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Déliberation - 2022 0082
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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SAINT-MARS-DU-DÉSERT o.
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0082
THEME :
Enfance - Jeunesse
OBJET :
Aide exceptionnelle
de la CAF pour la
perte d’exploitation
du multi-accueil
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Le multi accueil Les Bébés Chouettes a connu en 2021, une perte d'exploitation liée à un dégât des eaux.
La CAF de Loire-Atlantique a proposé un dispositif de soutien dans cette perte d'exploitation, et a voté le 5 juillet dernier une aide de 26575 €.
Cette aide, est soumise à l'établissement d’une convention de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE Plétablissement de la convention pour le financement de
l’action « « Soutien exceptionnel suite à la perte d’exploitation du muiti
accueil Les Bébés Chouettes liée à un dégât des eaux ».
AUTORISE Madame le maire à signer la convention et tous les
documents se rapportant à cette dernière.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0082-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD
42 nr
ra & Pr
SAINT-MAR HE "Secrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2022 et publié à la mairie le / 1 2022
N° de télétransmission.. iii cine see cccecencenoncece ccm enececeecen ce ceceeecee cesse ceneeeesecceneneeenecensee
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0082-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022