Arrêté - 20250613144302865 AR 000141A4

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Arrêté - 20250613144302865 AR 000141A4 Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - 20250613144302865 AR 000141A4)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025.00087 DPS

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Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

ARRÊTÉ MUNICIPAL

REGLEMENTATION INTERDISANT USAGE DE FEUX OUVERTS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-2 et suivants,

Vu le Règlement sanitaire départemental,

Vu le Code Pénal, plus particulièrement son article R610-5,

Considérant, que les pouvoirs de police de Maire lui imposent de préserver le bon ordre, la sécurité, la sureté, la salubrité publique et qui lui appartient d’assurer la tranquillité, notions non respectées par les regroupements d’individus faisant usage des feux ouverts, notamment des barbecues, réchauds ou de toute autre nature sur la voie publique,

Considérant le nombre non négligeable de doléances des Lognots,

Considérant la nécessité d’interdire les feux ouverts sur la voie publique, vis-à-vis des risques d’incendie et de la propagation des fumées issues des barbecues qui nuisent au bien-être du voisinage.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Sur la voie publique ainsi que dans les lieux accessibles au public de l’ensemble du territoire communal, il est interdit d’allumer des feux ouverts, notamment des barbecues, réchauds ou de toute autre nature.

ARTICLE 2

Cette interdiction s’applique à compter du 1er juin 2025 et ce jusqu’au 31 octobre 2025.

ARTICLE 3

Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations publiques ou privées ayant reçu l’autorisation de l’autorité locale.

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de Police du district de Torcy

- Madame la Directrice des Services de la Commune de Lognes,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Lognes

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.2 / 2

Pour extrait conforme au registre des arrêtés

Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le

Notifié le

Date d’affichage

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

#signature#

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).