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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0201)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99343) / vendredi 26 mai 2023 à 12:20 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - VIE DU DOCUMENT -ARCHIVES
23-B-0201
Séance du vendredi 26 mai 2023
DELIBERATION DU BUREAU
DONS D'ARCHIVES AU SERVICE DE LA MEL
Dans le cadre de ses activités, le service Archives de la MEL a la possibilité de recevoir sous la forme juridique d'un don des archives publiques ou privées produites par des personnes morales ou des personnes physiques extérieures à la MEL, mais dont l'action participe à l'histoire de l'établissement et de son territoire.
I. Rappel du contexte
Deux organismes partenaires de la MEL ont manifesté le souhait de donner leurs archives historiques :
- l'association Comité d'organisation Lille Métropole 2020 - Capitale mondiale du design (World Design Capital - WDC), par décision de son conseil d'administration du 19 octobre 2020, en lien avec la liquidation de l'association, et via la lettre de don du 08 avril 2021 ;
- et l'Agence de Développement et d'Urbanisme Lille Métropole (ADU-LM), par décision de son conseil d'administration le 08 décembre 2022 et via la lettre de son président du 01 mars 2023.
Le don de l'association Comité d'organisation Lille Métropole 2020 - Capitale mondiale du design se compose de 26 articles d'archives papier (2,6 mètres linéaires) documentant partiellement l'action de l'association et sa gestion administrative, mais aussi un ensemble de vidéos sous forme numérique rendant compte des POC (proof of concept) réalisés pendant l'événement sur la thématique du design.
Le don de l'Agence de Développement et d'Urbanisme correspond à un vaste et riche ensemble d'études réalisées pour la MEL ou pour d'autres acteurs publics ainsi que des documents retraçant le fonctionnement de l'organisme. Le tout représente environ 50 mètres linéaires.
II. Objet de la délibération
Les deux lettres de don annexés indiquent la volonté des deux organismes de confier de manière définitive leur archives au service Archives de la MEL, afin que le service en assure la conservation, la communication, mais aussi la mise en valeur. Le tout dans le respect des dispositions prévues dans le Livre II du Code du Patrimoine.
Ces documents deviennent propriété de la MEL et enrichissent les fonds d'archives déjà conservés aux Archives de la MEL. (99343) / vendredi 26 mai 2023 à 12:20 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - VIE DU DOCUMENT -ARCHIVES
Ils sont traités et conservés au sein du bâtiment du service Archives conformément aux normes et recommandations du Service interministériel des Archives de France (SIAF).
Ils peuvent être communiqués, reproduits, faire l'objet de diffusion dans le cadre des actions culturelles et pédagogiques du service Archives de la MEL.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'accepter le don des archives de l'association Comité d'organisation Lille Métropole 2020 - Capitale mondiale du design et de l'Agence de Développement et d'Urbanisme - Lille Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Michel DELEPAUL n'ayant pas pris part au débat ni au vote.