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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023290fermeture square yvonne gueganmesures de securite mauvaises conditions meteoroligiques foret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand We d' AD LÉ: B.P. 44— 14123 IFS CALVADOS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
MESURES DE SECURITE EN RAISON DES
MAUVAISES CONDITIONS METEOROLOGIQUES
FERMETURE SQUARE Y VONNE GUEGAN
ARRETE N° 2023/290
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2211-28 et suivants ;
VU les recommandations préfectorales ;
EN VERTU des pouvoirs de Police du Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les espaces publics en raison des conditions climatiques (alerte météo « vent fort annoncé ») ;
ARRETE
Article 1 : En raison des mauvaises conditions climatiques actuelles (vent fort annoncé) et conformément aux recommandations préfectorales, le Maire ordonne à partir du mercredi 1” novembre 2023 à 12h00 et jusqu’au jeudi 2 novembre 2023, 12h00, la fermeture du square Yvonne GUEGAN d'Ifs et interdit l'installation de structures légères sur le domaine public.
Article 2 : L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective dès sa mise en place par affichage en Mairie et à chaque entrée et sortie du square Yvonne GUEGAN
Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d’Ifs, le Département Police Municipale, la
Police Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique ;
- La Police Municipale d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement.
Fait à Ifs, le 31 octobre 2023