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Arrêté - ARRETE 2026 053
Arrêté - ARRETE 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-028
Du
24
février
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
AUTORISATION
MANIFESTATION
CARNAVAL
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
article
L2212-1
et L2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R44
et R225 ;
Vu
le
décret
n°
89.631
du
4
septembre
1989
relatif au
Code
de
voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1997
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
la demande
d’autorisation
de
défiler
de
Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort
en
date
du
23
février
2026,
en
vue
d’organiser
un
carnaval
le vendredi
06
mars
2026.
Considérant
que
pour
permettre
l’organisation
de
ce
canaval,
il est nécessaire
de prendre
les mesures
de
prévention
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort,
est autorisée
à organiser
un
carnaval
dans
les
rues
de
la commune
de
Hautefort,
le vendredi
06
mars
2026.
ARTICLE
2
: Rassemblement
: Une
zone
de
rassemblement
sera
prévue
dans
la cour
de
l’école
maternelle
de
Hautefort. Défilé
: le cortège
accompagnateurs/enfants
se
déplacera,
en
partant
de
l’école
dans
le sens
suivant :
Rue
Bertran
de
Born,
Rue
Maxence
de
Damas,
Rue
Bertrand
Artigue,
Rue
des
remparts,
Rue
du
Chanoine
Goumet,
Passage
Jules
Raboisson
et retour
à l’école
maternelle.
ARTICLE
3
: La
commune
mettra
à disposition
de
l’organisateur
des
barrières
et des
panneaux
de
signalisation
afin
de
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Les
accompagnateurs
signalés
par
des
gilets
phosphorescents
seront
chargés
de
la sécurité
des
enfants
à l’avant
et à l’arrière
du
cortège.
Les
véhicules
seront
invités
à suivre
le
cortège
à son
allure.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Hautefort.
ARTICLE
6
:
Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Maire
de
Hautefort,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hautefort,
le 24
février
2026
Le
Maire,
Jean-Lo
js
UJOLS
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
esfinformé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La présente
décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Compétent
dans
les 2 mois à compter de sa notification. (No) 171v a8 ‘(E10Z ‘NOI) OdOL Qg : Seoinos - SG@LHVO - OTOISI US! - SOUBIF/E1 8p SERUUOP 8p 8905
ÿV : JEUUOJ - OO0Z/1 : 8II8U93 - 9Z0Z/TO/FE El PUPT
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