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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 11 12 23 08 Operations facades subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 11.12.2023 / 08
LUNDI 11 DECEMBRE 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 25
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 11 décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d’Auge », légalement convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET,
Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme
Géraldine DE BONAFOS, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme DOLIGEZ, Mr Bernard
DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Thibault ECALARD, Mr Alain FOUQUET, Mr
François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mr Arnauld JERU, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme LECOQ Sandrine, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Joël LOUËT, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, M. Michel PITARD, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Vohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jean-Claude BENARD, pouvoir à Mr Guillaume ANNE
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS
- _ Mme Martine DESHAYES, pouvoir à Mme Josette BRACONNIER
- _ Mme Marianne FLORAT, pouvoir à Mme Jacqueline JULIEN
- _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS
- Mme Isabelle VAN DER TUIN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés : Mr Daniel ANTOINE
Mme Vanessa BONHOMME
Mme Estelle PLANCHON.
Absents :
Mr Philippe LESAULNIER est désigné secrétaire de séance.
OPERATION DE RENOVATION DE FACADES ET DES ENSEIGNES
Mme Virginie BARRIERE
Mr Patrick BEAUJAN
Mme Evelyne BOUDEVIN
Mr Nicolas CHEREL
Mme Solène CUDENNEC
Mr Régis DUBOIS
Mr Jérôme EDON
Mr Fabrice FOUCHET
Mr Mickaël FOUQUET
Mme Violaine GAUDEMER
Mme Sylvaine HOULLEMARE
Mr Mickaël LAFOSSE
Mme Virginie LAURO
Mme Jeannine LECLERC
Mr Christophe LERNER
Mme Stéphanie MARTIN
Mme Laure MONTREUIL
Mme Christine MOTTÉ
Mr Arnaud PHILIPPE
Mme Pascaline PHILIPPON
Mme Chantal POUCHARD.
Mme Audrey QUERUEL.
COMMERCIALES
En date du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement de l’opération façades ainsi que la charte des charges des devantures et des enseignes complétés par la délibération du 27 février 2019 élargissant le périmètre d’intervention. Il a confié à la commission façades l’étude des dossiers. À la demande du Trésorier de Livarot, et conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit valider les propositions de la commission façades réunie le 27 Novembre dernier. Celle-ci propose d’attribuer à :
M. Mme Yves LECOCQ, 31 rue de Lisieux à Livarot, subvention de 800,00 € pour une rénovation de façades.
Le Conseil Municipal devra :
Approuver la proposition de la commission façades ;
Accorder la subvention énumérée ci-dessus.
Le] Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l'opération de rénovation de façades et des enseignes commerciales.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 11 décembre 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20231211-2023-12-12-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/202:
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUV