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Acte Administratif - 23 ac 1315
Arrêté - 1315
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - 1315)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-0071
OBJET : Arrêté Permanent Poids Lourds sur
l’ensemble de la commune –
Règlementation de Circulation et Stationnement
SERVICE : Technique / Christine HUYS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,
Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des poids lourds sur l’ensemble de la commune,
Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,
Considérant que le Pont Frontière est interdit à la circulation des poids lourds,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.
ARTICLE 2
La circulation des véhicules de toute nature d’un poids total en charge de plus de 3.5T sera interdite sauf desserte sur l’ensemble de la commune.
La circulation des véhicules de toute nature d’un poids total en charge de plus de 3.5T sera interdite sur le Pont Frontière.
L’accès des véhicules d’un poids total de plus de 3.5T se fera exclusivement par la rue de Wervicq et la rue d’Armentières. Les chemins annexes traversés par le boulevard de la Lys et le boulevard des Foulons feront l’objet d’une interdiction.
Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, les transports en commun et la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Une pré-signalisation « Pont Frontière interdit aux plus de 3,5 tonnes » sera implantée en agglomération aux carrefours :
- rues de la République et du Maréchal Foch ;
- rues des Trois Ballots et du Professeur Lamelin ;
- rue de la République et avenue du Maréchal Leclerc.
-
ARTICLE 4
Une pré-signalisation « Pont Frontière interdit aux plus de 3,5 tonnes « sera implantée en limite d’agglomération :
- rond-point de Wervicq ;
- chemin du Rossignol ;
- chemin de la Blanche Bannière ;
- rond-point du Halot ;
- chemin du Vieil Dieu ;
- chemin de l’Apothicaire ;
- rond-point de Flandre ;
- rue Antoine-Laurent Lavoisier ;
- rond-point du Hel.
…/… VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 5
Seul le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes (stationnement PL marqué sur la chaussée) sera autorisé :
- dans la rue de l’Energie côté impair, dans la partie comprise entre la rue Ampère et le rond- point ;
- dans la rue René Descartes (ZAC Schumann), dans la partie comprise entre le rond-point rue des Frères Lumière et le rond-point rue René Descartes.
ARTICLE 6
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 8
Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9
Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 10
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS
M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE
M. le Directeur de la Société ESTERRA
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 5/11/2024
Notifié le : Signé le Maire, Eric VANSTAEN, Pour expédition Conforme
Le Maire
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 14/11/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :