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Déliberation - 2022 06 117 Budget Locations Batiments Artisanaux dm 1
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 117 Budget Locations Batiments Artisanaux dm 1)
Thèmes du document : Assurance, Budget, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220622-2022_06_117-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le viglohue
juin,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
14.06.2022,
affichée
le
14
juin
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-excusés
:M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
:M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.117
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
DM
1
-__
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-__
Vule
vote
du
Budget
Principal
2022
-__
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Monsieur
le
Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser,
afin
de
tenir
compte
des
dépenses
en
fonctionnement
et
investissement
nouvellement
identifiées
et
des
besoins
de
financement
correspondants.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°1/2022
telle
que
transmise
avec
les
documents
préparatoire
à ce
conseil.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la
décision
modificative
n°1/2022
du
budget
Locations
Bâtiments
artisanaux
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
FIMUN des
HAUTS
dÙ
PERCHE
E299
LONGNYTR
a
smenntnne
mie
;
C9
Certifié
exécutoire
après
réception
en sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
pré
re
le
24/06/2022
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ID
: 061-200068856-20220622-2022
06.
Code
INSEE
Locations
Bâtiments
artisanaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 Dépenses
ti)
Recettes
(U)
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-60611
: Fournitures
non
stockables
- Eau
et
6,00 €
500,00
€
0,00€
0,00
€
assainissement D-60612
: Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité
0,00
€]
500,00
€
0,00€
0,00
€
D-6161
:Primes
d'assurances
multirisques
0,00
€
500,00
€
0,00€!
0,00
€
D-63512
:Taxes
foncières
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
041
:Charges
à
caractère
général
0,00€
2
500,00
€
0,00
€
0,00
€
R-74751
:Participations
GFP
de
rattachement
0,00
€
0,00€
0,00
€
2
500,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00€
0,00
€
2
500,00
€
R-168751
:Autres
dettes
- GFP
de
rattachement
G,00
€
90
000,00
€
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€
90
000,00
€
D-21321
:Constructions
immeubles
de
rapport
80
000,00
€
6,00€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
90
000,00
€
0,00€
(1) y compris les restes à réaliser
Page
1 sur
1