Procès Verbal - 7 11 decembre

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Procès Verbal - 7 11 decembre Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 11 decembre)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le onze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : M. Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,

Mesdames BERNARD, OUILLER, VIELFAURE

Messieurs KLEIN, RABAUD.

Etaient excusés : Madame COMBILLET, Monsieur VIELFAURE qui a donné pouvoir à Madame VIELFAURE.

Etaient absents : Messieurs BARDEAU, PAPILLAUD, PHENIX.

Monsieur LALET est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Location bâtiment ancienne agence postale communale

Monsieur le Maire rappelle la réflexion du conseil municipal de proposer à la location le local de l’ancienne agence postale communale situé au 42 avenue Jean Jaurès et fait part de la demande d’un administré souhaitant s’installer en tant que primeur.

Monsieur le Maire rappelle que ce local de 40 m² est inutilisé depuis le transfert de l’agence postale dans les locaux de la mairie et qu’il nécessite quelques travaux d’aménagement, de vérification du respect des normes électriques et de rafraichissement.

Considérant le prix moyen actuel de location des bâtiments professionnels, Monsieur le Maire propose un loyer mensuel d’un montant de 450 euros, non compris les fluides. Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette location dans les conditions proposées.

Un bail sera signé avec la Collectivité et prendra effet dès la fin des travaux d’aménagement, de vérification du système électrique et de rafraichissement. Madame Sabrina OUILLER demande qu’une clause mentionne une revalorisation du montant du loyer.

2) Mandat spécial congrès des Maires de France

Monsieur le Maire fait part de sa participation au congrès des Maires de France à PARIS les 21 et 22 novembre 2023 et rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2123-18 du C.G.C.T. un mandat spécial doit être conféré à un élu par une délibération.

Ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (hébergement, transport...) par l’élu concerné dans les conditions fixées à l’article R.212322-1 du C.G.C.T.

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci. Par conséquent, le mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limité dans la durée et doit entrainer des déplacements inhabituels.

Conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat et à l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, Monsieur le Maire propose qu’il lui soit accordé un mandat spécial pour son déplacement à Paris. Celui-ci permettrait la prise en charge des frais de déplacement sur présentation des justificatifs et des frais d’hébergement sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 08 voix Pour et 01 Abstention, Monsieur CENNI ne prenant pas part au vote, accorde l’octroi d’un mandat spécial à Monsieur le Maire dans les conditions ci-dessus énoncées.

3) Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde : Rapport d’activités 2022

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2022 du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (S.D.E.E.G.) ainsi qu’une synthèse chiffrée de l’activité communale. Ce rapport démontre le développement du S.D.E.E.G. notamment autour des enjeux de la transition écologique devenue un pilier sur l’ensemble de sa mission.

Au niveau communal il est fait état du patrimoine (réseau électrique et gaz), du montant des travaux réalisés sur la commune qui s’élèvent à 123 930 euros, de la transition énergétique et du service urbanisme/foncier et juridique qui a traité 61 dossiers.

Ces documents sont disponibles au secrétariat pour consultation.

Monsieur CENNI précise que le renouvellement des foyers vétustes d’éclairage public en LEDS est en cours.

4) Demande de moratoire pour le collectif porte-à-porte NEO SMICVAL

Monsieur le Maire fait part du nombre important de retours des administrés dénonçant la réforme du SMICVAL et indique que plusieurs communes, soutenues par un collectif et l’association A.D.A.L.F., propose un moratoire sur la mise en place de cette réforme.

Monsieur Nicolas RABAUD, de son positionnement, vante le système du ramassage collectif et précise qu’il sera nécessaire de s’y soumettre.

Monsieur le Maire indique que c’est le fond du problème qui dérange et pas la forme et rappelle l’absence de concertation avec les administrés et les élus.

Conformément à la délibération n° 39-2022 du 29 novembre 2022 prise à la majorité absolue, se prononçant contre la réforme conduisant à l’arrêt du ramassage des ordures ménagères en porte à porte, Monsieur le Maire propose de délibérer afin de saisir, par la suite, le SMICVAL d’une demande de moratoire dont il est le porteur afin de l’obliger à revenir sur sa réforme. Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 04 voix Pour, 01 voix Contre et 04 Abstentions, vote pour un moratoire sur la mise en place de cette réforme.

II) FINANCES/PERSONNEL

1) M 57 - Amortissement

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M 57, adoptée par la Collectivité par anticipation depuis le 1er janvier 2023, implique l’évolution du mode de gestion des amortissements des subventions d’équipements versées, seul amortissement obligatoire pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.

L’instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l’amortissement au prorata temporis des subventions d’équipement versées sur la durée d’utilisation attendue de l’immobilisation qu’elles financent, dans le respect des durées d’amortissement maximales fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, il est possible de déroger à l’amortissement au prorata temporis dès lors que son application à certaines catégories de subventions d’équipement versées ne fausse pas de manière significative la lecture des états financiers notamment en termes d’amortissement.

Considérant cette dérogation, la durée des amortissements pourrait s’établir ainsi :

Catégories Comptes Libellé du compte Durée en années

Subventions d’équipement

versées de faible valeur 204

Subventions d’équipement versées

inférieure à 1 500 € T.T.C. 1

Subventions d’équipement

versées 204 Subventions d’équipement versées 5

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte ces propositions et notamment l’amortissement des subventions d’équipement versées dont le montant est inférieur à 1 500 € en une unique annuité l’année suivant leur mise en service.

2) Adhésion médecine préventive C.D.G. 33

Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux employeurs territoriaux de disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents et fait part de la nouvelle offre du Centre de Gestion de la Gironde dans le domaine de la prévention et santé au travail. Madame Sabrina OUILLER demande quelle prestation avait la collectivité jusqu’à présent.

La nouvelle offre proposée se substitue aux offres de médecine préventive et professionnelle et de conseil en prévention auxquelles la collectivité avait recours jusqu’à présent avec le Centre de Gestion.

Eu égard à la complexité de créer un propre service au sein de la collectivité Monsieur le Maire propose de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et de l’autoriser à cette fin à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention. Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré par 05 voix Pour et 04 abstentions, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la prestation « Offre de service de prévention et santé au travail » proposée par le Centre de Gestion de la Gironde à compter du 1er janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

3) Décision modificative n°1

Ce point est annulé, le fournisseur ayant différé sa facture à 2024.

III) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 16 janvier 2024 à 18h30.

2) Feux récompenses R.D. 670

Monsieur Nicolas RABAUD souhaite connaitre l’avancée de la réparation des feux récompenses implantés sur la R.D. 670. Monsieur Cédric LALET explique la problématique du logiciel qui est à l’étude, le matériel devant être mis en soufflerie. Un nouveau paramétrage sur site est prévu fin janvier 2024.

3) Superette autonome

Monsieur le Maire rappelle le projet d’API DISTRIBUTION d’implanter une supérette en libre- service, et fait part de la proposition d’un commercial de présenter ce projet devant le conseil municipal. Celui-ci maintient sa position et émet un avis défavorable à cette implantation.

4) Local bibliothèque

Monsieur le Maire indique avoir reçu une dentiste qui exerce actuellement à la Rochelle et qui souhaiterait s’installer dans la région en septembre 2024 avec son mari également dentiste. Des plans lui ont été remis afin qu’elle propose l’aménagement qui lui conviendrait. Dès réception, des devis seront demandés aux entreprises afin de faire réaliser les travaux nécessaires.

5) Commerçants Lugonais

Monsieur Nicolas RABAUD indique avoir rencontré plusieurs commerçants lugonais qui se montrent très dynamiques. Il propose de mener une réflexion sur la création d’une association de commerçants.

La séance est levée à 20 heures 15