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Déliberation - 2023 0082
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0082)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
{ .
SAINT-MARS-DU-DÉSERT "
HÔTEL DE VILLE
d,rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0082
THEME :
FAMILLE-
EDUCATION
OBJET :
Renouvellement de la
Convention
Territoriale Globale
(CAF)
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2023
Présents :.
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Ciément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Gérard LE FEL, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) :
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIÈRE) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Emilie CARROT est nommée secrétaire de séance.
Vu les articles L.263-1,L.223-1etL.227-1à 3 du code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales
(Caf);
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog)arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale Vu la mise en place du Fonds Bonus Territoire par la CAF et la nécessité d'engagement des
communes dans une CTG intercommunale pour l'obtention des financements ;
Vu les partenariats déjà engagés entre la CAF, les communes d’Erdre et Gesvres et la CCEG sur la première Convention Territoriale Globale (2019-2022) ;
Considérant l'intérêt des communes du territoire Erdre et Gesvres et de la CCEG pour poursuivre la dynamique partenariale enclenchée lors de la première CTG et mettre en
œuvre un plan d'action commun sur les champs d'intervention de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité ;
Ilest proposé de renouveler la C.T.G. sur le territoire Erdre et Gesvres pour la période allant
du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce document conventionnel à l'échelle des 12 communes et de la CCEG ne constitue pas
une prise de compétences communautaire en ce qui concerne les thématiques Petite
enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité. Chaque municipalité poursuivra ses actions,
projets et mises en œuvre de services publics dans ses domaines de compétences et pourra le cas échéant prendre appui sur le plan d'ac " ‘” " 77 7 ‘ 2et Gesvres. Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0082-DE Date de réception préfecture : 29/09/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- APPROUVE les termes de la Convention territoriale Globale ci-annexée conclue entre
la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, la Communauté de Communes
Erdre et Gesvres et les 12 communes du territoire pour la période 2023 à 2027
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ou toute autre pièce ou avenant relatifs à ce
dossier.
A Saint-Mars-du-Désert, le 19 septembre 2023
Emilie CARROT
CA
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS- -DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2 Î CA } 2023 et publié à la mairie le aa 1OR 1 2023
N° de télétransmission…….. (4 U.r.TiUUOTF96..:.1otxA 19.7. LOo2: cm7... 0e...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023