Compte-Rendu - CR CM 09 mars 2016

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Compte-Rendu - CR CM 09 mars 2016 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Villevaudé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 mars 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Environnement, 1

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

MAIRIE

DE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MARS 2016

Ouverture de la séance à 18 heures et 30 minutes

M. Pascal PIAN, Maire de la commune, préside la séance et procède à l’appel.

L’an deux mil seize, le neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Villevaudé, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal PIAN, Maire.

Date de convocation : 04 mars 2016

Date d’affichage : 04 mars 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

EFFECTIF PRESENT : 11

EFFECTIF VOTANT : 14

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 3

Présents : Pascal PIAN, Sophie VARTANIAN, Denis LOGGHE, Annie DENIS, Valérie BUREAU, Bruno GOULAS, Isabelle PAUGAM, Philippe WODON, Christiane TRENARD, Alain MINTEC et Annie GARDIN.

Absents, excusés et représentés :

M Stéphane VARTANIAN représenté par Mme Sophie VARTANIAN

Mme Catherine GODART représentée par Mme Annie DENIS

M Régis TIGOULET représenté par Mme Christiane TRENARD

Absents : M Cosimo ROMANO, Mme Martine THOMAS, M Fabrice BROCHOT, Mme Francine RIEGERT et M Manuel LAURET.

Secrétaire de séance : Mme Valérie BUREAU.

Le quorum est atteint.

******************

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 2016

Le compte-rendu du 27 Janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.2

DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

N° Objet de la décision – Année 2016

2 Contrat d'entretien pour le matériel de cuisson-froid et laverie des locaux de restauration du Groupe Scolaire Ivan Peyches - HELLIN CUISINES

3 Contrat de maintenance de mise à disposition du portail de télé-services CAPDEMAT

4 Contrat de location et de maintenance de service de téléphonie avec l’entreprise COPWELL

FRANCE

5 Contrat de mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques - Cabinet ACFV

CONSULTANT

6 Contrat de maintenance et d'entretien - Triennal - des deux défibrillateurs de la commune -

SCHILLER France

7 Contrat pour la prestation du concert russe du samedi 19 mars 2016 signé avec l’Association BALALAIKA PRODUCTION

PERSONNEL

1 - CREATION DE POSTE SUITE AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la promotion interne, une ATSEM principale de 1ère classe du groupe scolaire Ivan Peychès peut prétendre à un avancement de grade (changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emploi).

Monsieur le Maire ayant émis un avis favorable à cette promotion, il est proposé au Conseil Municipal :

- La création du poste permanent à temps complet d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale de 2ème classe.

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Avril 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont prévus au budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale de 2ème classe dans le cadre de la promotion interne,

Ayant Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,3

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- Décide la création du grade pour un poste permanent à temps complet d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principale de 2ème classe,

- Dit que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er Avril 2016.

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont prévus au budget.

2 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison d’une réorganisation de service et considérant la nécessité de venir renforcer l’encadrement de l’espace jeunesse au regard de l’augmentation du nombre de participants, il est proposé de créer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider :

De la création d’un poste d’adjoint d’animation, grade adjoint d’animation 2ème classe, à temps complet,

Cet agent aura pour missions : la surveillance durant tous les temps périscolaires, l’animation durant les NAP et assistera l’animateur sur la structure de l’espace jeunesse.

De modifier le tableau des effectifs,

De décider que la rémunération est fixée sur la base de l’échelle de rémunération du grade correspondant.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont prévus au budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe afin de renforcer l’encadrement de l’espace jeunesse au regard de l’augmentation du nombre de participants et d’assurer l’animation et la surveillance sur les différents temps périscolaires, Ayant Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- Décide la création du grade pour un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe,

- Dit que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er Avril 2016.

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont prévus au

budget.4

FINANCES

3 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2016

Conformément à la Loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010, la création de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est désormais entrée en vigueur.

La DETR émane de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement des Communes (DGE) et de la Dotation de Développement Durable (DDR).

Le 26 novembre 2016, la circulaire préfectorale a été transmise aux Collectivité pour présenter les principales caractéristiques de cette dotation et les catégories d’opérations éligibles à la DETR 2016.

La date limite du dépôt des dossiers était fixée au plus tard avant le 29 février 2016.

Ces opérations décrites ci-dessous étant éligible au titre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR), deux dossiers ont été transmis dans les délais en Sous-préfecture.

• 1er dossier – Priorité 1 :

DETR 1ére catégorie : Bâtiments scolaires du 1er degré - établi en 4 exemplaires. a) Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps d’activités périscolaires.

Construction d’un espace lié aux temps d’activités périscolaires

Montant estimé des travaux : 693 630,00 € HT

La subvention sollicitée pour la réalisation de cette opération est la DETR 1ére catégorie, dont le pourcentage est de 50% maximum du montant HT des travaux, soit un montant de subvention sollicitée de : 346 815,00 €.

• 2éme dossier – Priorité 2 :

DETR 1ére catégorie : Bâtiments scolaires du 1er degré - établi en 4 exemplaires. b) Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps d’activités périscolaires.

Réhabilitation et mise aux normes de 4 salles de classe, 2 ateliers et circulation côté primaire du Groupe Scolaire IVAN PEYCHES.

Montant estimé des travaux : 49 469,00 € HT

La subvention sollicitée pour la réalisation de cette opération est la DETR 1ére catégorie, dont le pourcentage est de 50 % maximum du montant HT des travaux, soit un montant de subvention sollicitée de : 24 734,50 €.

Le conseil municipal est invité à solliciter une aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2016, pour financer les travaux d’investissement ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif à la création de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

Vu les modalités d’attribution des subventions spécifiques pour l’exercice 2016 au titre de la DETR, Considérant l’intérêt pour la commune de solliciter les subventions, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour la réalisation de différents travaux d’investissement, Ayant entendu l’exposé de Madame Annie DENIS – Adjointe au Maire,5

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’investissement portant sur les travaux énumérés ci-dessous :

• 1er dossier – Priorité 1 :

DETR 1ére catégorie : Bâtiments scolaires du 1er degré - établi en 4 exemplaires. c) Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps d’activités périscolaires.

Construction d’un espace lié aux temps d’activités périscolaires

Montant estimé des travaux : 693 630,00 € HT

• 2éme dossier – Priorité 2 :

DETR 1ére catégorie : Bâtiments scolaires du 1er degré - établi en 4 exemplaires. d) Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps d’activités périscolaires.

Réhabilitation et mise aux normes de 4 salles de classe, 2 ateliers et circulation côté primaire du Groupe Scolaire IVAN PEYCHES.

Montant estimé des travaux : 49 469,00 € HT

SOLLICITE à cet effet, l’aide financière de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2016, à savoir :

CONSTRUCTION D’UN ESPACE LIE AUX TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Au titre la DETR 1ère catégorie 1), dont le pourcentage est de 50 % maximum du montant HT des travaux, soit un montant de subvention sollicitée de : 346 815,00 €.

REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DE 4 SALLES DE CLASSE, 2 ATELIERS ET CIRCULATION COTE PRIMAIRE DU GROUPE SCOLAIRE IVAN PEYCHES

Au titre de la DETR. 1ère catégorie 1), dont le pourcentage est de 50 % maximum du montant HT des travaux, soit un montant de subvention sollicitée de : 24 734,50 €.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que dans le cadre de la loi de finances 2016 un fonds de 800 M€ a été créé. Cette somme s’ajoute à la DETR (200 M€).

Destinés à soutenir l’investissement des communes et intercommunalités, ces 800 M€ sont répartis en 2 enveloppes.

- 500 M€ sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités,

- 300 M€ sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

L’enveloppe totale allouée aux communes et EPCI de la région Ile-de-France s’élève à 107.140.423 € partagés comme suit :

1ère enveloppe : 90.890.512 €

2ème enveloppe : 16.249.911 €6

C’est le Préfet de Région qui est chargé d’attribuer les subventions.

Les types d’opérations éligibles fixés par la loi de finances 2016 sont les suivants :

rénovation thermique des bâtiments publics

transition énergétique (meilleure maîtrise de la consommation d’énergie ou réduction de la part d’énergie fossile dans la consommation)

développement des énergies renouvelables

mise aux normes accessibilité des équipements publics

développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,

développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements création, rénovation de bâtiments et équipements municipaux et communautaires liés aux services publics (dont les équipements culturels, de santé, sportifs ou de loisirs)

projet en lien avec le développement économique,

redynamisation du commerce indépendant,

construction ou la rénovation de logements

projets en lien avec la mobilité au quotidien, notamment la mise en place de plateforme de mobilité,

équipement (pylônes) permettant la réception de la téléphonie mobile dans les communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur et non cofinancés par l’Etat au titre du contrat de plan Etat- Région.

Au vu des critères ci-dessus définis par la loi de finances, Monsieur le Maire propose de solliciter ce nouveau fonds pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des différents bâtiments communaux, conformément à l’AD’AP établi par le Cabinet QUALICONSULT et déposé en Préfecture le 02/10/2015.

Ces travaux de mise en accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite concernent l’espace jeunesse, la bibliothèque et le groupe scolaire Ivan Peychès pour un montant total estimé à 38.015,00 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur maximale de 80 %, au titre du fonds de soutien à l’investissement public local, pour les travaux susnommés (soit un montant 30.412,00 €).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi de finances 2016 et notamment l’article 159 créant une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et des EPCI,

Vu les modalités d’attribution de ce fonds de soutien, notamment la mise aux normes des équipements publics et en particulier la mise en accessibilité PMR de tous les établissements recevant du public, Vu l’AD’AP de la Commune déposé le 02/10/2015 en Préfecture de Seine-et-Marne et approuvé le 02/02/2016, au titre de l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, Considérant l’obligation de réaliser ces travaux de mise en accessibilité selon les délais définis dans l’AD’AP par bâtiment communal,

Considérant que la collectivité se doit de respecter l’article L.1111-10 du CGCT en assurant un financement minimal à hauteur de 20 %,

Ayant entendu l’exposé de Madame Annie DENIS – Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les travaux de mise aux normes d’accessibilité prévus en 2016 et 2017 à l’espace jeunesse, la bibliothèque et le groupe scolaire, pour un montant total de 38.015,00 € HT.

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement à hauteur maximale de 80 % du montant HT des travaux, soit : 30.412,00 €.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.7

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

5 - MODIFICATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

Lors de sa séance du 17 juin 2015, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration du groupe scolaire Ivan Peychès appliqué depuis la rentrée 2015/2016.

En raison de la mise en place du dispositif CAPDEMAT permettant aux familles d’inscrire et de régler à distance les inscriptions aux différents temps périscolaires, il convient d’adapter ledit règlement (modification inscrites en rouge).

En effet, le changement majeur dans le présent règlement réside sur la possibilité via internet d’ajouter ou de reporter une inscription, contrairement au format papier déposé en mairie dont les inscriptions sont mensuelles, sans modification.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration du groupe scolaire Ivan Peychès ci-annexé.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires à signer le présent règlement.

Madame VARTANIAN précise donc qu’il s’agit de donner la possibilité aux parents d’inscrire leur enfant à distance via internet, sans frais supplémentaire. Elle précise que le paiement est totalement sécurisé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 juin 2015 du conseil municipal approuvant à l’unanimité le règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration du groupe scolaire Ivan Peychès appliqué depuis la rentrée 2015/2016,

Vu la mise en place du dispositif CAPDEMAT permettant aux familles d’inscrire et de régler à distance les inscriptions aux différents temps périscolaires,

Considérant qu’il convient d’adapter ledit règlement,

Ayant Entendu l’exposé de Madame Sophie VARTANIAN – Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration du groupe scolaire Ivan Peychès ci-annexé.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe au Maire déléguée à signer le présent règlement.

CULTURE ET LOISIRS

6 - CONCERT DE MUSIQUES TRADITIONNELLES RUSSES – FIXATION DU TARIF

Dans le cadre de la programmation culturelle, la collectivité souhaite organiser un concert de musiques traditionnelles russes, le 19 mars 2016 à 20 heures 30 à la salle polyvalente « Les Merisiers ».

Pour réaliser cette prestation, un contrat a été signé avec l’Association Balalaika Production pour assurer ce concert par le groupe « QUATUOR BAIKA».

Il est proposé aux membres du conseil de fixer le tarif suivant :

Adultes : 10 € l’entrée

Moins de 18 ans : gratuité8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la programmation culturelle de la collectivité souhaitant organiser un concert de musiques traditionnelles russes, le 19 Mars 2016 à la salle polyvalente « Les Merisiers », Vu la décision n°7 du 25/02/2016 portant sur le contrat signé avec l’association Balalaika Production pour assurer ce concert avec le groupe Quatuor Baika (musiques et chants russes), Considérant qu’il convient au conseil municipal de fixer le tarif pour assister la représentation du Quatuor Baika,

Ayant Entendu l’exposé de Madame Annie DENIS – Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer le tarif pour assister au concert du groupe Quatuor Baika le 19 mars 2016 :

Adultes : 10 € l’entrée (ticket violet)

Moins de 18 ans : gratuité

TRAVAUX – ENVIRONNEMENT

7 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES – INVENTAIRE DU MOBILIER ECLAIRAGE PUBLIC

La commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM);

Le SDESM dispose d’un Système d’Information Géographique (SIG) adossé à un portail de diffusion en ligne à usage de la commune et de différents partenaires,

L’un des thèmes d’information présent dans ce SIG est le mobilier Eclairage Public (EP) des communes adhérentes, constitué des couches d’information Armoires de commande et Foyers lumineux,

Le mobilier Eclairage Public (EP) de la commune n’a jamais fait l’objet d’un inventaire complet.

Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande visant à inventorier le mobilier Eclairage Public (EP) des communes non encore inventoriées dans des conditions techniques et commerciales qui permettent sa réutilisation libre par la commune et son intégration dans le SIG du SDESM,

L’acte constitutif du groupement de commande, ainsi que la convention financière figurent en annexe.

Il est proposé au conseil municipal :

de déléguer au SDESM l’organisation, l’attribution et le suivi d’une consultation visant à sélectionner un prestataire chargé d’inventorier et d’identifier physiquement le mobilier Eclairage Public de la commune,

d’approuver le programme et les modalités financières.

• ACCEPTER les termes de l’acte constitutif du groupement de commande Inventaire du mobilier EP annexé à la présente délibération,

• AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commande Inventaire du mobilier EP,

S’engager à faciliter la réalisation de la mission, en accordant au SDESM et à son prestataire les autorisations de voirie éventuelles, en informant les services communaux ou le prestataire communal en charge de la maintenance des dates programmées d’intervention et en garantissant la consignation des installations,9

S’engager à faciliter la mise à jour ultérieure par le SDESM de la base de données ainsi constituée, en lui communiquant régulièrement les évolutions majeures du parc mobilier communal dont il n’aurait pas connaissance, selon des modalités et un rythme à définir conjointement.

• AUTORISER le représentant du SDESM à signer les marchés issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et son article 8,

Vu l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM); Vu la délibération n°2016-16 du 18 février 2016 du comité syndical du SDESM, proposant de coordonner un groupement de commande visant à inventorier le mobilier Eclairage Public (EP) des communes non encore inventoriées dans des conditions techniques et commerciales qui permettent sa réutilisation libre par la commune et son intégration dans le SIG du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande, ainsi que la convention financière ci-annexés proposés par le SDESM,

Considérant que le mobilier Eclairage Public (EP) de la commune n’a jamais fait l’objet d’un inventaire complet,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

par 12 voix pour et 2 abstentions (M Mintec et Mme Gardin)

DELEGUE au SDESM l’organisation, l’attribution et le suivi d’une consultation visant à sélectionner un prestataire chargé d’inventorier et d’identifier physiquement le mobilier Eclairage Public de la commune,

APPROUVE le programme et les modalités financières.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande Inventaire du mobilier EP annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande Inventaire du mobilier EP,

S’ENGAGE à faciliter la réalisation de la mission, en accordant au SDESM et à son prestataire les autorisations de voirie éventuelles, en informant les services communaux ou le prestataire communal en charge de la maintenance des dates programmées d’intervention et en garantissant la consignation des installations,

S’ENGAGE à faciliter la mise à jour ultérieure par le SDESM de la base de données ainsi constituée, en lui communiquant régulièrement les évolutions majeures du parc mobilier communal dont il n’aurait pas connaissance, selon des modalités et un rythme à définir conjointement.

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Clôture de la séance à 18 heures 50 minutes