Arrêté - 1036

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Arrêté - 1036 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1036)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-0022

OBJET : Arrêté Permanent Rue Joliot Curie -

Règlementation de Circulation et Stationnement

SERVICE : Technique / Christine HUYS

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,

Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,

Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Joliot Curie,

Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.

ARTICLE 2

La rue Joliot Curie est limitée à 30km/h dans sa totalité.

ARTICLE 3

Tous les véhicules circulant dans la rue Joliot Curie et abordant le carrefour : - avec les rues du Huit Mai et du Peuple Belge devront respecter le régime de priorité à droite ;

- avec les rues Ambroise Croizat, Elsa Triolet et Emile Zola seront prioritaires sur les usagers de ces voies.

ARTICLE 4

Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré :

- autorisé sur 27 emplacements côté pair face aux n°2, 4, 6, 8, 14, 16, 18, 20, 22, entre le chemin d’accès à l’espace vert et la rue Emile Zola, entre la rue Emile Zola et le n°10 et entre le n°14 et la rue Elsa Triolet ;

- autorisé sur 20 emplacements côté impair entre la rue du Huit Mai et le n°1 et face aux n°5, 7, 11, 15, 17, 23, 25, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57 et 59.

ARTICLE 5

Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur une longueur de 1,50m de part et d’autre de toutes les entrées carrossables et en dehors des emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 6

La circulation dans la rue Joliot Curie sera interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte.

ARTICLE 7

Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.

…/…VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARTICLE 8

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 9

Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10

Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 11

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

M. le Chef de Service de la Police Municipale

M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS

M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE

M. le Directeur de la Société ESTERRA

Pour exécution chacun en ce qui le concerne

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 25/04/2024

Notifié le :

Signé le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition Conforme

Le Maire

Eric VANSTAEN

Acte publié le : 30/05/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :