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Arrêté - 20240521 ap Usage Exclusif Temporaire Tour Mirabelle
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Vézelise.
Lien du pdf (Arrêté - 20240521 ap Usage Exclusif Temporaire Tour Mirabelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
E 3 Cabinet
PREFET .
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral en date du 2 1 MAI 2024
accordant un usage exclusif temporaire de la chaussée
à la course cycliste intitulée « TOUR DE LA MIRABELLE »
sur les voies empruntées dans le département de Meurthe-et-Moselle les 24, 25 et 26 mai 2024
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2, et L. 22151 ;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30, R. 412-9 et R. 414-311 :
VU le code du sport, notamment les articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à À. 331-5 et À. 331-37 à A. 331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.06 du 29 février 2024 accordant délégation de signature à Mme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU la déclaration reçue le 21 mars 2024 par laquelle l'association « Team Macadam's Cowboys » sise 3 Place de l'ancienne mairie à Damelevières (54360) représentée par M. Cédric DELANDRE, fait connaître son intention d'organiser Une course cycliste intitulée « TOUR DE LA MIRABELLE » du 24 au 26 mai 2024, empruntant des voies publiques dans le département de Meurthe-et-Moselle, les 24, 25 et 26 mai 2024 :
VU l'avis de la formation spécialisée. n°1 « Manifestations sportives et circuits» de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) du 16 mai 2024:
VU les arrêtés des communes traversées et du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle accordant un usage exclusif temporaire de la chaussée à la course cycliste intitulée « Tour de la Mirabelle » ;
CONSIDERANT que cette course cycliste en «ligne» avec classement qui, compte tenu des caractéristiques de son déroulement et des enjeux de sécurité routière en résultant, nécessite de lui accorder un usage exclusif temporaire de la chaussée au moment de son passage, sur la totalité de son itinéraire ;
CONSIDERANT que la totalité du parcours de l'étape 1, le 23 mai 2024, se déroule dans le département de la Meuse ;
CONSIDERANT qu'un récépissé a été délivré par le préfet de la Meuse :;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1: || est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la course cycliste intitulée « TOUR DE LA MIRABELLE » les 24, 25 et 26 mai 2024 sur les voies ouvertes à la circulation publique empruntées par la manifestation dans le département de Meurthe-et-Moselle, conformément aux plans joints à la déclaration.
Rappels
Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée implique que sur l'itinéraire de la manifestation sportive, les usagers sont tenus de céder le passage à la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route.
Les Usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Ce régime consiste à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la « bulle » de la course.
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles. Ils peuvent s'écarter du bord de la chaussée.
Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course.
ARTICLE 2 : l'organisateur se conforme aux instructions données par la police ou la gendarmerie, notamment en ce qui concerne le nombre de signaleurs à déployer sur les intersections rencontrées.
ARTICLE 3 : Les signaleurs
La délivrance du présent arrêté vaut agrément des personnes, dont la liste est jointe en annexe (pièce n°1), pour assurer les fonctions de « signaleur », dans les conditions prévues à l'article R. 411-31 du code de la route, sur l'itinéraire emprunté par la manifestation.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. Ils sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler la manifestation sportive aux usagers de la route.
Pour accomplir léur mission, les signaleurs sont en possession d'une copie du présent arrêté et sont identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité.
Les signaleurs ne disposent pas de pouvoirs de police à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas les restrictions de circulation imposées par le passage de la manifestation.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte au plus tôt de tout incident.
Équipements
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation (piquet mobile à deux faces, modèle K 10, un par signaleur). Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent aux Usagers de savoir si la route est libre ou non.
Peuvent, en outre, être utilisés les bârrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot « COURSE » sera inscrit.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les « voitures-balais » d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr
2/3 Les signaleurs sont présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi- heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés Un.quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Le port du gilet haute visibilité est obligatoire pour les personnes en charge de la sécurité.
Les équipements sont conformes au code de la route et fournis par l'organisateur.
Tout accompagnateur est interdit.
ARTICLE 4 : En application des articles R411-30 et R411-31 du code de la route, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, le fait de contrevenir à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives :
*_ aux restrictions de circulation édictées,
* aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Val de Briey, Lunéville et Toul, les maires de Abbéville-lès-Conflans, Aboncourt, Affracourt, Allain, Auboué,
Autrey, Bagneux, Barbonville, Battigny, Bayon, Bazailles, Benney, Beuveille, Bicqueley, Boismont, Bréhain- la-Ville, Brémoncourt, Burthecourt-aux-Chênes, Chaligny, Chaouilley, Chenières, Colombey-les-Belles, Conflans-en-Jarnisy, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Crantenoy, Crusnes, Crépey, Crézilles, Cutry,
Damelevières, Dolcourt, Domptail-en'Air, Doncourt-lès-Longuyon, Errouville, Favières, Ferrières, Fillières, Flavigny-sur-Moselle, Fléville-Lixières, Fléville-devant-Nancy, Forcelles-Saint-Gorgon, Fresnois-la- Montagne, Fécocourt, Grimonviller, Gye, Haigneville, Hammeville, Haroué, Hatrize, Haussonville, Heillecourt, Homécourt, Houdreville, Hussigny-Godbrange, Jarville-1a-Malgrange, Joppécourt, Jœuf,
Labry, Laix, Landres, Laneuveville-devant-Bayon, Lexy, Longuyon, Longwy, Lorey, Lupcourt, Malavillers, Manoncourt-en-Vermois, Maron, Mercy-le-Haut, Mont-Saint-Martin, Montigny-sur-Chiers, Moutiers, Moutrot, Murville, Méhoncourt, Neuviller-sur-Moselle, Norroy-le-Sec, Ozerailles, Piennes, Pierre-la- Treiche, Pierrepont, Praye, Pulligny, Quevilloncourt, Romain, Rosières-aux-Salines, Roville-devant-Bayon, Réhon, Saffais, Saint-Mard, Säxon-Sion, Selaincourt, Serrouville, Sexey-aux-Forges, Tantonville, Tellancourt, Tiercelet, Tonnoy, Toul, Ugny, Val de Briey, Valleroy, Vandeléville, Vandœuvre-lès-Nancy,
Vaudeville, Velle-sur-Moselle, Vigneulles, Ville-au-Montois, Ville-en-Vermois, Villers-la-Chèvre, Villers-la-
Montagne, Villers-lès-Nancy, Viviers-sur-Chiers, Vroncourt, Vézelise, la directrice interdépartementale
de la police nationale et le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la manifestation.
Fait à NANCY, le 2 1 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des sécurités,
‘
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sa publication:
Li Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.
2 soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif. vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.4211 à R.421-5 du code de justice administrative).
> soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
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