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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 57 FIN Budget Annexe SICTOM BP 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 40 titulaires, 1 délégué suppléant et 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie- Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU, Elisabeth MIQUEU à Marie-Annie FOURNIER,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Cédric PUCHEU,
RAPPORT N° 250410-57-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SICTOM
BUDGET PRIMITIF 2025 ET TARIFS P. CASABONNE expose :
Les informations relatives au Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) figurent dans le rapport de présentation des actions du Pôle Technique et Environnement adopté précédemment.
Ainsi, le budget annexe 2025 s'équilibre de la manière suivante :
o Section de fonctionnement : 6 100 000.00 €
o Section d’investissement : 3 850 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 6 domaines que sont la prévention, l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les aides liées au soutien de la collecte sélective et les produits de la revente des matériaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de pré-collecte équipés de dispositifs d’identification (colonnes, bacs, abris bacs biodéchets…), de collecte et d’équipement des déchèteries, à l’acquisition de matériels de manutention pour la reprise des déchets verts ainsi qu’à la réalisation de travaux de réhabilitation de l’ISDI de Soeix.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 54 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (A. BERNOS et J-P. PORTESSENY),
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 arrêté aux chiffres ci-dessus,
- PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et d’investissement avec une ou plusieurs opérations d’équipement.
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY