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Arrêté - Arrêté temporaire 4 2026 Circulation et Stationnement pour Travaux voirie Ligny le Grand
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 4 2026 Circulation et Stationnement pour Travaux voirie Ligny le Grand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°04/2026
Illies Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Hameau de Ligny le Grand
Le Maire de la commune d'Illies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6.1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière
de circulation.
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7.
Vu le Livre | de la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation déposée par la société SAVN- représentée par Enzo MARSEGUERRA - en date du 07/01/2026,
Considérant que des travaux de réfection des enrobés et d’entretien voirie,
nécessitent d'occuper temporairement la chaussée et d'arrêter
la règlementation temporaire du stationnement et de la circulation Hameau de Ligny le Grand pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers.
ARRÊTE : Article
1 : Nature et Durée des Travaux
Des travaux de réfection des enrobés et d'entretien voirie seront exécutés pendant la période du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 19 février 2026 Hameau de Ligny le Grand.
Article 2 : Réglementation de la Circulation
Durant la période de travaux définie à l'Article 1 et en fonction de l'avancement
du chantier, les dispositions suivantes sont instaurées :
1. Restriction sur section courante : La circulation sera soumise à des restrictions
sur la section courante de la voie dans les deux sens de circulation.
2. Circulation Alternée : La circulation sera gérée en mode alterné, opérée
par des feux tricolores. 3. Dépassements, Stationnement
et Arrêt interdits : Les dépassements seront interdits aux abords des zones
de chantier. En dehors des véhicules nécessaires au chantier, l'arrêt et
le stationnement seront interdits et considérés comme gênants
sur une distance de 20 mètres à partir des zones d'intervention, dans les deux
sens de circulation, pour les véhicules légers et les poids lourds.
Le non-respect de cette disposition est considéré comme très gênant au sens
de l’article R417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 3 : Signalisation et Exécution
1. SAVN est responsable de l'établissement, de l'entretien et de la
bonne lisibilité de la signalisation réglementaire de
chantier (par panneaux).
2. La signalisation sera conforme aux schémas de signalisation validés par l'autorité
compétente. 3. SAVN prendra toutes les
mesures nécessaires à la sécurité de l'ensemble des usagers et des riverains.
Article 4 : Suivi et Application
La Directrice Générale des Services de la mairie d’Illies et la Gendarmerie de
La Bassée sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à ILLIES, le 08/01/2026
Ampliations :
1. Préfecture de Lille
2. SAVN
3. Métropole Européenne de Lille
4. Gendarmerie de La Bassée
5. SDIS La Bassée
6. Ilévia
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d ‘effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du Présent document.