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Déliberation - DEL 2022 155 AG local68ruejouhetconventionmiseadispocreusalis
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 155 AG local68ruejouhetconventionmiseadispocreusalis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
UGRET
Délibération
N°
DEL-2022-155
Le
lundi
5 décembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
29
novembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI
M.François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absents
: Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER. Dépôts
de
pouvoir
: M.
Guillaume
VIENNOIS
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Christophe
MOUTAUD
donne
procuration
à M.
Henri
LECLERE.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
24
24
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Sabine
ADRIEN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
22. Local
n°68
du
47,
Rue
de
Jouhet
à Guéret
- Convention
de
mise
à disposition
avec
Creusalis
Rapporteur
: Thierry
BAILLIET
Depuis
le 17
mai
2010,
Creusalis
met
à disposition
de
la Ville
de
Guéret
un
local
de
54m?
situé
au
rez-de-chaussée
du
n°68
du
47
rue
de
Jouhet
à Guéret.
IL'est
utilisé
par
le Centre
d'animation
de
la vie
locale
ANIMA
dans
le cadre
de
plusieurs
activités
:
accompagnement
à la
scolarité,
animation
jeunesse,
ludothèque,
bibliothèque,
services
de
proximité,
écoute.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000155-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022
La
Convention
de
mise
à disposition
étant
arrivée
à échéance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’en
autoriser
le
renouvellement.
l'est
précisé
que
le local
est
mis
à disposition
à titre
gracieux
mais
que
le paiement
des
charges
relève
de
la
Ville
de
Guéret
(1500€
en
2021).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
courrier
de
la
Ville
de
Guéret
du
23
juin
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
administration
générale
du
6 septembre
2022,
Vu
le
courrier
de
Creusalis
du
9 novembre
2022,
Décide
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
local
n°68
du
47
rue
de
Jouhet
ci-annexée,
-__d’approuver
les
conditions
financières,
— d’habiliter
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
et toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
SE
LE
MAIRE,
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Site
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Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000155-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022