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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 30 FIN Budget Annexe SICTOM BP 2026 1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 30 FIN Budget Annexe SICTOM BP 2026 1 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026,
Secrétaire de séance : Vincent CAUBET
Etaient présents 55 titulaires, 9 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe VIGNEAU, Philippe BORDENAVE, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Didier LOUSTAU, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Jean-Pierre PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Philippe GARROTÉ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE, Christophe GUÉRY
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT
Jean CASABONNE suppléant de Michel HIDALGO
Christian BONNE suppléant de Philippe SANSAMAT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Dominique BÉTRAN suppléant de Christian ZAMUNER
Sylvie BERRIEIX suppléante de Jean-Philippe GRUEL
Elodie MAYSOUNAVE suppléante de Florian MIROU
Denise ARRIGAS suppléante d’Alain QUINTANA
Betrand SAUT suppléant de Bruno GUITTON
Pouvoirs : Cédric PUCHEU à Danièle MIRANDE-REY, Jean-Christophe DOUS BOURDET- PEES à Lysiane PALACIN, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Anne BARBET à Flora LAPERNE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Stéphane LARTIGUE, Iñaki ECHANIZ à Marie-Lyse BISTUÉ, Elodie JIMENEZ à Sébastien DE TRUCHIS, Nicolas MALEIG à Dominique QUEHEILLE, Frédéric BARATS à Yann CAMOU JUNCAS, Claude LACOUR à Bernard AURISSET
Absents : Béatrice ZAGO RAPPORT N° 260428-30-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SICTOM
BUDGET PRIMITIF 2026 ET TARIFS
P. CASABONNE explique que les informations relatives à ce budget annexe figurent dans le rapport de présentation annexé au présent rapport.
Ainsi, le budget annexe 2026 s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 6 400 000.00 €
o Section d’investissement : 1 960 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 6 domaines que sont la prévention, l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les aides liées au soutien de la collecte sélective et la revente des matériaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de pré-collecte équipés de dispositifs d’identification (colonnes, bacs, abris bacs biodéchets…), de collecte et d’équipement de déchèteries.
Tarifs des prestations :
Les tarifs des prestations restent identiques aux tarifs appliqués en 2025. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 65 voix pour, 3 contre (P. LENDRES, J. CASABONNE, J-M. PRU-LESTRET), 5 abstentions (M. ADAM, A. DOS SANTOS, N. DUPEROUSSE, C. LADEUIX, C. SERVAT) et 1 nul/blanc/non-participation (D. ARRIGAS) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du SICTOM, arrêté aux montants ci-dessus,
- MAINTIENT les tarifs existants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé VC Signé MO
Vincent CAUBET Marc OXIBAR