Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG DD 2024 013
Déliberation - SG DD 2025 001
Déliberation - SG DD 2025 010
Déliberation - SG DD 2023 013
Déliberation - SG DD 2025 066 tampon
Déliberation - SG DD 2024 030
Déliberation - SG DD 2022 054
Déliberation - SG DD 2022 052
Déliberation - SG DD 2022 047
Déliberation - SG DD 2024 026
Déliberation - SG DD 2025 013
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2025-013
Convention de mise à disposition gratuite de moyens entre la commune et le
secours populaire français de Waziers
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la délibération du
Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités Territoriales
article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De signer la convention de mise à disposition gratuite de moyens entre la
commune et le Secours Populaire Français de Waziers.
Annexe : convention.
Fait à WAZIERS, le 6 FÉVRIER 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 18/02/2025