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Déliberation - AU 2022 067
Déliberation - DE 2022 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2022-079
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
décembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de
: Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Valérie
MOUTTE
à Jean-Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
4.1.1
- Création
de
poste
permanent
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
créer,
transformer
ou
supprimer
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et/ou
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le tableau
des
effectifs
communaux
en
créant
au
16
décembre
2022
l'emploi
suivant :
-
Un
poste
d’animateur,
à
temps
complet
35/35°
Car
il s'avère
indispensable
de
remplacer
un
agent
en
départ
pour
mutation.
En
effet,
un
départ
pour
mutation
a
eu
lieu
sur
un
poste
de
responsable
de
service
et
il
s'avère
indispensable
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
d'assurer
le
remplacement
de
l'agent.
Le
métier
nécessite
une
technicité
et
expertise
particulière.
Des
fonctions
d'encadrement
d'agent
d'exécution
seront
demandées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+
4
pouvoirs),
Approuve
à
compter
du
16
décembre
2022
la création
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
:
-
D'un
poste
d'animateur,
à temps
complet
35/35°
Acte publié le 08/12/2022 Inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
nommés
dans
les
emplois.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
07
décembre
2022
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
| 084-218400992-20221207-DE
2022
_079-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/12/2022
La
secrétaire
de
séance
Marie-José
SCHREIDER
pe
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.