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Déliberation - DEL 2021 071 AG venteterrainchampegaud
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 071 AG venteterrainchampegaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VZ #
GUERET Délibération
N°
DEL-2021-071
Le
lundi
28
juin
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
22
juin
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT.
Absente
: Mme
Véronique
VADIC.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Damien
MONTEIL
donne
procuration
à M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Jonathan
WEÏNBERG
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à Mme
Mary-Line
COINDAT,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à
M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAITRE
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
32
32
)
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
4.
Vente
d'un
terrain
dans
le
lotissement
de
Champegaud
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
Dans
le cadre
de
la réalisation
du
lotissement
de
Champegaud,
M.
le Maire
avait
accordé,
par
arrêté
en
date
du
29
octobre
2013,
le permis
d'aménager
pour
la création
de
12
lots.
Suite
à la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
en
date
du
1"
octobre
2014,
la cession
des
lots
peut
désormais
être
opérée.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000071-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
- M.
Damien
PIPIER
et
Mme
Audrey
LAURENT,
domiciliés
46
bis,
Langeas
à Ajain,
souhaitent
acquérir
le lot
n°
9 du
lotissement
de
Champegaud
d'une
superficie
de
747
m?.
Après
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 mars
2014,
la cession
a lieu
au
prix
de
30.60
€ TTC
le m2,
soit
un
montant
de
22
858,20
€.
Il est
précisé
que
cette
vente
est
assujettie
au
droit
de
mutation
à titre
onéreux
à hauteur
de
5,807
% et
à acquitter
par
l'acquéreur
auprès
de
l'administration
fiscale.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accepter
la cession
du
terrain
au
prix
indiqué
et d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000071-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021