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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 108 RAPPORT 2018 Prix et Qualite Service DES Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 4 novembre 2019
OBJET :
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets
Rapporteur : M. VOGIN
Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5) et au décret d'application N° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets doit être présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l'ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
L'année 2018 a été marquée par les événements suivants :
- la poursuite de la progression des comportements vertueux des Grands Nancéiens en matière de prévention et de recyclage : la part des déchets recyclés s’est améliorée (emballages +3,01 % ; verre + 3,51 % ; déchetterie +4,79 %) ; le tonnage des ordures ménagères non recyclées a moins augmenté pour atteindre 71 019 tonnes (+0,84 % par rapport à 2017);
- la poursuite de la mise en place des bennes meubles dans les déchetteries a permis la collecte de 237 tonnes de mobilier supplémentaires, pour atteindre 2 637 tonnes transportées et traitées par l’éco organisme « écomobilier », sans aucun coût pour le Grand Nancy ;
- l'adoption du Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy 2018-2020 ;
- le lancement de la rénovation de la déchetterie de Ludres ;
- l'élaboration d’une stratégie déchets définissant les ambitions et orientations politiques en matière de gestion des déchets à court, moyen et long termes.
La prévention à la source
Le Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy 2018-2020 traduit l'engagement de la Métropole du Grand Nancy en faveur de la prévention des déchets.
L'objectif poursuivi est une baisse de 10 % des Déchets Ménagers et Assimilés collectés par habitant en 2020 par rapport à l’année 2010 (conformément à la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte).
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 Pour atteindre cet objectif, le plan d'actions rassemble 90 actions autour de 3 grandes priorités :
e lutter contre le gaspillage alimentaire ;
e réduire les déchets dès l’acte d'achat ;
e aller vers l’économie circulaire
Un réseau de Repair Cafés (ateliers de co-réparation) se développe avec l'accompagnement de la MJC Lorraine et le soutien de la Métropole du Grand Nancy.
Des ateliers se tiennent ainsi chaque mois aux quatre coins de la métropole. En 2018, plus de 1 000 objets ont ainsi été pris en charge permettant d'éviter près de 2 tonnes de déchets électriques et électroniques.
Porté par la Métropole, jedonnejetroque.grandnancy.eu est un site internet collaboratif qui permet aux grands nancéiens de donner ou de vendre à petits prix des objets par le biais d'annonces géo localisées.
La collecte des déchets
La fréquence de collecte, sur le territoire de la Ville, est de deux fois par semaine avec une seule collecte hebdomadaire des emballages ménagers.
La quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée est en baisse depuis plusieurs années sauf en 2018 où elle augmente faiblement (+0,84 %). Cette augmentation contenue est notamment à mettre en lien avec les actions de réduction à la source des déchets (arrêt de la collecte des déchets verts présentés avec les ordures ménagères au 1er janvier 2016, poursuite des opérations de sensibilisation des habitants...). Le tonnage de produits recyclables collecté en porte à porte et en point d'apport volontaire (16 668 t) augmente légèrement par rapport à 2017 (- 0,61 %).
Le nombre d'équipements pour la collecte en apport volontaire a progressé sur l’ensemble de l’agglomération.
Le tonnage collecté en déchetteries (40 570 tonnes) est en augmentation par rapport à 2017 (+ 4,75 %).
Les professionnels de l’agglomération ont accès aux déchetteries de Nancy, Ludres et Maxéville moyennant une participation financière.
Au total, ce sont 132 453 tonnes de déchets qui ont été collectés en 2018, soit une hausse par rapport à 2017 (+2,10 %).
Le traitement des déchets
Les déchets collectés sont valorisés par :
- la valorisation énergétique (incinération) : 58 % des tonnages traités ; - la valorisation matière : 29 % des tonnages traités (16,3 % issus de recyclage des matériaux des déchetteries, 12 % du recyclage de la collecte sélective et 0,3 % du recyclage des textiles) ;
- l'enfouissement : il représente 13 % des tonnages traités.
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 La communication
Afin de sensibiliser et d'informer les usagers, la Métropole met en œuvre différentes actions : édition de documents, campagnes thématiques (notamment en 2017 les campagnes sur les papiers et les emballages, sur la gestion des déchets verts de jardin et plus généralement sur la réduction des déchets lors de la semaine européenne dédiée à ce thème), mobilisation de relais... notamment via : - la Maison de l'Habitat et du Développement Durable qui a un rôle essentiel en matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (près de 12 000 contacts),
- les ambassadeurs du tri et les maîtres composteurs assurent la communication de terrain : animations scolaires, visites du centre de valorisation de Ludres, - les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de Villes- Jardins de vie), par les communes, associations (Fête des plantes, Nature en fête.….),
- les supports écrits : plaquettes d'information, les triconteurs de l'Environnement, destinés aux publics scolaires.
Les aspects financiers
Le budget du service s'élève à 28,8 M€ en fonctionnement. Les dépenses d'investissements représentent 1,74 M€ dont 0,904 M€ sont consacrés à des prestations liées à la pré-collecte (acquisitions de bacs, conteneurs enterrés et semi-enterrés, ainsi que les travaux correspondant à leur implantation) et à la maintenance du centre de collecte de Ludres, 0,13 M€ concernent les travaux réalisés sur les déchetteries, 0,14 M€ pour les études et la communication et 0,39 M€ au remboursement du capital des emprunts inhérents à la collecte et au traitement des déchets.
En 2018, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste stable (7,85 %) après avoir diminué de 5% en 2016 et en 2017 en raison de la rationalisation du service de collecte en porte-à-porte et de la fin de la distribution des sacs pour les ordures ménagères.
La redevance spéciale concerne près de 1 035 sites pour 839 conventions signées au 31 décembre 2018. Le montant de la redevance spéciale pour l'année 2018 s'élève à 2 791 680 €.
L'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes a généré une recette de 140 7465 €.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre son avis sur le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. Toutefois, le Conseil municipal tient à formuler les remarques suivantes quant à la collecte sélective des textiles usagés par la société Ecotextile. En effet, l’attributaire de ce marché public fait preuve d’une défaillance manifeste au regard des signalements récurrents du débordement des collecteurs situés sur le parking de la salle des fêtes Maringer et sur le quartier Kléber. Par ailleurs, l'amoncellement de textiles usagés à côté des collecteurs favorise le dépôt d’autres déchets divers (encombrants, ...) à proximité de ces points d'apport volontaire, ce qui nuit à l’image de la ville. Aussi, le Conseil municipal sollicite la Métropole pour faire preuve de davantage de suffisance et de diligence dans la gestion de ces déchets.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 7 novembre 2019.
Pour Extrait <£°"7{Michel BREUILLE,
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 23 octobre 2019 - Convocation distribuée le : 23 octobre 2019 - Affichage du compte-rendu le: 8 novembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 20 décembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, M. CAUSERO), M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Guy FRANIATTE à Mme Nadine CADET
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
- M. Dominique CLOMES à M. Rémy LEINSTER
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME DOLATA
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
EXCUSE
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. GONCALVES
Pour extrait