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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776157143 A2026 054 delegation adjoint GABRIEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
A2026 054 Publié le 14/04/2026 S'LG
5.4 ID : 032-213203078-20260323-A2026 054-AI
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Maire de la commune de PAVIE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 20 mars 2026 relative à son installation et aux délégations consenties au Maire ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
Considérant la nécessité d’assurer la bonne administration communale ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction
M. Jacques GABRIEL, 4°"° adjoint au Maire, est chargé, par délégation, d’assurer la conduite, l’organisation et la mise en œuvre des politiques publiques communales dans les domaines suivants :
e Aménagements et grands travaux : programmation, suivi et coordination des opérations d’investissement et des travaux ;
e Suivi des bâtiments et du patrimoine communal
e Voirie et réseaux : coordination générale des interventions ;
e Coordination des interventions du service technique ;
Article 2 : Délégation de signature
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, M. Jacques GABRIEL est habilité à signer, au nom du Maire et sous sa responsabilité :
e les courriers, actes administratifs et documents relevant des domaines visés à l’article 1 ;
La signature du délégataire sera précédée de la formule « Par délégation du Maire ».
Article 3 : Responsabilité
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 — Prise d’effet
La présente délégation prend effet après transmission au contrôle de légalité, notification et publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le Fait à PAVIE, le 23 mars 2026 Le Maire,
Le délégataire Jean-