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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0313)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102004) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:31 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0313
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
QUESNOY-SUR-DEULE -
RENOVATION DE L'EGLISE SAINT MICHEL - CONVENTION DE FONDS DE
CONCOURS - AVENANT N°1
Par la délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
Par délibération n°21 B 0193 du bureau métropolitain du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Quesnoy-Sur-Deûle un fonds de concours d'un montant maximal de 380 490,67 € pour la rénovation de l’Église Saint- Michel.
I. Rappel du contexte
Suite à des aléas rencontrés dans la réalisation des travaux, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille en date du 30 juin 2023 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 16 juillet 2021, ce qui porte le délai de caducité au 16 juillet 2023.
Pour mémoire, le montant de l'opération est de 962 691,97 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 962 691,97 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 380 490,67 €. (102004) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:31 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Pour rappel,
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 962 691,97 € Montant éligible au fonds de concours 962 691,97 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 201 710,62 € Reste à charge de la commune 380 490,68 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 380 490,67 €
II. Objet de la délibération
Il est proposé d’accorder à la commune de Quesnoy-Sur-Deûle un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2024, pour achever les travaux liés à la rénovation de l’Église Saint-Michel et solliciter le versement du fonds de concours.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1/ De proroger la convention signée en application de la délibération n°21 B 0193 du bureau du 4 juin 2021 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2024 à la commune de Quesnoy-Sur-Deûle pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
2/ D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ