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Déliberation - SG DD 2023 013
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 013)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
SG-DD-2023-013
Décision directe
Subvention ademe – étude de faisabilité projets transition énergétique (rcu)
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, donnant
délégation au Maire de demander à tout organisme financeur, dans les
conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions ;
Considérant que l’ADEME peut accorder une subvention dans le cadre des
aides aux études de faisabilité des projets de transition écologique ;
DECIDE
D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’ADEME dans le
cadre des aides aux études de faisabilité des projets de transition écologique
- D’une étude de faisabilité pour la création d’un Réseau de Chaleur Urbain.
Le projet se base sur un montant estimatif de 25 000,00 €.
Le taux de financement sollicité est de 70% pour les études préalables.
Fait à Waziers, le 17 mars 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Conformément aux dispositions de l’article L.2122_23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Publication sur www.waziers.fr le 24/05/2023