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Arrêté - AR 017 2026 Modifiant le stationnement dans la rue Georges Melies pour des reparations sur le reseaux dEnedis
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h53 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 017 2026 Modifiant le stationnement dans la rue Georges Melies pour des reparations sur le reseaux dEnedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°017/2026
Modifiant
le
stationnement
rue
Georges
Méliès,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
artictes
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la Route
et ies
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
prolongation
formulée
par
monsieur
Sergio
CARVALHO
CACADOR
de
l'entreprise
SOBECA
- ZAC
DES
BELLEVUES
voie
de
l'olivier
CS
30079
HERBLAY
95612
CERGY-PONTOISE
CEDEX,
pour
des
travaux
de
réparation
en
urgence
sur
le réseau
d'ÉNEDIS.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
stationnement
rue
Georges
Méliès
pour
des
travaux
de
réparation
en
urgence
sur
le
réseau
d'ENEDIS.
ARRETE
Article
1
: Du
23/02/2026
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
le stationnement
sera
modifié
dans
la rue
Georges
Méliès.
Article
2
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
SOBECA.
Article
3
:
Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément à
l'article
R417-10
du
Code
de
le
Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
4
: A
la fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le service
technique
de
la commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
SOBECA
demeurera
engagée,
les travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
leur charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
Sergio
CARVALHO
CACADOR
de
l'entreprise
SOBECA
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le
13/02/2026
Le
Maire,
ÿ à
V2
® al
M.
Gérard
CHOMONT
# HE
re FN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te
Tribunal
Administratif
3
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.lelerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr