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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1 1
JUIN
2020
,
=
=
étaples
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
©
BAIE
DE CANCHE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
VILLE
D’'ETAPLES-SUR-MER
titPELLE Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit permettre
aux
élus
locaux
d’avoir
une
vision
de
l’environnement juridique
et financier
de
la collectivité
et
d'appréhender
les différents
éléments
de
contexte
pesant
sur la préparation
budgétaire
de l'année
à venir.
l'article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales prévoit
que:
“ Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.
2121-8.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les communes
de plus
de
10
000
habitants,
le rapport
(...) comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail”! Les
informations
macroéconomiques
et
les
éléments
fournis
relatifs
à
la
loi de
finances
pour
l’année
2020
sont
antérieurs
aux
évènements
liés
au
COVID19
et
ne tiennent
donc
pas
compte
des
conséquences
de
cette
crise
sans
précédent. Le
contexte
macroéconomique
Taux
de
croissance
du
PIB
(en
volume)
1,4%
en
2019,
contre
1,7
%
en
2018,
2,2
%
en
2017,
1,1
%
en2016
1,3
%
en
2020
Taux
de
croissance
des
prix
à
la
consommation
1,2
%
en
2019,
contre
1,8
%
en
2018,
1,0
%
en
2017,
0,2
%
en2016
1,2
%
en
2020
Revalorisation
des
valeurs
locatives
en
2020
: +1,1
%
Taux
d'intérêt
Négatif
pour
l'Etat
-0,20
%
sur
les OAT
à 10
ans,
de
l’ordre
de
1%
pour
les
emprunteurs
locaux,
voire
nul
Déficit
public
-3,1
%
du
PIB
en
2019
et
-2,3
%
sans
transformation
du
CICE
en
allègements
pérennes
de
cotisations
sociales
-2,2
%
du
PIB
en
2020
Evolution
des
finances
locales
Croissance
de
l’excédent
de
financement
+2,1
Md£
en
2019,
contre
+2,3
Md£
en
2018
et
+1,6
Md€
en
2017
+
5,8
Md£
en
2020
Croissance
modérée
des
dépenses
de
fonctionnement
+1,5
%
en
2019,
contre
+1,8
%
en
2018
et
+1,7
%
en
2016
+0,7
%
en
2020,
+1,2
%
hors
effet
périmètre
(apprentissage
et
RSA)
Croissance
cyclique
des
dépenses
d'investissement
Repli
: -8,3
%
en
2014,
-9,6
%
en
2015,
-3,2
%
en
2016
(en
valeur)
Hausse
: +8,1
%
en
2019,
+7,2
%
en
2017,
+7,5
%
en
2018
(avec
SGP)
Repli
: -1,8
%
en
2020
(élections
municipales)
Croissance
des
recettes
+3,1
%
en
2019
après
+2,6
%
en
2018
+1,8
%
en
2020
(effet
périmètre
apprentissage
et
RSA) Suppression
de
la taxe
d'habitation
votée
dans
le cadre
du
projet
de
loi de
finances
2018
La
baisse
de
la taxe
d'habitation
se
poursuit.
2020
: Disparition
de
la TH :
-_
Dernière
tranche
de
dégrèvement
de
TH
sur
les
résidences
principales
pour
les 80
%
de
contribuables
-_
Suspension
des
pouvoirs
de
taux
et
abattements
TH
des
communes
/ EPCI
(taux
de
référence
= 2017)
-_
Revalorisation
des
bases
d’imposition
de
la TH.
Pour
mémoire,
la
revalorisation
des
bases
a
été
de
1,2
%
en
2018
et
2,2
%
en
2019.
-_
Suspension
de
tous
les
mécanismes
de
lissage-convergence
(communes
nouvelles,
changements
de
périmètre
EPCI)
et
ce
jusqu’en
2023.
Les
lissages
reprennent
alors
mais
pour
les seules
résidences
secondaires.
2021 :
disparition
de
la TH
et
nouveau
panier
de
recettes
fiscales
-_
Transformation
du
dégrèvement
en
exonération
-_
Début
de
l’exonération
THRP
à 30
%
pour
les
20
%
de
contribuables
restants
-_
Perception
de
la TH
par
l'Etat
-_
Transfert
du
FB
départemental
aux
communes
-_
Transfert
de
TVA
aux
EPCI
et départements
-_
Introduction
d’un
coefficient
correcteur
du
produit
TFB
des
communes
(dispositif
de
péréquation
destiné
à
garantir
le
même
produit
fiscal
issu
de
la TH
pour
chaque
commune
après
la mise
en
place
de
la
réforme
prévue
en
2021).
Le
milliard
d'euros
qui
résulte
de
la
différence
entre
les
produits
de
TH
(15,2
Md£)
et le montant
de
la TFB
(14,2
Md£)
sera
financé
par
l'Etat
(600
millions
proviennent
de
la sous-compensation
de
Paris
que
l'Etat
prendra
à sa
charge
en
transférant
à la
capitale
une
fraction
équivalente
de
TVA
et 400
millions
seront
versés
sous
forme
de
dotations
par
l'Etat).
2022
: exonération
THRP
à 65
%
pour
les
20
%
de
contribuables
restants
2023
: suppression
totale
de
la THRP Révision
des
valeurs
locatives
des
logements
Catégories
de
logement
concernées :
Maisons
individuelles
Appartements
situés
dans
les
immeubles
collectifs
Locaux
d'habitation
exceptionnelles
Dépendances
isolées
Evaluation
des
valeurs
locatives
Tarifs
par
mètre
carré.
D'après
le marché
locatif
à
la date
de
référence
du 1er janvier
2023
et
par
secteur
locatif avec
possibilité
de
modulation
par
un
coefficient
de
localisation
Rapport
du
Gouvernement
Au
plus
tard
le 1er
septembre
2024,
retraçant
les
conséquences
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
pour
les
contribuables
et
les
collectivités
Prise
en
compte
des
nouvelles
valeurs
locatives
à compter
de
l'établissement
des
bases
au
titre
de
l’année
2026
Concours
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
Transferts
de
l’État
(116,0
Md£)
Prélèvements
sur
recettes
(41,0
Md£)
Transfert
de
TVA
aux
régions
(4,4
Md£€)
Crédits
budgétaires
(8,8
Md£€)
Dégrèvements
d'impôts
locaux
(23,6
Md€)
Fonds
régionaux
de
l’apprentissage
(1,2
Md€)
Taxes
transférées
(37,3
Md£)
Autres
concours
Subventions
d'équipement
et de
fonctionnement
des
ministères
(4,4
Md£)
Produit
des
amendes
de
police
de
la circulation
et des
radars
(0,6
Md£)
Trajectoire
programmée
par
la
LPFP
38,4
Md£
en
2019
38,1
Md£
de
2020
à 2022
Concours
sous-plafond
(38,5
Md£)
Concours
sous-plafond
(38,5
Md£)
Dotation
globale
de
fonctionnement
(26,9
Md£)
Dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
(3,2
Md£)
Compensation
de
la fiscalité
directe
locale
(3,2
Md£)
Dotation
générale
de
décentralisation
(1,5
Md£€)
Dotations
d'équipement:
DSIL,
DETR,
DGE,
DDEC,
DRES,
DPV
(2,8
MdE€)
Autres
(1,2
Md£) Autres
informations
Renforcement
de
la péréquation
+28,0
M€
Majoration
de
la
dotation
Elu
local
+22,0
M€
Majoration
du
PSR
au
profit
de
la Corse
+25,0
ME
Prise
en
charge
par
l’Etat
des
indemnités
de
conseil
des
comptables
+6,0
M€
Majoration
dotation
pour
titres
sécurisés
+69,0
M€
Augmentation
des
compensations
d'exonération
de
la fiscalité
directe
locale
Évolution
de
la DGF
perçue
par
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
depuis
2014
Dotation
Dotation
de Solidarité
Dotation
de
Total
:
forfaitaire
Urbaine
Péréquation
2014 |
1770
336€
864
850
€
84
277€
2 719
463
€
2015 |
1 480
891€
1 099
312€
101
133€
2 681
336€
2016 |
1161
769€
1 308
549
€
120
285€
2 590
603
€
2017
986
088
€
1401
197
€
133
016€
2 520
301
€
2018
992
344
€
1 453
606
€
133
470
€
2 579
420
€
2019
946
292
€
1 493
402
€
142
450
€
2
582
144€
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
En
2020,
2021
et 2022
: Taux
de
la Taxe
d’Habitation
gelé
au
niveau
de
2019 Informations
budgétaires
de
la Ville
d’Etaples-sur-mer
EVOLUTION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2014
(y
Cv
(WT
TE
CA
2018
CA
prev
2019
zl1}
Charges
générales
2529
081
2373855
2071888
2842846
2641351
2 639
665
2 700
000
012
Charges
de
personnel
8218579
8351168
8294578
8479
736
8556463
8746350
9 000
000
65
Autres
charges
2026171
1972
119
2465
911
2266551
2397406
2010672
2 700
000
(1)
66
Frais
financiers
1123
000
525
496
432399
407
270
324
609
306
446
285
000
67
Charges
exception.
365
263
52943
81415
330
274
646
439
99
822
93
000€
(1)
: Augmentation
des
subventions
versées
aux
organismes
: +166
000
€
pour
l'OMT,
+300
000
€
pour
Maréis,
+25
000
€
pour
le port
de
plaisance
et +100
000
€ pour
le CCAS
(2)
Dont
prévision
d’une
charge
exceptionnelle
d’un
montant
de
25
000
€
pour
un
éventuel
remboursement
d’une
partie
des
factures
d’eau
du
délégataire
du
Camping
(Passage
en
Commission
DSP)
REPARTITION
2019
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2%1%
15%
19%
»“
Charges
générales
“
Charges
de
personnel
«
Autres
charges
a Frais financiers = Charges
exception.
63% La
présente
crise
sanitaire
a impacté
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Nos
structures
touristiques
(Office
de
tourisme,
Maréis,
Musée
de
la Marine)
ont
dû
fermer
leurs
portes,
engendrant
des
pertes
importantes
au
niveau
des
recettes.
D'autres
diminutions
de
recettes
sont
aussi
à
déplorer
notamment
dans
les domaines
du
Service
des
Affaires
Scolaires
(restauration
collective,
garderie),
du
Service
Jeunesse
et celui
des
marchés
des
commerçants
non
sédentaires,
comme
le
montrent
les
tableaux
synthétiques
suivants
:
Bilan
de
l'impact
financier
de
la crise
sur
les
budgets
des
principaux
services
générateurs
de
recettes
Période
du
17 mars
au
10 mai
2020
Baisse
de
charges|
Baisse
de
produits
(OMT
57000
140
000
Maréis
0
88
400
Restauration
scolaire/Garderie
9 200
17 200
Centre
d'hébergement
Le
Flot
9
27
000
Marchés
des
commerçants
non
sédentaires
a
14
300
Jeunesse
23
400
47 300
Événementiel
9 000
3 000
Delta :
98
600
307
200
208
600
Période
du
12
mai
au 31 août
2020
Baisse
de
charges|Baisse
de
produits|
OMT
58
000
141
000
Maréis
0
211
600
Restauration
scolaire/Garderie
37877
26 000
Centre
d'hébergement
Le
Flot
9
16
850
Marchés
des
commerçants
non
sédentaires
0
28
600
Jeunesse
51
600
20
200
Événementiel
25 100
12370
Delta :
272577
456
620
284
043
Période
du
17 mars
au 31 août
2020
Baisse
de
charges
|Baisse
de
produits|
(OMT
415
000
281
000
166
000
Maréis
0
300
000
300
000
Restauration
scolaire/Garderie
47077
43
200
-3
877
Centre
d'hébergement
Le Flot
Q
43 850
43 850
Marchés
des
commerçants
non
sédentaires
0
42
900
42900
eunesse
75
006
37
500
-37
500
Événementiel
34 100
15 370
-18 730
271177
763
820
Delta
:
492
643
Le
coût
de
gestion
de
la
crise
en
terme
d'achats
de
gels
hydroalcooliques,
de
masques,
d’hygiaphones,
de
thermomètres...
s'élève
fin
mai
à 62
000
€.
En
recettes,
le
montant
perçu
relatif
à la
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
devrait
diminuer
d’environ
30
%
selon
les
premières
estimations.
Cette
crise
n’a
aucun
impact
à
la
baisse
sur
les
frais
de
personnel.
Le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité
qui
correspond
au
passage
automatique
d’échelons
de
rémunération)
coûte
environ
60
000
€
par
an
à la
commune.
Il convient
à
nouveau
de
relever
que
la
mobilité
des
agents
est
quasi
inexistante
au
sein
de
la
collectivité.
Aussi,
la
volonté
de
réduire
l'endettement
de
la
Ville
permet
une
diminution
de
20
000
€
des
frais
financiers.
Enfin,
un
effort
de
solidarité
est
à souligner
:la
Ville
soutiendra
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
hauteur
de
1
100
000
€. EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
apitre
LEA
TO
(Ye
CA
2015
CA
2016
CA
2017
(MY:
LA BP 2019
ee
2020
Prod.
Exploit,
631294
621977
672
039
711027
737453
646
602
450
000
73111
TFTH
4582485
4782254
4759889
4570246
4618392
4766769
4814867
73211
AC
4882582
4882582
4816972
4955647
5172745
5150908
5168549
7351
Taxe
élect.
187
036
185
586
188
305
193
689
148
919
138171
195
000
7368
Taxe
locale sur la publicité
/
/
1
4
/
44943
40 000
extérieure
7381
Taxe
add.
droits
de
143
278
242
424
233
809
206
147
276443
294
837
200
000
mutation
7411
Dotation
forfait,
1770336
1480891
1161769
986088
992
344
946
292
914
415
74123
DSU
864
850
1099312
1308549
1401197
1453606
1493402
1533910
74127
DNP
84277
101133
120
285
133
016
133
470
142
450
152057
74751
GFP
de
rattach.
368
000
262
000
230
000
9575
252136
11030
5000
7478
Autres
organ.
449
626
643
426
657
241
529
679
230
623
279
620
200
000*
74834
Compens.TF
35934
34750
34586
22
628
21498
22593
22 480
74835
Compens.
TH
297
939
313
000
250
249
359799
370
647
388050
405
632
75
Autres
320377
295
265
613
703
666
707
566
394
273
925
261
850
*
Dont
140
000
€ environ
de
subvention
Contrat
Enfance
Jeunesse
REPARTITION
2019
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
188%
4,43%
#
70
- Produits
des
services
=
73-Impôts
et Taxes
»
74-
Dotations
et
participations
#
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10 EVOLUTION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
EEE
WT
(WT
ES
(wir
CA
2017
CA
2018
CA
Prev
HAECHEL:
LA
Lt}
2020
16
Emprunts
1225
417
1248
068
1216
222
2521331
1010
795
1050378
1083
000
20
Immob.
Incorp.
6 240
36745
25
600
29
610
12
930
7111
60
000
21
Immob.
447
009
1 147
304
1415
199
2 917
984
4 203
092
4 906
392
3250000
Corpor.
23
Immob.
1015
044
9 490
429758
114
000
28
620
0
300
000
en
cours
Les
orientations
budgétaires
de
la Commune
2020
restera
une
année
particulière.
Alors
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
le
budget,
année
d'élections
municipales
oblige,
devaient
être
présentés
et adoptés
avant
le 30
avril
(15
avril
habituellement),
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
a tout
changé.
Par conséquent,
nos
finances
locales
sont
revues
à la
lumière
de
deux
éléments
qui
vont
guider
notre
action
pour
cet
exercice
et,
inévitablement,
pour
les
suivants
:
e l'adoption
du
budget
en
milieu
d'année
ampute
largement
la période
d'exécution.
En
effet,
le
temps
d'instruction
des
dossiers
et
la possibilité
d'engagement
des
dépenses
résonneront
obligatoirement
sur
nos
projets,
e l’impact
du
coronavirus
: les
dépenses
imprévues
pour
lutter
contre
la propagation
du
virus
aggravées
par
une
baisse
sensible
des
recettes
pèseront
lourdement
sur
les
ressources
de
notre
collectivités. Dans
ce
contexte,
et sans
visibilité
sur
l’évolution
de
la
crise,
il est
judicieux
d'opter
cette
année
pour
un
budget
de
prudence.
Néanmoins,
certains
investissements
envisagés
en
2020
resteront
inscrits
dans
ce
document.
Celui-ci
répond
aux
engagements
pris
dans
le programme
présenté
aux
étaploises
et aux
étaplois
lors
du
scrutin
de
mars
dernier,
où
a été
réaffirmée
notre
doctrine
qui
repose
sur
la stagnation
des
taux
de
taxes
locales
et
la
baisse
de
la dette.
Ainsi,
pour
la section
de
fonctionnement,
nous
veillerons
à réduire
nos
dépenses
pour
supporter
celle
imposée
par
la situation
exceptionnelle
que
nous
subissons.
Quant
à
la section
d'investissement,
les
propositions
correspondent
à notre
volonté
de
faire
d’Etaples-sur-mer,
une
ville toujours
plus
proche,
plus
attentive,
plus
créative,
plus
durable
et
plus
attractive.
IT En
2020,
aux
programmes
pluriannuels,
s'ajoutent
les
opérations
d'investissement
suivantes
:
AXE
« Etaples-sur-mer,
toujours
plus
Proche
»
*_
Travaux
de
voirie
Collège/MECS
: 72
000
€
°_
Création
d'une
aire
de
jeux
au
Domaine
des
Prés
: 88
000
€
(Sollicitations
: 25
%
CNDS,
30
%
Département)
*_
Système
d'éclairage
du
terrain
synthétique
: 60
000
€ (Sollicitation
: 20%
FAFA)
*__
Extension
de
l’école
Rombly
en
vue
d'y
accueillir
un
ACM
: 250
000
€
(Sollicitations
: 30%
CAF,
25%
DETR,
25%
Département)
°_
Mobilier
: 20
000
€ (y compris
15
000
€ de
mobilier
pour
les
écoles)
AXE
« Etaples-sur-mer,
toujours
plus Attentive
»
*_
Achat
de
défibrillateurs
: 10
000
€
*_
Achat
de
caméras
de
vidéoprotection
: 30
000
€ (y compris
promenade
sur
pilotis)
+
Mise
en
conformité
des
bâtiments
: 30
000
€
*_
Enveloppe
Hygiène
et Sécurité
: 10
000
€
AXE
« Etaples-sur-mer,
toujours
plus Créative
»
+ _ Achat
de
tablettes
pour
les
membres
du
CM
: 5 000
€
°__
Achat
d’un
visiophone
pour
l’école
Rombly
: 5 000
€
+ _ Œuvres
et objet
d'art
: 12
000
€
La création
de
la
« Maison
des
Bonz'Enfants
»
(reconstitution
d'un
intérieur maritime
et
exposition
des
traditions maritimes
étaploises)
dans
la rue
O’Billet
verra
le jour en
2020.
Le
chiffrage
de
l’opération
est en
cours.
AXE
« Etaples-sur-mer,
toujours
plus
Durable
»
*
3ème
phase
de
travaux
à la caserne
de
Gendarmerie
: 30
000
€
+.
Remplacement
de
pontons
au
port
de
plaisance
: 56
000
€
(Budget
annexe
«
Port
de
plaisance
»)
*_
Création
d’un
nouveau
réseau
d’eau
potable
au
Camping
La
Pinède
: 200
000
€ (Budget
annexe
du
Camping)
*_
Travaux
de
voirie
Divers
secteurs
: 660
000
€ (Sollicitation
: Fonds
de
concours
CA2BM
— 50%)
+
Cavités
souterraines
: Etudes
et travaux
: 30
000
€
(Sollicitation
: 50%
Fonds
Barnier)
*_
Achat
de
pièges
à sons
pour
l'Ecole
de
Musique
et
la
Maison
des
Jeunes
Pins
: 6 000
€
°_
Matériel
de
transport:
210
000
€ (dont
achat
d’une
nacelle
: 150
000
€)
°_
Campagne
de
plantations
d'arbres
en
centre-ville
et de
végétalisation
des
espaces
: 10
000
€
{Sollicitation
: la
Région
dans
le cadre
du
dispositif «
redynamisons
nos
centres-villes
»)
12 AXE
« Etaples-sur-mer,
toujours
plus Attractive
»
*_
Aménagement
du
Pôle
Gare
(programme
pluriannuel)
:750
560
€
+
Mise
en
lumière
de
la
Mairie/Clos
Saint-Victor
:
15
000
€
*_
Achat
d'équipements
Service
Festivités
:15
000
€
*_
Achat
de
luminaires
de
Noël
:10
000
€
Compléments : Enveloppe
pour
les services
autres
que
service
technique
: 170
000
€
Enveloppe
pour
le service
technique
: 80
000
€
Compte
tenu
de
ce
contexte
sans
précédent,
certaines
opérations
initialement
prévues
en
2020
seront
reportées
à
l’année
prochaine
:
AXE
« Etaples-sur-mer,
toujours
plus
Proche
»
*__
Création
d’un
Pump-Track
:90
000
€
(Sollicitations
:25
%
DETR,
30
Département,
30
%
CNDS)
*__La
réflexion
relative
à
la
création
de
lieux
de
restauration
dans
les
3 groupes
scolaires
pour
une
inscription
budgétaire
2021
(Sollicitation
:50%
Département)
se
poursuit.
AXE
« Etaples-sur-mer, toujours
plus Créative
»
°_
Classes
numériques
: 10
000
€
AXE
« Etaples-sur-mer, toujours plus Durable
»
*_
Remplacement
de
menuiseries
dans
les
écoles
et/ou
divers
bâtiments
:60
000
£
(Sollicitation
:50
%
Département)
*_
Création
d’un
bureau
de
direction
à
l’école
Rombly
: 10
000
€
°_Le
programme
pluriannuel
relatif au
renouvellement
des systèmes
de
chauffage
dans
nos
bâtiments
est
suspendu
en
2020
afin
de
pallier la grosse
dépense
qui sera
à engager
en
2021
pour
la mairie.
AXE
«
Etaples-sur-mer,
toujours
plus Attractive
»
*_Le
programme
pluriannuel
relatif
au
traitement
qualitatif
des
espaces
en
cœur
de
ville
(poursuite
de
la
liaison
Gare-Place-Port)
est suspendu
en
2020.
*__La
réflexion
relative
à l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
de
camping-cars
se
poursuit
pour
une
inscription
budgétaire
2021
(Sollicitation
: 50%
Département).
13 Les
dépenses
relatives
au
chapitre
20
concerneront
essentiellement
des
frais
d’études
qui
porteront
sur
:
°_
La
redynamisation
des
espaces
publics
(aménagements
urbains,
requalification
des
bâtiments
publics,
colorisation
des
façades...)
*_
Des
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le projet
de
création
des
lieux
de
restauration
dans
les
écoles,
et
pour
les
travaux
d'entretien
de
voiries
PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Intitulé
de
l'opération
bÉTENEES
Dépenses
Dépenses
PÉTTTEES
2018
ZE)
ELU
TES
ELU
TES
Ap1)
2021
Pôle
Gare
/
/
750
561
€
936
968
€
Subventions
attendues
/
/
50%
FEDER/
50%
FEDER/
CONSEIL
CONSEIL
REGIONAL
REGIONAL
Travaux
de voirie —- Cœur
de Ville
445
285
€
565
682
€
/
700
000
€
Subventions
attendues
223
405
€ REGION
PRADET*
/
Dispositif régional
28
756
€
FDE
« Redynamisons nos
centres-
villes
»
Rénovation
de
l'éclairage
public
323
805€
245
630
€
225
705
€
250
000
€
Subventions
attendues
95
396
€
FDE
100
638
€
FDE
92
225
€
FDE
FDE
-
Progr.
SEVE
Progr.
SEVE
Progr.
SEVE
Programme
78236€-DETRpour
les
tranches
3
SEVE
et4
Investissement
chauffage
83
103
€
146
240
€
7
140
000
€
Dont
8 067
€
(chauffage+isola
sur
le budget
tion
mairie)
Camping
Subventions
obtenues
ou
22
300
€
15
897
€
DSIL
/
Demande
attendues
24
901
€ FDE
DSIL/DETR
*dispositif
régional
d'aménagement
et d'équilibre
des
territoires
14 COUT
NET
DES
PRINCIPALES
OPERATIONS
DE
2017
A
2019
ANNEE
OPERATION
(el
SU
e NE
MONTANT
SOLDE
À
LAo
NX UE
PERCU
CHARGE
2017
ACQUISITION
MATERIEL
22
900€
REGION
: 7 500€
15
800
€
7100€
ALTERNATIF
AGENCE
DE
L'EAU
: 8 300
€
69%
2017
TRAV.
D'ACCESSIBILITE
37
400€
DETR
: 9
350
€
9350€
28
050
€
EXTERIEURE
OYATS
25%
2017
CREATION
DU
FAMILY
PARK
166
000
€
DETR
: 41
000
€
100
600
€
65
400€
CAF
: 11
800
€
60%
DEPARTEMENT
: 41
800
€
ENV.
PARL.
: 6 000
€
2018
ACQUISITION
BUS
SERVICE
19
550€
CAF
: 7 000
€
7 000
€
12550€
JEUNESSE
36%
2018
CLUB
HOUSE
AU
STADE
63
400€
FAFA
: 20
000
€
20
000
€
43
400
€
DANIEL
MARTIN
32%
2018
ACQUISITION
D’UNE
VEDETTE
499
900
€
REGION
: 180
000
€
180
000
€
319
900
À
PASSAGERS
36%
2018
REHABILITATION
DE
LA
510
900€
REGION
: 84
400
€
267
100€
243
800€
PYRAMIDE
DETR :
120
300€
52%
FONDS
LEADER
: 30
000
€
ENV.
PARL,
: 4 000
€
FDE
: 28
400
€
2018
GENDARMERIE
(1ère
79
800€
DETR :
20
000
€
20
000
€
59
800€
tranche)
25%
2019
GENDARMERIE
(2ère tranche)
41700€
DETR
: 10
425
€ *
10
425€
31275€
25%
2017/
ECLAIRAGE
PUBLIC
T1:70
860€
FDE
: 32060
€
2018/2
T2:197478€
FDE
: 95
396€
306
330€
165
103
€
019
T3
: 203
095
€
FDE
: 100
638
€
*
65%
Tot.
: 471
433
€
DETR
: 78
236
€ *
2019
REQUALIFICATION
DU
CŒUR
974
345
€
REGION
: 223
405
€
DE
VILLE
FDE
: 24016
€
253
361€
720
984€
ORANGE :
1 200€
26%
FDE
(luminaires) : 4
740
€
*
2019
TRAVAUX
DE
VOIRIE
808
000
€
Fonds
de
Concours
CA2BM
: 404
404
000
€
404
000
€
000
€ *
50%
2019
REMPLACEMENT
DES
122
570€
FDE
:16838€
SYSTEMES
DE
CHAUFFAGE
FDE
: 8 063
€ *
40
801€
81769€
DSIL
:
15
900
€
*
33%
* Subventions
non
soldées
15 EVOLUTION
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
“
ne
se
ee
10222
212
394
272049
167337
187
478
78940
133
858
180756
215
600
10226
Taxe
d'amén.
12450
16092
14
630
20
516
84216
48648
50
986
/
1068
Excéd.
Fonct.
835
191
1201014
1206381
291933
2077097
/
7
988
255
Capital.
1311
État
234267
43
132
68314
4
86579
50
426
7
73
500
1312
Région
/
/
/
48570
/
187
455
/
1
1313
Département
20
663
/
#
84689
12796
/
/
24
000
13151
GFT
de
/
/
7
/
7)
188
070
1
/
rattachemet
1316
Autres
/
/
/
/
l
/
/
68
000
établissements publics
locaux
1321
État
/
/
107
310
91673
136058
84
189
/
150
000
1322
Région
30368
142
819
95
323
16
000
35
449
41869
256453
200
000
1323
Département
/
2194
/
42907
36704
/
/
ÿ
13251
GFT
de
/
/
/
/
/
/
/
403
999
rattachemet
1328
autres
24
697
/
7
40
000
84186
54400
174
981
194
654
1341
DGE
puis
DETR
/
23015
/
l
/
36081
104
143
167 473
1342
Amendes
de
40
886
41454
32256
50171
17707
18
448
16
000
police
1!
1383
Département
/
/
/
/
/
/
308
/
1388
Autres
/
7
/
/
/
/
/
/
16411
Emprunts
en
/
855
563
/
1
600
000
2
300000
1300
000
{
/
euros
16 EVOLUTION
DES
INDICATEURS
OU
RATIOS
a
CA2016
|
Ca2o17 |
Ca2018
|
CAPREV2019
Recettes
réelles
de
fonctionnement
15639914
15473715
16311217
15
344
973
(1) Dépenses
réelles
de
fonctionnement
13346190
14326679
14582
940
13
806
789
(2) Epargne
brute
(3) = (1)-(2)
2 293
724
1 147
036
1728
277
1538
184
Remboursement
dette
en
capital
(4)
1216
222
1 001
332
1010
794
1050
378
Epargne
nette
(5) = (3)-(4)
1077
502
145
704
717
843
487
806
Recettes
d’investissement
hors
1 901
441
2
932
243
883
580
1 970
738
emprunt
(8)
Dépenses
d'investissement
hors
1 870
559
3061
594
5 520
074
4
929
856
emprunt
(9)
Capacité
ou
besoin
de
financement
2 324
606
1 017
685
-2
908
217
-1
420
934
(10)=(3)+(8)-(9) L'épargne
brute
mesure
ce
qu’il
reste
de
la section
de
fonctionnement
après
le
paiement
des
intérêts
de
la dette.
Elle
permet
de
:
e faire
face
au
remboursement
de
la dette
en
capital,
e financer
tout
où
une
partie
de
l'investissement.
L'épargne
brute
est
un
outil
de
pilotage
incontournable
des
budgets
locaux,
il permet:
e d'identifier
l’aisance
de
la section
de
fonctionnement,
e de
déterminer
la capacité
à investir
de
la collectivité.
La
capacité
d’autofinancement
nette
est
calculée
après
prise
en
compte
du
remboursement
du
capital,
elle
permet
de
financer
les
investissements.
17 En
2014,
la
municipalité
avait fait
le choix
d’investir
modérément
dans
les
premières
années
(2014,
2015
et
2016)
afin
d’assainir
la
situation
financière
de
la
Commune.
En
2018,
le solde
excédentaire
toutes
sections
confondues
s’établissait
à
environ
2
800
000
€,
la
commune
pouvait
alors
amorcer
dès
2019
une
politique
d'investissement
plus
ambitieuse.
SS
2014
2
2016
2e
2e
LE
Résultats
657
733
1 863
262
2 352
288
2763374
2752887
1853
217
Evolution
des
résultats
de
2014
à
2019
3 500
000
3 000
000
2 500
000
2 000
000
1 500
000
1 000
000
500
000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
prev
18 STRUCTURE
DE
LA
DETTE
Le désendettement
constituera
toujours
une
priorité
pour
cette
année
2020
et
les années
suivantes.
Nous
pouvons
noter
une
baisse
notable
du
taux
d'intérêt
moyen
grâce
aux
renégociations
d'emprunts
des
années
2014
et 2016,
et
une
dette
quasi
sans
risque
puisqu'elle
est
composée
à 88
%
d'emprunts
à taux
fixe.
Au
31/12/2019
L'eltree
auts
Afficher
Capital
restant
dû
|
10
565
941€
Taux
moyen
(ExEx
Annuel}
297%
Durée
de vie résiduelle
10 ans
Durée
de
vis moyenne
5 ans
et 6 mois
Nombre de lignes
|
12
Répartition
par
budget :
Budget
eu)
REPAS
CC
ENIOUTECOIICILES
BUDGET
VILLE
10
011
013.68
€
2,87
%
10
ans
11
| |
OR
LOC.
BATIMENTS
IND.
et
297
185.71
€
488%
12
ans
2
BUDGET
Port
de
Plaisance
177
935.74
€
4,62
%
9 ans
1
BUDGET
CAMPING
5111433€
4,62
%
9 ans
1
BUDGET
Maréis
28
691.54
€
4,62
%
9 ans
1
Répartition
par
type
de
taux :
*
Tel
ete
À
ONT=
Fixe
9 472
741.05
€
2,85
%
Variable
0.00
€
0,00
%
Barrière
avec
multiplicateur
hors
zone
EUR
1 093
199.95
€
3,99
%
Ensemble
des
risques
10
565
941.00
€
2,97
%
Répartition
par
prêteur
:
2%
7,16%
749%
BANQUE
POSTALE
33,07%
SF
8.28%
DEXIA CL CREDIT AGRICOLE coc CE
19.19%
5G
9
22,82% Les
ratios
relatifs
à
la
dette
ss
Pie
LE
ta
2017
PE
Moyenne
Vos
Vos
Hat
Moyenne
de
Vos
Moyenne
de
Vos
Moyenne
Vos
Moyenne
de
données
données
la
strate
données
la strate
données
dela
strate
données
la
strate
Annuité
en
euros
Lhebitant
155
121
150
124,00
141
134
118
NC
120
NC
Encours
de
dette
Recettes
de
Reese
73,90
71,62
66,08
69,67
58,52
64,65
69,74
NC
67,58
NC
(en
%)
Encours
de
dette
en euros
/
1030
958
915
944,00
811
888
956
NC
980
NC
habitant Ratio
de
désendettement
8,39
5,84
4,07
5,16
3,99
4,77
9,41
NC
6,149
NC
(en
années)
Encours
de dette en euros
{ habitant *
1500 1000
—
ES
—
3
sa
nement
0
2014
2915
2016
2017
2018
2019
2020
EN
Vos
données
BI
Moyenne
de
la strate
E
Finance
Actnz
Encours
de
dette
/ Recettes
de
fonctionnement
(en
%$) *
100
—
GE
+
am
—
nn
——
——R——
PC
50
—
o
Ï
Î
i
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
-%-
Vos
données
—-
Moyenne
de la strate
©
Finance
Active
Ratio de désendettement (en années) *
10
2014
.
2015
2016
2017
|
2018
2019
2020
-
Vos
données
—<-
Moyenne
de la strate
© Finance
Active Dette selon
la chare
de
bonne
conduite
Accéder
à l'analyse
CBC
Risque
faible
Taille
de
la bulle
=%
du
CRD
Risque de structure
E
168%
6
Risque
élevé
u—
1
2
3
4
Risque
sous
jacent
& Finance
Active
Tableau
du
profil
d'extinction
par
exercice
annuel
du
01/01/N
au
31/12/N
à
L ie
TRE
ON
ETS
COINS
on NE
ET
Intérêts
rate:
DU
ON
[He pe CE çe[n
2
11 063
117.07 €
1 052 103.39 €!
316 577.25€
1368
680.64€)
10 011
013.68€
10 011
013.68 €
1 082 428.76 €
* 284
795.63 €
*1367
22438€
8 928 564.92 €
8 928
58492€
1 050 227.25 €
+252
33429€
#130256154€
7 878 357.67 €
F 878 357.67 €
1 081
334.60 €
*22102812€
*130236272€
6 797 023.07 €
6 797
023.07 €
1113
903.30 €
+188
43365€
*130233695€
5683
19.77€
5 683 119.77 €
839 708 11€
154 647.40 €
994
355.51
€
4843
41166€
ü;
2025
4843
411.66€
859 998.75 €
131
415.07 €
991
41382€
3 983 412.91
€
Le.
2026
3 983 412.91
€
841
191.43€
107 473.06 €
548
664.49
€
3142221.48€
1} 2027
3142
22148€
741
82278€
8440255 €
826 225.33€
2 400 398.70 €
2 400 398.70 €
723 394.20 €
61
49498 €
784 869.18€
1677
004.50 €
1677
00450
€
457
145.43 €
37 669.28 €
494
814.71
€
1 219 859.07 €
1219
859 07
€
366
179.71
€
26 22361€
392
403.32€
853 679.36 €
5;
2031
853 679.36 €
294 44118€
19 906.43 €
314
347.61
€
559 238.18 €
L
2032
559 238.18 €
296 976.04 €
15 071.99€
312
048.03 €
262 262.14€
D:
2033
262 262.14€
48 227.58
€
1101501€
59 242.59
€
214
034.56 €
L
2034
214 034.56 €
50253.14€
8 959 45 €
59 242.59€
163 781.42 €
2035
163
78142€
52 363.77 €
687882€
5924259€
111
417.65 €
1
2036
111 417.65 €
54 563.05 €
467954€
59 24259 €
56 854.60 €
[E
2037
56 85460 €
56 854.60 €
2387.99€
59 242.59 €
000€
|
11 063
117.07 €
*193542412€
12998
54118€
21 Budget
Principal
-
Evolution
du
Capital
Restant
Dü
HER PONS 11 000 000 € 10
000
000
€
8 000
000
€
7 000
000
€
6 000
000
€
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
ms
CR
D
ECC
EEE
Evolution
du
montant
des
Intérêts
Payés
800
000
€
Zoe
RS
exo SOUS CooEs 300
000
€
200
000
€
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Le)
em
|ntérêts
payés
La
commune
poursuit
son
objectif
de
désendettement
tout
en
continuant
à
entretenir
son
patrimoine
et
à
répondre
aux
besoins
de
la
population
en
matière
de
services
et
d'équipements
publics. STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
ET
DURÉE
EFFECTIVE
DU
TRAVAIL
Pyramide
des
âges
générale
100 90 80
1
Nombre
d'agents
70 60 50 40 30 20 10 0
-30
ans
30-45
ans
46-55
ans
56
ans
et
+
Répartition
des
Catégories
en
%
338%
10,14%
M
Catégorie
À
M
Catégorie
B
M
Catégorie
C
90
8
Répartition
des
agents
par
cadre
d'emploi
80 70
li Femmes
60
BH
Hommes
50
W
Total Etat
des
Emplois
Permanents
:
207
agents
titulaires
et stagiaires
: 193
Ville — 8 Office
—-5
Maréis
— 1
Port
2 agents
en
CDI
dont
1 à temps
non
complet
ETP
: 204,09
Etat
des
CDD
:
AT
agents
sont
en
CDD
dont
28
à temps
non
complet: 38
Ville — 2 Office
—
1 Maréis
ETP
: 28.87
Etat
des
Contrats
Aidés
:
10
personnes
: 10 Ville
ETP
: 6,57
(état
au 1°'
juin
2020)
Pour
une
maîtrise
optimale
des
dépenses
de
personnel
compte
tenu
de
la lourde
charge
du
chapitre
012
dans
le budget,
les départs
en
retraite
ne
sont
pas
systématiquement
remplacés.
Les
missions
des
agents
sont
redéployées
autant
que
faire
se
peut
et
les
méthodes
de
travail
sont
réétudiées.
DONNÉES
FINANCIÈRES
CSA
UE
UE)
Prév. 2020
Traitem
4256
855.43
€
4 866 553.66€
4 174 935.60€
(dont
+60
000
€
GVT)
TAC
Hcerchiene
76 588.68€
813 950.52€
855
236.10€
TES
137
611.45€
129 230.52€
124 066.80€
Lee
656
881.04
€
contractuels
491
826.24€
676 434.23€
_—
(diminution
liée
à
la
stagiairisation)
AU
RÉGIE
4 258.36€
6 814.36€
4289.64€
Contractuels re
‘
TT
64 062 €
67 477€
69 599 €
Sort
Coût
des
visites
AS
8715€
11 644 €
18 000 €
expertises Coût
de
RES
220 439 €
228 639€
227 027 €
statutaire
24 Temps
de
travail
effectif 2019
:
La
durée
du travail effectif est fixée
à 35
heures
par semaine
et le décompte
s'effectue
sur l’année.
La
durée
annuelle
de
travail
ne
peut
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
La journée
de
solidarité
a en
effet
porté
à 1607
heures
la durée,
en
ajoutant
7
h aux
1600
heures
initialement
prévues
par
le décret
de
2001.
:
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce temps
différends
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Possibilité
de
cycle
de
travail
hebdomadaire,
mensuel,
trimestriel
ou
annuel.
Décompte
de
la durée
de
travail :
- Repos
hebdomadaire
: 104
jours
- Jours
fériés
: 8 jours
en
moyenne
- Congés
annuels
réglementaires
: 25
jours
- Soit
228
jours
travaillés
x 7 heures
= 1596
heures
arrondies
à 1600
heures
-+
la journée
de
solidarité
de
7
heures
Soit total
de
1607
heures LES
BUDGETS
ANNEXES
Budget
annexe
MAREIS
:
Le
budget
fonctionnement
« dépenses
» et « recettes
» est
ajusté
en
fonction
de
l'actualité
COVID
très
impactante.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
le projet
de
requalification
d’une
partie
de
l'exposition
permanente
- de
la formation
du
marin
au
quai
Loubet
— sur
un
espace
de
190m?
destiné
à
valoriser
les
acteurs
de
la filière
de
la pêche
artisanale
(projet
cofinancé
dans
le cadre
du
FEAMP
à 80%).
Refonte
du
site
internet
avec
intégration
d’une
billetterie
en
ligne
dans
le but
de
répondre
aux
attentes
des
visiteurs
(demande
en
cours
: cofinancement
à hauteur
de
50%
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Pas
de
Calais
dans
le
cadre
du
projet
«Soutien
à l’innovation
touristique
»).
Afin
de
limiter
la consommation
d’eau
courante
pour
le nettoyage
des
filtres
d’eau
de
mer,
nous
sommes
toujours
en
phase
de
projet
pour
récupérer
les eaux
pluviales
des
toitures.
Des
crédits
supplémentaires
seront
également
nécessaires
pour
le
remplacement
du
matériel
vieillissant
de
la partie
aquariologie.
Budget
investissement
Maréis
2020
:
Requalification
de
l'exposition
permanente
: 490.000
€
(40%
Europe
— 40%
Région
des
HdeF
—
20%
Ville
d’Etaples-sur-
Mer) Refonte
du
site
internet
en
site
marchand
: 30.000
€ {50%
Département
du
PdeC—
50%
Ville
d'Etaples-sur-Mer)
Remplacement
du
matériel
vieillissant
: 50.000
€
Relamping
: 50.000
€ (Budget
investissement
2021}
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
:
Le
budget
fonctionnement
« dépenses
» et
« recettes
» est
ajusté
en
fonction
de
l'actualité
COVID
très
impactante.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
la
refonte
du
site
internet
en
site
marchand
trilingue
afin
de
compléter
les
demandes
conformément
aux
attentes
du
dossier
« Station
Classée
».
Mise
en
place
dans
le
hall
d'accueil
du
Pôle
Tourisme
d’un
écran
à affichage
dynamique
avec
une
application
de
gestion
de
contenu
à distance
pour
diffuser
de
l'information
et
de
la publicité
aux
publics
en
attente
passive
(demande
en
cours
: cofinancement
à hauteur
de
50%
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Pas
de
Calais
dans
le
cadre
du
projet
«Soutien
à l'innovation
touristique
»).
Pour
le Chantier
de
Construction
Navale
Ex-Chantier
Leprêtre,
des
crédits
seront
ouverts
pour
la réfection
du
chalutier
Notre
Dame
de
Lourdes
et de
son
hangar
de
protection
(projet
cofinancé
dans
le cadre
du
FEAMP
à 80%).
Budget
investissement
OMT
2020
:
Réfection
du
Notre
Dame
de
Lourdes
+ hangar
: 50.000
€
(40%
Europe
- 40%
Région
des
HdeF
— 20%
Ville
d’Etaples
sur-Mer)
Ecran
d'affichage
dynamique
:
25.000
€ (50%
Département
du
PdeC
— 50%
Ville
d’Etaples-sur-Mer)
Refonte
du
site
internet
en
site
marchand
:
20.000
€
Borne
d’information
extérieure
24/24
:
50.000
€
(Budget
investissement
2021/2022
Pôle
gare)
26 Budget
annexe
Port
de
Plaisance
:
Le
nombre
de
location
d’anneaux
est
passé
de
163
en
2018
à 150
en
2019.
Les
crédits
d'investissement
2019
(remplacement
de
2
pontons)
n’ont
pas
été
réalisés
en
attendant
les
résultats
du
groupe
de
travail
constitué
pour
analyser
les
facteurs
de
progrès.
Le
groupe
de
travail
s’est
réuni,
décision
a été
prise
de
dynamiser
la
politique
de
communication
(articles
dans
des
revues
spécialisées,
distribution
de
kits
de
communication
auprès
de
plaisanciers,
informations
auprès
des
autres
ports
de
plaisance,
.).
La
marge
de
manœuvre
est
quasiment
nulle
puisque
les
dépenses
en
fonctionnement
sont
réduites
aux
achats
de
1ère
nécessité
et
incompressibles.
Une
baisse
notable
pour
2020
est
à relever
:la
cotisation
à l'association
des
ports
de
plaisance
des
Hauts
de
France
passera
de
6000€
à
2640€.
Les
recettes
sont
en
baisse
par
rapport
à 2018
et
il n’est
pas
possible
de
compenser
par
l'augmentation
du
coût
de
l’anneau
puisque
les
tarifs
sont
déjà
dans
la
moyenne
supérieure
aux
ports
voisins
(ports
en
eau
profonde).
Le
remplacement
de
deux
anciens
pontons.entrainera
une
dépense
en
investissement
de
90
000€
environ
sur
deux
années. Budget
annexe
Camping
La
Pinède:
4
Délégation
de
Service
Public
depuis
2015:
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
concernent
des
coûts
dé
réparations,
les
dotations
aux
amortissements,
et
les
charges
financières.
Les
recettes.
de
fonctionnement
sont
OTSHRÉeS
par
la
redevance
du
délégataire. Les
dépenses
d'investissement
concernant
la
poursuite
de
la
mise
en
conformité
des
installations
électriques,
le
changement
des
menuiseries,
ainsi
que
la
réfection
à
neuf
du
réseau
d’eau.potable.
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
commerciaux :
Les
dépenses
de
fonctionnement
concernent
le
paiement
des
fluides,
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
portuaire,
de
petits
travaux
de
maintenance,
les
charges
d'intérêts
et
les
dotations
aux
amortissements.
Les
recettes
de
fonctionnement,
constituées
par
la
perception
des
loyers,
restent
stables.
La
construction
du
BP2020
sera
calquée
sur
le
BP
2019.