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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 173 2025 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 173 2025 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-173-2025 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE SPANC

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

68 50 11 61

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux membres du conseil communautaire le mardi 9 décembre 2025.

Présents :

M. Sylvain BONENFANT, M. Michaël ONO-DIT-BIOT, Mme Gwendoline PRESLES, Mme Christine HOUEL, Mme Brigitte BARBETTE, M. Franck BERTIN, M. Franck BUCHER, M. Arnaud MAUPOINT, M. Philippe VANHEULE, M. Damien THIEBAULT, M. Bertrand PECOT, Mme Annick LE MOIGNE, M. José MAURICE, M. Laurent DUCHATEAU, Mme Nelly MARINIER, Mme Maryannick VERDURE, M. Joêl GRAINVILLE, Mme Josette SIMON, M. Richard APPERT, Mme Françoise PRUNIER, Mme Martine TIHY, M. Sylvain GALLAIS, M. Claude GENCE, M. Christophe DESCHAMPS, M. Erick POISSON, Mme Céline MAROUARD, M. William MIGNOT, Mme Virginie LUST, M. Alain VIVIEN, M. Jacques BINET, M. David TAURIN, M. Michel DEZELLUS, M. Bruno SIX, Mme Régine SENINCK, M. Olivier MORIN, M. Daniel DUVAL, Mme Sandrine MENNITI, M. Denis PIEDNOEL, M. Jean AUBOURG, M. Bruno GERMAIN, M. Franck HAUDRECHY, M. Laurent DEBEERST, Mme Christine VAN DUFFEL, Mme Béatrice AUBIN, M. Didier DERLY, M. Jacques DORLEANS, M. Damien MERCIER, M. Dominique LEVASSEUR, M. Frédéric CARDON.

Absents excusés :

M. Jérôme DEBUS, Mme Véronique DUMINY, M. Jean Pierre DENIS, M. Philippe ROMAIN, M. Cédric BROUT, Mme Mélanie RIOULT, Mme Mélanie PETIT.

Procurations :

M. Yannick BOUDET donne pouvoir à M. Sylvain BONENFANT, M. Joël TEMPERTON donne pouvoir à Mme Françoise PRUNIER, M. Patrice ROMAIN donne pouvoir à Mme Gwendoline PRESLES, Mme Maria DUFROY donne pouvoir à Mme Sandrine MENNITI, Mme Myriam FERLIN donne pouvoir à Mme Céline MAROUARD, M. Charly NOEL donne pouvoir à M. Alain VIVIEN, Mme Véronique HERVIEUX donne pouvoir à M. Bruno SIX, Mme Guylène FREVAL donne pouvoir à M. Jean AUBOURG, Mme Bernadette LETHIMONNIER donne pouvoir à M. Bruno GERMAIN, Mme Anne STAB donne pouvoir à M. Franck HAUDRECHY, M. Gilbert DOUBET donne pouvoir à Mme Christine VAN DUFFEL.

Suppléant :

M. Jacques CARREY suppléant de M. Alain MICHALOT.

Secrétaire de séance : Madame LUST VirginieExposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le budget primitif 2025 du budget annexe « SPANC » de la Communauté de communes Roumois Seine, adopté le 3 mars 2025 dernier, nécessite quelques aménagements en section de fonctionnement, lesquels sont intégrés au projet de décision modificative n°1 (DM n°1) faisant l’objet de la présente délibération.

L’équilibre général du projet de DM n°1 s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

Opérations d'ordre autres 3 471.00 3 471.00

Virement de la section de fonctionnement

Résultat d'investissement n-1 reporté

Restes à réaliser n-1

Sous total Fonctionnement 3 471.00 € 3 471.00 € TOTAL GENERAL DM1 2025 3 471.00 € 3 471.00 €

Les principales inscriptions en sont détaillées ci-après.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 3 471.00 €. Les variations significatives sont exposées ci-dessous selon les chapitres impactés : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement (en euros) BP 2025 Projet DM1 Evolution

68 – Dotation aux provisions et aux dépréciations 0 3 471.00 € Total mouvements 3 471.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes de Fonctionnement (en euros) BP 2025 Projet DM1 Evolution

78 –Reprise sur provisions 0 3 471.00 €

Total mouvements 3 471.00 €

Suite au courriel du tresorier, il est necessaire de provisionner des depréciations des créances en dépenses et de faire une reprise sur provision en recettes, sommes non budgétées initialement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu les délibérations du 3 mars 2025 et du 31 mars 2025, adoptant le budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de communes Roumois Seine ; Vu l’avis favorable de la commission des finances, en date du 10 decembre 2025 ; Considérant la necessité d’ajuster les crédits de l’exercice en cours ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,VOTE VOIX

Pour 61

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

 DÉCIDE d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe « SPANC »

de la Communauté de communes Roumois Seine, telle qu’exposée ci-avant, et conformément au

document budgétaire joint en annexe à la présente délibération ;

 AUTORISE le Président à procéder aux opérations et à signer au nom de la communauté de

communes toutes pièces relatives à la réalisation de cette affaire.

Virginie LUST

Secrétaire de séance

Sylvain BONENFANT

Président

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta- rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.