travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise COLAS est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des zones enherbées sur trottoir rue Chapron à Mondeville.
Article 2 : Entre le lundi 17 juin et le mardi 18 juin 2024, durant deux journées, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolores. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'entreprise COLAS est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise COLAS.
Fait à Mondeville, le 1 2 JUIN 2024
AM 2024/186
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