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Arrêté - 2024 104T SOBECA tx sous circula° Stationnt av Croix Finor rue Baudelaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104T SOBECA tx sous circula° Stationnt av Croix Finor rue Baudelaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-104 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA CROIX FINOR,
AVENUE LÉON BLUM ET RUE BAUDELAIRE
À L'OCCASION DE TRAVAUX GAZ
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur
le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin : - Vu la demande formulée le 14 mai 2024 par l'entreprise SOBECA, représentée par Monsieur Stéphane
QUÉRÉ (tél: 06.64.55.29.20), pour l'occupation du domaine public avenue de la Croix Finor, avenue Léon Blum et rue Baudelaire, à l'occasion de travaux sur Le réseau gaz ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue de La Croix Finor, de l'avenue Léon Blum et de la rue Baudelaire compris dans l'emprise des travaux, du lundi 8 avril 2024 à 8H00 au mardi 7 mai 2024 à 17H00, en raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des travaux cités dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir avec fort empiètement sur chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, conformément au plan ci-annexé, à charge pour lui de Se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mardi 14 mai 2024 à 8HOD au mardi 14 juin 2024 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
L'accès au périmètre matérialisé sur Le plan ci-annexé sera interdit aux piétons, cycles et véhicules à moteur à l'exception de ceux du bénéficiaire du présent arrêté et des différents intervenants concourant à la réalisation des travaux.
Au droit du périmètre des travaux, dans le sens Saint Léonard de Noblat vers Limoges, les véhicules emprunteront la voie de “tourne à gauche" y compris pour se rendre en face (direction Limoges).
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté et des différents intervenants concourant à La réalisation des travaux) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, du mardi 14 mai 2024 à 8H00 au mardi 14 juin 2024 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOBECA, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS),
au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD341).
Fait à PANAZOL, Le 14 mai 2024
Le Maire,
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