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Déliberation - DELIB 102 Demande de Subvention Dsil 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 102 Demande de Subvention Dsil 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 avril 2018
OBJET :
Demande de subvention au
titre de la Dotation de soutien
à l'investissement public local 2018
Rapporteur : M BREUILLE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Le Gouvernement a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
La dotation pour 2018 se compose d’une enveloppe unique, d'un montant de 615 M€, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
- développement d’'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; - réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
La municipalité a recensé 3 projets éligibles, déjà inscrits au budget 2018 de la commune, pouvant être subventionnés par la dotation de soutien à l'investissement public local 2018 :
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 16 avril 2018 OBSERVATIONS Objet Montant HT Taux de Montant de la
éligible (pESeN JERAUES subvention | subvention
potentiels en demandé sollicitée
particulier la DETR)
Construction d'une salle o .
d'activités scolaires et 143 200 € re on nl | 40% maxi 57 280 € périscolaires °
Toiture école Delaunay 77 458 € DETR 40% maxi 40% maxi 30 983 € (étanchéité, isolation) CTS 40% maxi
Réhabilitation d'une salle
d'activités de l’école 35 667 € DETR 40% maxi 40% maxi 14 266 € d'application du centre
TOTAL 256 325 € 102 529 €
Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 102 529 € peut être sollicitée auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2018.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une aide financière auprès de la préfecture de Meurthe-et- Moselle au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2018,
- d'approuver le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces s’y rattachant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 avril 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 16 avril 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 6 avril 2018 - Convocation distribuée le : 6 avril 2018 - Affichage du compte-rendu le : 20 avril 2018 - Affichage du procès-verbal le : 18 mai 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME SAGET, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME DEVOUGE à M. LAURENT
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait