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Conseil Municipal - CM+18+octobre+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18+octobre+)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021
Le dix huit octobre deux mil vingt et un à 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie, sous la présidence de Philippe VINCENT.
Etaient présents : Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Corine VAUCLIN, Nathalie LEVIGNEUX,
Gérard DANET, Viviane LEMOINE, Céline MOUCHARD, Nicolas ADAM, Elodie ROSE, Clément
BOUICHOU, Fabien SENECAL, Jean – pierre FLAGUAIS
Etait absente : Anabelle LEGRAS
Secrétaire de séance : Elodie ROSE
PRESENTATION DU SCHEMA D‘INCENDIE DE LA COMMUNE (DECI)
M Clabaut du SIDESA présente son étude pour la mise en place du schéma d’incendie de la commune,
à savoir : l’état de l’existant, l’évaluation des risques déterminée en fonction de l’emplacement des
poteaux incendie, leur puissance, les besoins en eau, ainsi que les emplacements à protéger en fonction
de la densité de l’habitat, des entreprises et des exploitations agricoles. La priorité des travaux à réaliser est établie en fonction de ces risques. Les préconisations pour améliorer la DECI. En résumé 19
protections sont à mettre en place sur la commune, 5 Poteaux incendie et 14 protections avec point
d’eau artificiel (PEA). Des conventions pourront être signées avec les propriétaires qui disposent déjà
de réserves d’eau artificielles.
DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT
APRES DEMISSION D’UN ADJOINT,DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT
AU MAIRE ET ELECTION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de M Stéphane GONDARD, 3ème
adjoint,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée à compter du 16
octobre 2021 par Monsieur le Préfet de Seine Maritime,
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal
détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui – ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du
Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la vacant du poste de 3ème adjoint, considérant que pour assurer le bon fonctionnement des
services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant, il est proposé de porter à quatre, le nombre
d’adjoints,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui – ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
* décide que l’adjoint à désigner occupera, le dernier rang après l’élu qui occupait précédemment le
poste devenu vacant, soit le poste du 4ème adjoint. * décide que l’adjoint situé après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau, remonte d’un rang,
soit au 3ème.
Considérant la charge de travail, et l’importance des délégations, Monsieur le Maire propose de
désigner un conseiller municipal Délégué.
Vote : 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
* procède à la désignation du 4ème adjoint au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Clément BOUICHOU
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
M. Clément BOUICHOU ayant obtenu 12 voix, est désigné en qualité de quatrième adjoint.
DELEGATIONS
DU QUATRIEME ADJOINT
*Enfance jeunesse,
* Vie associative
* Communication
* Commission des finances
* Commission urbanisme
* Commission vie économique
* Commission cadre de vie
DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
* Suivi de contrôle des bâtiments communaux, matériel et sécurité
* Suivi de la gestion des locaux
* Soutien auprès du 2ème adjoint pour la création du SAGE
MARQUAGE AU SOL SUR LE PARKING DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente le devis pour le marquage au sol sur le parking de la mairie d’un montant total de 1 430. 40 €, comprenant le marquage des places de stationnement, la pose d’un panneau STOP à la sortie du parking avec une création de bande stop en résine.
Considérant que le stop à la sortie du parking n’est pas obligatoire, le conseil municipal décide de ne pas faire réaliser la bande stop et la pose du panneau. Le devis est ainsi ramené à 608 € H.T.et souhaiterait que le marquage du parking place du petit Marché, soit rénové. Un autre devis sera demandé à l’entreprise Signalfast. CENTRE DE LOISIRS DE NOVEMBRE 2021
Dates d’ouverture
Du Mardi 2 au Vendredi 5 novembre 2021
Capacité d’accueil
Pour la session de novembre 2021, la capacité maximum d’accueil sera de : 30 enfants.
Rémunération et conditions
La rémunération proposée au personnel sera prévue comme suit :
Pour le Directeur : la rémunération consiste en une indemnité forfaitaire brute de 660 € pour 4 jours (intégrant une indemnité de congés payés égale à un dixième de son salaire brut) pour la durée du centre de loisirs (une journée de préparation et de gestion administrative pour la session de Novembre (32 € la journée).
De plus, il est prévu une indemnité de réunion préparation de 32 € pour une journée. Pour les animateurs diplômés : le montant de l’indemnité brute sera de 282.84 € pour 4 jours et 32 € brute la journée pour la réunion de préparation.
Pour les animateurs stagiaires : le montant de l’indemnité brute sera de 212.12 € pour 4 jours et 32 € brute la journée pour la réunion de préparation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise l’ouverture du CLSH aux conditions énoncées ci – dessus.
Autorise le recrutement d’un directeur et des animateurs, aux conditions énoncées ci-dessus, à
l’unanimité.
CHATS ERRANTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Brouquier, Présidente de l’Ecole du Chat a proposé à la mairie de réaliser une campagne de stérilisation pour les chats errants. Sylvie STIENNE Viviane LEMOINE proposent de se charger du dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Elargissement de la rue Gobelaine : Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les propriétaires du terrain longeant la rue Gobelaine, en vue d’acheter une bande d’un mètre environ, pour permettre l’élargissement de la rue. Après négociation, le prix s’élève à 10 € le ml.
Agenda : prévoir une réunion de la Commission des loisirs pour l’organisation du Téléthon le mardi 9/11 à 18 h 30
Le 11/11 : dépôt de de gerbe au monument, messe et repas des Anciens Combattants.
Fête de Noël : le 17/12 avec la participation du Géant – Marché de Noël
Les vœux du Maire : le 15/01 à 17 h 00.