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Arrêté - AM 2024 184 PM voirie APAVE DIAGNOSTICS rue PASTEUR ET Chemin de CLOPEE du 17.06 AU 17.07.24
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 184 PM voirie APAVE DIAGNOSTICS rue PASTEUR ET Chemin de CLOPEE du 17.06 AU 17.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2024/184
DIAGNOSTIC AMIANTE
VOIRIES ET RESEAUX
RUE PASTEUR ET CHEMIN
DE CLOPEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
4 3 JUIN 2024 Mis en ligne le :
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 30 mai 2024 présentée par l'entreprise APAVE DIAGNOSTICS représentée par Antonin DURAND, en qualité de chargé d'affaires, concernant l'exécution de travaux de diagnostics amiante des voiries et des réseaux EP/EU, rue Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise APAVE DIAGNOSTICS est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de diagnostics amiante des voiries et des réseaux EP/EU, rue Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville.
Article 2: Entre le lundi 17 juin et le mercredi 17 juillet 2024, durant À journée, la chaussée sera rétrécie à hauteur du chantier rue Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville,
Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. La vitesse sera réduite à 30 Km
Article 3 : L'entreprise APAVE DIAGNOSTICS est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai-de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Le - Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours; | - Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise APAVE DIAGNOSTICS.
4 2 JUIN 202
Pour la Maire et par délégation,
_L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
aità Mondeville, le
* AM 2024/184 . Dana 4/41