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Arrêté - 2024 24T AbeilleVidange87 tx sous circula° Stationnt av Croix Finor 30km h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 24T AbeilleVidange87 tx sous circula° Stationnt av Croix Finor 30km h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
aNaZO
ARRÊTÉ 2024-24 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE CROIX FINOR
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VIDANGE DE FOSSE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vue Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande formulée le 5 février 2024 par l'entreprise Abeille Vidange 87, représentée par Madame Aurélie Malitte (tél: 05.55.00.23.28), pour l'occupation du domaine public avenue de La Croix Finor, à l'occasion de travaux de vidange d'une fosse de La maison d'habitation sise au numéro postal 10 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçonde l'avenue de La Croix Finor compris dans l'emprise des travaux, Le lundi 19 février 2024 de 8H00 à 17H00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public, à savoir Le trottoir, avenue de la Croix Finor, dans l'emprise et aux abords
du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, Le lundi 19 février 2024 entre 8H00 et 17H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de
déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.
ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, Le lundi 19 février 2024
entre 8H0D et 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
Abeille Vidange 87, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 941).
Fait à PANAZOL, le 14 février 2024
1 6 FEV. 2024 Publié en mairie Le I! MEN NET lus