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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 11 12 23 11 Adressage Denomination voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 11.12.2023 / 11
LUNDI 11 DECEMBRE 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 25
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 11 décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot —- Pays d’Auge », légalement convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET,
Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Thibault ECALARD, Mr Alain FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mr Arnauld JERU, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme LECOQ Sandrine, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Joël LOUËT, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAVNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, M. Michel PITARD, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Vohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jean-Claude BENARD, pouvoir à Mr Guillaume ANNE
-_ Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS
- Mme Martine DESHAYES, pouvoir à Mme Josette BRACONNIER
- Mme Marianne FLORAT, pouvoir à Mme Jacqueline JULIEN
- _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS
- Mme Isabelle VAN DER TUIN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés : - Mr Daniel ANTOINE
- _ Mme Vanessa BONHOMME
- Mme Estelle PLANCHON.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE
- Mr Patrick BEAUJAN
- Mme Evelyne BOUDEVIN
- Mr Nicolas CHEREL
- Mme Solène CUDENNEC
-_ Mr Régis DUBOIS
- Mr Jérôme EDON
- Mr Fabrice FOUCHET
- Mr Mickaël FOUQUET
- Mme Violaine GAUDEMER
- Mme Sylvaine HOULLEMARE
- Mr Mickaël LAFOSSE
- Mme Virginie LAURO
- Mme Jeannine LECLERC
- Mr Christophe LERNER
- Mme Stéphanie MARTIN
- Mme Laure MONTREUIL
- Mme Christine MOTTÉ
- Mr Arnaud PHILIPPE
- Mme Pascaline PHILIPPON
- Mme Chantal POUCHARD.
- Mme Audrey QUERUEL.
Mr Philippe LESAULNIER est désigné secrétaire de séance.
ADRESSAGE - DENOMINATION DES VOIES
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Suite aux travaux réalisés sur la Commune déléguée de Fervaques concernant la réhabilitation d’une friche en centre bourg notamment par la réalisation d’une place à la place du « bunker », il est nécessaire de dénommer celle-ci ; le Maire Délégué de la Commune de Fervaques propose « Place du petit marché » Le Conseil Municipal devra décider la dénomination de cette place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la nouvelle dénomination des voies de l’adressage.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 11 décembre 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20231211-2023-12-12-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/202