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Arrêté - ARR 2022 042
Arrêté - 3arr2023030mesures de securite mauvaises conditions meteoroligiques foret
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023030mesures de securite mauvaises conditions meteoroligiques foret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e Le. ALVADOS ES B.P. 4414123 IFS SsE
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
MESURES DE SECURITE EN RAISON DES
MAUVAISES CONDITIONS METEOROLOGIQUES
ARRETE N° 2023/030
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2211-28 et suivants ;
VU les recommandations préfectorales ;
EN VERTU des pouvoirs de Police du Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers
sur les espaces publics en raison des conditions climatiques
(alerte météo « vent fort annoncé ») ;
ARRETE
Article 1 : En raison des mauvaises conditions climatiques actuelles
(vent fort annoncé) et conformément
aux recommandations préfectorales, le Maire ordonne à
partir du lundi 16 janvier 2023, 8h00 et jusqu’au mardi 17 janvier 2023,
8h00 du matin, la fermeture des accès à la
Forêt d’Ifs et interdit l'installation de
Structures légères sur le domaine public.
Article 2 : L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective
dès sa mise en place par affichage en Mairie
et à chaque entrée et sortie de la Forêt.
Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d’Ifs, le Département
Police Municipale, la Police Nationale sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique ;
- La Police Municipale d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement.
Fait à Ifs, le 16 janvier 2023
Mic ARD-LEGENDRE.