Arrêté - AR 141 2026 Autorisant le stationnement sur 3 places pour un demenagement au 2 rue Georges Melies

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Arrêté - AR 141 2026 Autorisant le stationnement sur 3 places pour un demenagement au 2 rue Georges Melies Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux. Lien du pdf (Arrêté - AR 141 2026 Autorisant le stationnement sur 3 places pour un demenagement au 2 rue Georges Melies)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ®œ

Crèqu Mairie de Crégy-lès-Meaux x LÉS-MEAU Police Municipale

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°141/2026

Autorisant le stationnement d’un camion de déménagement devant le 2 rue Georges

Méliès

Le maire de la commune de Crégy-lès-Meaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L2215-1,

Vu le code de la voirie routière

Vu le Code de la Route et les décrets subséquents,

Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire — voirie urbaine,

Vu la délibération n°01-59-06/2025 du 17/06/2025 fixant les redevances d'occupation du domaine public.

Vu la demande formulée par Madame MARBOEUF Véronique — 02 rue Georges Méliès 77124 Crégy-lès-Meaux, pour le stationnement de camions/camionnettes de déménagement devant le 02 rue Georges Méliès.

ARRETE

Article 1 : Les 25, 26, 27 et 28 septembre 2026, des camions ou camionnettes de déménagement sont autorisés à stationner sur 3 places de stationnement devant le 2 rue Georges Méliès.

Article 2: Tout stationnement de véhicules dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route sous peine de verbalisation et mise en fourrière.

Article 3 : Le bénéficiaire s'acquittera d'une somme de quatre-vingt-seize euros (96 euros) au Trésor public de Meaux. (8 euros par jour, pour 4 jours, 32 euros et par nombre de places, 3 places de stationnement 96 euros)

Article 4 : En aucun cas, les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité pour les véhicules de secours. Les installations doivent veiller à laisser un passage pour les piétons et automobilistes.

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.

Article 6 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de police municipale de CREGY LES MEAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le directeur général des services

- Madame MARBOEUF Véronique

Fait à Crégy-lès-Meaux le 21 septembre 2026

Par délégation du Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être aussi

saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX

01 60 23 48 88 - mairie@cregylesmeaux.fr

www.cregylesmeaux.fr