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unknown - 2025 219T Tannerie REY BETBEDER
Arrêté - 2025 083T Trottoirs Rooy REY Betbeder
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083T Trottoirs Rooy REY Betbeder)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ç Salies 4. Béarn Entre Selet Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-083T : Arrêté réglementant la Circulation et Occupation du Domaine Public-
Avenue du Maréchal Leclerc, boulevard du Général Lanabère et Boulevard Saint Guily—
Salies-de-Béarn —- REY BETBEDER
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 20 février 2025 de la société REY BETBEDER qui souhaite effectuer des
travaux de réfection de trottoir Avenue du Maréchal Leclerc, boulevard du Général Lanabère
et Boulevard Saint Guily à Salies-de Béarn ;
Vu l’avis favorable du département en date du 24 février 2025 ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1°" :
Du lundi 3 mars 2025 07H00 au vendredi 7 mars 2025 18H00, la Société REY BETBEDER
est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de réfection de trottoir Avenue du Maréchal Leclerc, Boulevard du Général Lanabère et Boulevard Saint Guily à Salies-de Béarn. Arrêté 2025-083T
(Suite 1)
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ces travaux nécessiteront une :
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1% du présent arrêté :
e Boulevard du Général Lanabère sur l’ensemble des stationnements
e Avenue du Maréchal Leclerc (du Boulevard Lanabère au rond-point du Sabou) sur les emplacements situés à droite dans le sens de la circulation
Boulevard Saint Guily (du rond-point du Sabou au Boulevard Lanabère)
Avenue du Maréchal Leclerc sur les 3 emplacements de stationnement devant le n° 8 Av du Maréchal Leclerc.
INTERDICTION DE CIRCULATION POUR LES
POIDS LOURDS
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté
Boulevard Saint Guily (du Cours du Jardin Public au Boulevard Lanabère)
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les Services Techniques se chargeront :
- de la mise en place des interdictions de stationnement sur les Zones mentionnées ci- dessus.
- de la déviation de la circulation des poids lourds de la RD 17 (Av Al Cartro) via l’Avenue du Docteur Jacques Dufourcq, Rond-Point du Sabou et Boulevard Saint Guily pour rejoindre le Boulevard Lanabère (trajet normal).
Le permissionnaire se chargera d’installer et de maintenir pendant son intervention la signalisation conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la zone de chantier et réguler la circulation piétonne et notamment la déviation des poids lourds. L’entreprise a l’autorisation de stationner, sur cette Zone, les véhicules nécessaires au chantier.
Le permissionnaire lèvera progressivement les interdictions de stationnement selon l’avancée de son chantier.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un Arrêté 2025-083T
(Suite 1)
stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey,
64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente
publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La
saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou
via le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 24 février 2025
Le Maire,
Thierry CABANNE. “+